Droit pénal
N°1 - jeudi 08 janvier 2026
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
1 Qui veut noyer son code l'accuse de désordre
Quel que soit son avenir politique, M. Lecornu pourra se flatter d'avoir placé sa signature sous le futur Code de procédure pénale. Telles sont les vertus de la Constitution qui permettent qu'un...
N°12 - 5 décembre 2025
N°11 - 13 novembre 2025
N°10 - 11 octobre 2025
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
REPÈRE
1 Qui veut noyer son code l'accuse de désordre
Quel que soit son avenir politique, M. Lecornu pourra se flatter d'avoir placé sa signature sous le futur Code de procédure pénale. Telles sont les vertus de la Constitution qui permettent qu'un...
ALERTES
AU GOUVERNEMENT 2 Modalités d'enregistrement et de conservation des données relatives aux empreintes digitales recueillies à l'occasion des procédures pénales
Source : D. n° 2025-1116, 21 nov. 2025 : JO 23 nov. 2025, texte n° 14 Le présent décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire...
1 Réécriture du Code de procédure pénale
Source : Ord. n° 2025-1091, 19 nov. 2025 : JO 20 nov. 2025, texte n° 14 Le ministre de la Justice a présenté une ordonnance portant réécriture du Code de procédure pénale (partie législative), que le...
3 Étude comparée en matière d'exécution des peines
Source : Études de législation comparée n° 354 La division de la législation comparée du Sénat vient de publier une étude sur les dispositifs permettant d'adapter l'exécution des peines privatives de...
7 Modalités d'exécution des peines alternatives, des peines complémentaires et des mesures de personnalisation de la peine en matière correctionnelle
Source : Cons. const., 5 déc. 2025, n° 2025-1175 En application du quatrième alinéa de l'article 471 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de...
ÉTUDES
1 L'absence d'élargissement aux psychologues de la dérogation au secret professionnel accordée aux professionnels de santé en matière de signalement de violences conjugales
Répondant à une question écrite portant sur l'éventuelle extension aux psychologues de la dérogation au secret professionnel accordée aux professionnels de santé en matière de signalement de violences...
2 Le maintien du lien parental en détention, vers une parentalité sous contrainte ?
La parentalité en détention interroge profondément notre conception du lien familial, à la croisée du droit, de l'éthique et de la réalité sociale. Le droit civil, en proclamant le maintien de...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
1 Un an d’instruction préparatoire (nov. 2024 – nov. 2025)
Cette chronique synthétise l'actualité jurisprudentielle en matière d'instruction préparatoire. L'année écoulée confirme la richesse et la complexité de ce contentieux, en particulier en ce qui...
COMMENTAIRES
ESCROQUERIE
1 Notaire pratiquant des honoraires illicites Solution. – Le notaire qui perçoit des honoraires pour un acte relevant de simples émoluments, se rend coupable d'escroquerie par abus de qualité vraie,...
PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE 3 Prévisibilité de l'incrimination
Solution. – Le notaire qui perçoit des honoraires pour un acte relevant de simples émoluments, se rend coupable d'escroquerie par abus de qualité vraie, sans pouvoir se prévaloir de l'obscurité du...
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 6 Contrebande de permis de conduire Solution. – Les tribunaux français ont le pouvoir de suspendre le permis de conduire délivré par un État étranger. Impact. – Renforcement de la...
9 Fâcheux bavard
Solution. – En matière de contributions indirectes, le ministère public peut prendre la parole à l'audience même quand il n'a pas le pouvoir d'engager l'action fiscale. Impact. – Assistance juridique...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 8 Les gabelous perdent parfois leurs procès Solution. – L'achat d'un bien mobilier corporel avec le profit tiré d'un délit douanier ne constitue pas un blanchiment douanier. Impact. – Nouvelle...
10 Histoire belge
Solution. – Pour apprécier les manquements constitutifs de travail dissimulé par dissimulation d'emploi, le juge doit se référer à la loi applicable au lieu d'exécution du travail. Impact. –...
11 À question absurde, réponse de Normand tombée dans l'oreille d'un sourd
Solution. – Ne sont pas des emballages au sens du droit de l'Union européenne les étiquettes collées sur les fruits et légumes et qui doivent être compostables selon la réglementation française,...
12 Fi des arguties d'avocat
Solution. – L'article 414-2 du Code des douanes, de l'ordonnance du 13 septembre 2019 incrimine les mêmes déclarations mensongères que celles que visait l'article 426, 4° du même code avant son...
PROCÉDURE PÉNALE
DÉTENTION PROVISOIRE 13 Quand la main du juge a trop tremblé pour signer Solution. – En l’absence de toute signature, une ordonnance d’incarcération provisoire du juge des libertés et de la détention...
15 De l'art de participer à sa propre incrimination
Solution. – Est proscrit le stratagème qui, par un contournement ou un détournement d’une règle de procédure, a pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve en portant atteinte à l’un...
14 Un commandant de police déguisé en gendarme
Solution. – Il résulte des dispositions des articles 46 et 48 du Code de procédure pénale qu’en cas d’empêchement du commissaire de police ou lorsqu’il n’y a pas de commissaire de police au lieu où...
16 Deux moyens irrecevables auxquels il est répondu !
Solution. – En application de l’article 327, alinéa 2 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, en vigueur à compter du 1er mars 2022, le...
DROIT DE LA PEINE
PEINE COMPLÉMENTAIRE 17 Cumul des peines d'affichage et de diffusion d'une décision de condamnation Solution. – Les peines d’affichage et de diffusion d'une décision de condamnation peuvent être...
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