Droit pénal
N°6 - samedi 27 mai 2023
Droit Pénal
Plus de 25 ans d’expertise
11 numéros par an
Suivez l'actualité avec le fil Twitter @Dr_penal
La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
Abonnés JurisClasseur : Revue également servie dans le cadre de l’abonnement aux JurisClasseurs Pénal Code, Procédure pénale et Lois pénales spéciales.
Sommaire
6 Les principes directeurs ont déserté le droit pénal
D epuis le célèbre article posthume d'Henri Motuslky, Prolégomènes pour un futur Code de procédure civile : la consécration des principes directeurs du procès civil par le décret du 9 septembre 1971...
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
REPÈRE
6 Les principes directeurs ont déserté le droit pénal
D epuis le célèbre article posthume d'Henri Motuslky, Prolégomènes pour un futur Code de procédure civile : la consécration des principes directeurs du procès civil par le décret du 9 septembre 1971...
ALERTES
AU GOUVERNEMENT 49 Création d'un traitement de données à caractère personnel « SIROCCO »
Source : D. n° 2023-309, 25 avr. 2023 : JO 27 avr. 2023, texte n° 15 Le décret autorise le ministère de la Justice à mettre en œuvre le traitement « SIROCCO » (système informatisé de recoupement,...
TRAVAIL EN PRISON
48 Modernisation de la justice et du corps judiciaire Source : Conseil des ministres, 3 mai 2023 Dans la suite des états généraux de la justice, lancés en octobre 2021, et de la présentation du plan...
AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 53 Compétence de la juridiction correctionnelle d'appel pour statuer sur une demande de mise en liberté formée en cas de pourvoi en cassation
Source : Cons. const., 4 mai 2023, n° 2023-1047 QPC : JurisData n° 2023-007556 En application de l'article 148-1 du Code de procédure pénale, le prévenu qui est placé ou maintenu en détention...
ÉTUDES
9 Forces de l'ordre et pénétration dans les parties communes d'habitation : l'incertitude créée par le nouvel article L. 272-1 du Code de la sécurité intérieure
L'article L. 272-1 du Code de la sécurité intérieure, tel qu'issu de la loi du 25 novembre 2021, modifie en profondeur les règles de pénétration par les forces de l'ordre dans les parties communes des...
10 Vers une action publique postmoderne : les nouveaux équilibres de l’instance pénale
Les principes qui gouvernent l'action publique depuis 1959 apparaissent désormais frappés d’obsolescence. L’introduction de nouvelles figures procédurales et les initiatives tant législatives que...
11 Bref retour sur l'utilisation d'un moyen de cryptologie au travers d'une circonstance aggravante générale oubliée
Nous nous intéressons, dans cette brève contribution, aux conséquences que pourrait avoir la jurisprudence de la Cour de cassation portant sur le refus de donner le code de déverrouillage d'un...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
7 Un an de droit pénal de la presse (Avril 2022 - Avril 2023)
Cette nouvelle chronique couvre la période qui s'étend d'avril 2022 jusqu'au mois d'avril 2023. Comme à l'accoutumée, seront inévitablement abordées les difficultés juridiques afférentes à la...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ÉTRANGERS 103 En quelles conditions les étrangers sont-ils tenus de contribuer à leur propre expulsion ? Solution. – Le manque de coopération des étrangers à l'accomplissement des formalités...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 105 La Douane en connaît un rayon Solution. – Un projet de loi tend à remplacer l'actuel article 60 du Code des douanes en élargissant le rayon douanier et en posant certaines conditions à...
PROCÉDURE PÉNALE
ASSIGNATION À RÉSIDENCE 108 À quoi ça sert d'être récidiviste ? Solution. – Le juge des libertés et de la détention apprécie souverainement les contraintes de son audiencement sans devoir exciper de...
DROIT DE LA PEINE
CONFISCATION 113 Motivation de la confiscation en valeur Solution. – En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).