Droit pénal
N°10 - samedi 11 octobre 2025
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
10 Discordance des temps
Cette nouvelle livraison de notre revue contient la traduction judiciaire de la puissante aversion qu'inspirent aujourd'hui les violences sexuelles infligées aux femmes (Dr. pén. 2025, étude 16, par...
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
REPÈRE
10 Discordance des temps
Cette nouvelle livraison de notre revue contient la traduction judiciaire de la puissante aversion qu'inspirent aujourd'hui les violences sexuelles infligées aux femmes (Dr. pén. 2025, étude 16, par...
ALERTES
84 Présentation de l'avant-projet de loi « S.U.R.E » visant à assurer une Sanction Utile, Rapide et Efficace
Source : ministère de la Justice Durant l'été, M. Darmanin, ministre de la Justice, a lancé une nouvelle phase de négociation sur la base d'un projet de texte qui vise à répondre à deux crises...
ÉTUDE
16 Homicide routier et blessures routières : nouveauté ou changement dans la continuité ?
Les délits d'homicide routier et de blessures routières ont été définitivement adoptés par la loi du 9 juillet 2025 laquelle modifie le Code pénal en abrogeant une bonne partie du contenu des articles...
17 La difficile conciliation entre protection des victimes et liberté de parole de l'avocat
La lutte contre la victimisation secondaire bouscule les équilibres traditionnels du procès, transformant la procédure pénale en un champ de forces conflictuelles. Le récent procès d'un célèbre acteur...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
10 Un an de QPC en matière pénale (août 2024 – août 2025)
L'année écoulée est marquée, notamment, par l'approfondissement des jurisprudences constitutionnelles relatives à la notification du droit de se taire, à la protection fonctionnelle et aux délais pour...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
URBANISME 176 Le bien nommé Tribunal des conflits Solution. – Le condamné à la remise en état des lieux sous astreinte, après une infraction au Code de l'urbanisme, n'est pas recevable à alléguer le...
À noter également
179 Informatique et libertés Cons. const., 8 août 2025, n° 2015-1154 QPC 15. Dès lors, en ne prévoyant pas que la personne physique ou, le cas échéant, le représentant légal de la personne morale mise...
PÉNAL DES AFFAIRES
FRAUDES 180 Direct ou indirect ? Solution. – Les associations représentant les membres d'une profession sont recevables à se constituer parties civiles du chef de tromperie contre un établissement...
À noter également
182 Environnement Cass. crim., 24 juin 2025, n° 23-85.712, B : JurisData n° 2025-009837 Observations : La police de l'eau conserve une curiosité historique : la survivance des droits de captage de...
PROCÉDURE PÉNALE
CASSATION ▲ 183 Quand c'est cassé, c'est cassé... Solution. – Ne constitue pas un arrêt sur le fond, au sens l'article 571 du Code de procédure pénale, la décision rendue par une chambre de...
DROIT DE LA PEINE
CUMUL DE PEINES ▲ 186 Règles applicables en matière de cumul de sanctions en droit du travail Solution. – La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
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