Droit pénal
N°12 - mardi 10 décembre 2019
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
11 Les repères incertains de certaines lois
Cette livraison de notre revue s'ouvre sur une étude relative à la confiscation (E. Camous, Dr. pén. 2019, étude 25). La matière est si technique qu'elle est principalement traitée par des praticiens...
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
N°6 - 4 juin 2020
N°5 - 12 mai 2020
N°4 - 9 avril 2020
N°3 - 11 mars 2020
N°2 - 8 février 2020
N°1 - 16 janvier 2020
Repère
11 Les repères incertains de certaines lois
Cette livraison de notre revue s'ouvre sur une étude relative à la confiscation (E. Camous, Dr. pén. 2019, étude 25). La matière est si technique qu'elle est principalement traitée par des praticiens...
ALERTES
61 Lutte contre les violences scolaires
William ROUMIER, docteur en droit Source : Circ. n° CRIM/2019-19/E1, 11 oct. 2019 La multiplication, depuis l'automne 2018, d'actes de violences, tant à l'encontre de personnels enseignants qu'entre...
62 Violences au sein du couple : lancement du nouveau dispositif de formation interprofessionnelle
Romain GAUTHIER, éditeur « La lutte contre les violences au sein du couple : les défis de la justice », colloque de la Cour de cassation le 15 novembre 2019 L'école nationale de la magistrature a...
Études
25 Évaluer le montant de la peine patrimoniale, prochain défi de la lutte contre les enrichissements illicites
Lutter contre les enrichissements illicites ne peut se limiter à garantir que le crime ne paie pas. Il faut aussi tenir compte de l'importance des perturbations provoquées par cette délinquance sur...
26 La loi Pacte est sans incidence sur le délit d'abus de biens et de crédit sociaux
Le délit d'abus de biens et de crédit sociaux sanctionne l'acte du dirigeant contraire à l'intérêt social, réalisé dans son intérêt personnel. La loi Pacte consacre le principe selon lequel la...
27 Enfance délinquante : de l'ordonnance de 1945 à l'ordonnance de 2019
L'annonce puis la publication par ordonnance d'un « Code de la justice pénale des mineurs » en a surpris plus d'un. Non qu'on ne pouvait s'attendre à une tentative propre à chaque gouvernement de...
Entretien
6 Juge des enfants, juge partial ?
Ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig enseigne le droit pénal des mineurs à l'université de Nanterre en Master II. Auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la...
Chronique
10 Un an de droit pénal du numérique (Octobre 2018 Octobre 2019)
On parle beaucoup sur les réseaux sociaux et, de ce fait, les réseaux sociaux ont fait beaucoup parler d'eux pendant la période que couvre la présente chronique. Certains s'y épanchent avec une telle...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIERE 199 Faire la bête pour avoir du son Le « locataire » d'un véhicule, au sens de l'article L. 121-3 du Code de la route, est le représentant de la personne morale, et non cette...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 203 Pot belge d’or ‰ La saisie douanière des valeurs en cours de transfert physique international peut être autorisée selon la procédure de droit commun de l’article 706-153 du Code de...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 207 La solidarité a des limites... Pour réparer les préjudices résultant des infractions dont ils sont saisis, les juges doivent statuer dans la limite des demandes dont ils sont saisis...
DROIT DE LA PEINE
LIBÉRATION CONDITIONNELLE 213 Conditions de recevabilité de la requête Conditions d'application de la procédure simplifiée d'aménagement de peine de l'article 723-15 du Code de procédure pénale....
Tables
Table chronologique de jurisprudence
Cass. crim., 18 sept. 2019, n° 18-86.291, D : JurisData n° 2019-016200 (Non bis in idem) .................................................................................................comm. 195...
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