Droit pénal
N°3 - mercredi 11 mars 2026
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
3 Proverbes dictons et parabole
« Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage » « L’enfance est le temps de l’innocence ». Le délit de non-représentation d'enfant, un des rares exemples de « délinquance féminine », est-il de...
N°2 - 4 février 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°12 - 5 décembre 2025
N°11 - 13 novembre 2025
N°10 - 11 octobre 2025
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
REPÈRE
3 Proverbes dictons et parabole
« Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage » « L’enfance est le temps de l’innocence ». Le délit de non-représentation d'enfant, un des rares exemples de « délinquance féminine », est-il de...
ALERTES
● Focus 16 Justice des mineurs : refonte de l'offre de placement et renforcement du milieu ouvert
Source : Circ. n° JUSF2604225C, 11 févr. 2026 L'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs a transformé le paysage de la justice des mineurs en permettant notamment de réduire...
● Veille AU GOUVERNEMENT 17 Droit de vote des personnes détenues
Source : Circ. n° JUSK2603243C, 3 févr. 2026 Historiquement, les personnes détenues ne pouvaient exercer leur droit de vote que selon deux modalités et leur participation électorale était faible :...
ENTRETIEN
1 Violences intrafamiliales : regards croisés des magistrats du siège et du parquet
Dans le cadre de la Semaine du droit pénal, initiative nationale portée par l'Association française de droit pénal, une multitude d'évènements réunissant praticiens, universitaires et étudiants ont...
ÉTUDES
5 La femme de César : la nouvelle définition du délit de prise illégale d'intérêt (L. n° 2025-1249, 22 déc. 2025)
La loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local » modifie, à peine 4 ans après la précédente réforme, la définition du délit de prise illégale d'intérêt, avec la volonté d'en...
6 Non-représentation d'enfant : un délit à repenser ?
Le délit de non-représentation d'enfants défraie régulièrement la chronique dans des affaires où des mères, condamnées de ce chef pour ne pas avoir remis l'enfant à leur père, invoquent la crainte que...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
3 Un an de droit des saisies et confiscations pénales (janv. 2025 – janv. 2026)
Pourquoi une chronique sur le droit des saisies et confiscations pénales ? Parce qu'il est l'objet d'un « contentieux nouveau, abondant et difficile ». Ces qualificatifs, prononcés en 2019 par...
COMMENTAIRES
À noter également 39 Violences : les violences éducatives des parents tombent sous le coup de la loi pénale
Cass. crim., 14 janv. 2026, n° 24-83.360, B : JurisData n° 2026-000116 Observations : À des juges du fond qui ont relaxé un père poursuivi pour avoir administré à ses enfants mineurs de « grosses...
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CONCURRENCE ▲ 40 Communication de pièces judiciaires à l'Autorité de la concurrence Solution. – Renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité contre la...
À noter également LOIS PÉNALES SPÉCIALES 44 Injure publique : notion d'« origine »
Cass. crim., 2 déc. 2025, n° 24-86.189, F-D : JurisData n° 2025-021471 Observations : En matière d'injure, comme de diffamation ou de provocation à la haine ou à la violence, le législateur compte...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONCURRENCE 47 Saisie de correspondance avec des avocats Solution. – La jurisprudence de la chambre criminelle relative à la saisie, par l'Autorité de la concurrence, des correspondances avec des...
PROCÉDURE PÉNALE
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 49 Pas désigné, pas qualifié Solution. – Il résulte de l'article 502 du Code de procédure pénale que l’avocat qui fait une déclaration d’appel n’est pas tenu de produire un...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT DE PEINE DES CONDAMNÉS LIBRES ▲ 53 Inapplication de l'article 723-15 du Code de procédure pénale en cas de révocation d'un sursis Solution. – L’article 723-15 du Code de procédure pénale,...
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