Droit pénal
N°9 - samedi 12 septembre 2026
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
9 Les centaures des temps modernes (petit essai de sociologie routière en forme de bestiaire)
M i-homme, mi-machine, le centaure mécanique est un phare de ce temps, qui compte deux genres apparentés quoique sans patrimoine génétique commun : l'un se meut par la force d'un moteur, l'autre ne se...
N°7 - 4 juillet 2026
N°6 - 29 mai 2026
N°5 - 8 mai 2026
N°4 - 8 avril 2026
N°3 - 11 mars 2026
N°2 - 4 février 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°12 - 5 décembre 2025
N°11 - 13 novembre 2025
N°10 - 11 octobre 2025
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
REPÈRE
9 Les centaures des temps modernes (petit essai de sociologie routière en forme de bestiaire)
M i-homme, mi-machine, le centaure mécanique est un phare de ce temps, qui compte deux genres apparentés quoique sans patrimoine génétique commun : l'un se meut par la force d'un moteur, l'autre ne se...
ALERTES
55 Présentation des principales dispositions de la loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes
Source : L. n° 2026-651, 23 juill. 2026 : JO 24 juill. 2026, texte n° 2 La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été publiée au Journal officiel. I) Elle améliore tout d'abord la...
57 Présentation de la loi du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Source : L. n° 2026-667, 27 juill. 2026 : JO 28 juill. 2026, texte n° 1 I) L'article 1er de la loi insère dans le Code de la sécurité intérieure un article L. 229-7 qui reconnaît au préfet la...
56 Anonymisation des auxiliaires de justice
Source : D. n° 2026-558, 29 juin 2026 : JO 30 juin 2026, texte n° 10 Le décret précise les modalités d’application des articles 706-105-2, 706-105-3 et 706-105-4 du Code de procédure pénale autorisant...
58 Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Source : Cons. const., 23 juill. 2026, n° 2026-909 DC Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : ‰ les dispositions...
ENTRETIENS
2 « On y trouve toujours la réponse à ses questions »
19e édition du Manuel de Procédure pénale (LexisNexis) à jour de la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : trois questions à Lionel Ascensi et Marthe Bouchet À l’occasion de la...
3 Faux artistiques : un cadre législatif inadapté face à un phénomène en mutation
Le 9 juin 2026, s'est tenu à Nice un colloque co-organisé par l'ADAGP – société de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels – et l'Office central de lutte contre le trafic des...
ÉTUDE
17 Tentative avortée de légalisation de la généalogie génétique d'investigation
Le Conseil constitutionnel a censuré l'une des mesures les plus médiatiques de la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : la légalisation de ce que l'on appelle la généalogie...
DOSSIER
1 Le témoin et le témoignage Colloque sous la direction scientifique de Ph. Bonfils et M. Brenaut
Après l'avocat pénaliste (Dr. pén. 2021, dossier 5), l'expert (Dr. pén. 2022, dossier 5), le juge pénal (Dr. pén. 2023, dossier 1), l'enquêteur (Dr. pén. 2024, dossier 1), la victime (Dr. pén. 2025,...
2 Le témoin et le témoignage Propos introductifs
Il y a 6 ans, la professeure Farah Safi et moi-même avions organisé un colloque sur l'avocat pénaliste, dont le succès nous avait conduit, à renouveler l'expérience, en abordant successivement les...
3 Le témoin et le mis en cause
Cette étude analyse la porosité croissante entre les statuts de témoin et de mis en cause en procédure pénale. À travers les figures du témoin soupçonné, du témoin assisté, du complice et du...
4 Le témoin et l'enquêteur
L'identification du témoin peut s'entendre de deux façons : l'une, négative et abstraite, consiste à déterminer ce qu'est un témoin, en procédure pénale, en déterminant surtout ce qu'il n'est pas et...
5 La protection du témoin par le droit pénal spécial
Cette étude interroge la place du témoin dans le droit pénal spécial, au-delà de sa fonction traditionnellement procédurale. Elle met en lumière l'ambivalence du traitement pénal du témoin, à la fois...
6 Les programmes de protection des témoins
Cette étude porte sur la notion même de « programmes de protection des témoins », à partir des modèles onusien et européens, pour en mesurer la réception en droit français. Elle met en évidence le...
7 Une approche empirique des raisonnements probatoires assistée par l'intelligence artificielle
Cette étude propose une analyse empirique de la force probante du témoignage en matière pénale, envisagée plus largement comme force probante de la parole des acteurs du procès. À partir d'un corpus...
8 Le faux témoignage
Le faux témoignage interroge la place de la vérité dans le procès pénal et la distinction essentielle entre l'erreur de bonne foi et le mensonge délibéré. L'étude montre que l'infraction ne sanctionne...
9 Le témoignage anonyme
Le témoignage anonyme occupe une place ambivalente en procédure pénale. Conçu comme un instrument de protection des personnes exposées à des menaces, il tend désormais à devenir une véritable...
10 L'avocat et le témoin : un élément probatoire d'un genre singulier
Cette étude interroge la place singulière du témoin dans la stratégie de défense pénale. Elle met en lumière la fragilité intrinsèque du témoignage, soumis aux biais de perception, de mémoire et de...
11 Les témoignages devant la Cour pénale internationale
Cette étude met en lumière la place centrale du témoignage devant la Cour pénale internationale. Mode de preuve privilégié en droit international pénal, il permet de surmonter les difficultés propres...
12 Le témoin et le témoignage : propos conclusifs
Article 331 du Code de procédure pénale : « Les témoins doivent (...) faire connaître leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence (...). Avant de commencer leur déposition, les...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
9 Un an de droit pénal fiscal et douanier (Juillet 2025 – Juillet 2026)
La période couverte par la présente chronique est tout d'abord marquée par l'actualité législative. A ainsi été publiée la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes...
COMMENTAIRES
APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS
125 Loi modifiant la définition de la prise illégale d'intérêts Solution. – La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 qui a donné au délit de prise illégale d’intérêts une définition moins sévère est...
AVIATION CIVILE
131 Portée de la Convention de Varsovie Solution. – L'incompétence des juridictions répressives pour accorder des indemnités aux victimes d'accidents aériens s'applique aussi aux associations qui...
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE
140 Confrontation majeure avec un mineur Solution. – Selon l’article 515, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la cour ne peut, sur le seul appel du prévenu, du civilement responsable, de la partie...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT DE PEINE 143 Révocation de la libération conditionnelle Solution. – Les procédures en matière d’aménagement ou d’exécution des peines ne constituent pas des poursuites pénales et les...
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