Repère
7 Un peu de sérotonine avant le collapse ?
aru au mois de janvier de cette année (chez Flammarion), le déjà best-seller SEROTONINE de Michel Houellebecq livre de l'agriculture française une description d'autant moins romanesque qu'elle parait,...
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7 Un peu de sérotonine avant le collapse ?
aru au mois de janvier de cette année (chez Flammarion), le déjà best-seller SEROTONINE de Michel Houellebecq livre de l'agriculture française une description d'autant moins romanesque qu'elle parait,...
ALERTES
90 Les enjeux du foncier agricole et rural (à propos du rapport de la mission d'information commune sur le foncier présenté par A.-L. Petel et D. Potier)
Source : L. Petel et D. Potier, Rapp. AN n° 1360Dans le contexte d'un marché foncier agricole et rural très tendu et dans la perspective de l'élaboration et du vote, d'une grande loi foncière pour le...
Études
14 La loi PACTE et le droit des entreprises agricoles
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, présenté le 18 juin 2018 en Conseil des ministres 1 a été définitivement adopté le 11 avril 2019. La loi PACTE a été...
15 Coopératives : purge sur ordonnance (à propos de l'ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole)
Fidèle à l'habilitation législative, l'ordonnance du 24 avril 2019 est riche de dispositions importantes pour la coopération agricole processus de détermination du prix plus contraignant pour les...
16 Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 : présentation générale de la réforme du titre IV du livre IV du Code de commerce
Cette étude présente le contenu de la réforme du titre IV du livre IV du Code de commerce opérée par l'ordonnance du 24 avril 2019, consacrée, d'une part, à la refonte des dispositions relatives à la...
17 La convention de mise à disposition d'un bien rural à une société
La convention de mise à disposition de terres permet aux sociétés d'exploitation rurale d'obtenir les moyens nécessaires à leur activité. Afin de la rendre possible, au regard du statut des baux...
18 L'agriculture urbaine : une agriculture juridiquement comme les autres ?
En plein essor, l'agriculture urbaine se présente comme un défi pour le droit agricole, construit sur un paradigme géographique et sociologique : la ruralité. Dès lors, comment saisir juridiquement...
Commentaires
BAUX RURAUX
CESSION DE BAIL 70 Qui cède un peu perdra tout La cession partielle de bail, porterait-elle sur une fraction minime du bien loué, expose le preneur à la résiliation de l'entier bail sans que le...
ESPACE RURAL
CHEMIN D'EXPLOITATION 72 Chemin d'exploitation et bornageLa ligne divisoire de parcelles séparées par un chemin d'exploitation, dont la qualification ne dépend pas de la participation des...
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
LIQUIDATION JUDICIAIRE DU BAILLEUR 75 Aucune dérogation à la prohibition de cession hors cadre familial La liquidation judiciaire des bailleurs n'emporte aucune dérogation à l'interdiction d'ordre...
BOIS ET FORÊTS
RÈGLEMENT TYPE DE GESTION 78 Bois communaux : quand gestion et régime forestier ne riment pas forcément L'Office national des forêts et le ministre chargé des Forêts sont tenus d'exercer les pouvoirs...
DROIT SOCIAL
PRISE EN CHARGE PAR LA MSA 83 Conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle hors tableaux Peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un...
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE 86 Le contrôle foncier sous le feu du droit de propriété Une législation nationale annulant sans indemnité des droits d'usufruit sur des terres...
À noter également
90Aides en faveur de zones à handicaps naturels et mesures agroenvironnementales : rejet de la demande d'annulation partielle de l'Espagne CJUE, 8e ch., 25 juill. 2018, aff. C-588/17 P,...
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