Droit pénal
N°7 - mercredi 16 juillet 2025
Droit Pénal
Plus de 25 ans d’expertise
11 numéros par an
Suivez l'actualité avec le fil Twitter @Dr_penal
La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
Abonnés JurisClasseur : Revue également servie dans le cadre de l’abonnement aux JurisClasseurs Pénal Code, Procédure pénale et Lois pénales spéciales.
Sommaire
7 Victime secondaire
D'une décision abondamment commentée pour ce qu'elle révèle des mœurs d'un milieu, il faut sans doute retenir plus spécialement, en ce qui concerne les juristes, les mille euros de dommages-intérêts...
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
REPÈRE
7 Victime secondaire
D'une décision abondamment commentée pour ce qu'elle révèle des mœurs d'un milieu, il faut sans doute retenir plus spécialement, en ce qui concerne les juristes, les mille euros de dommages-intérêts...
ALERTES
65 Le Conseil constitutionnel a validé la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Source : Cons. const., 12 juin 2025, n° 2025-885 DC La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été promulguée le 13 juin 2025, suite à la décision du Conseil constitutionnel. Statuant...
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
66 Création prochaine du délit d'homicide routier Source : AN, prop. de loi n° 128, 3 juin 2025 Le 3 juin dernier, les députés ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi créant l'homicide...
ÉTUDES
12 Vers une consécration de la notion de harcèlement sexuel d'ambiance : le précédent France Télécom ?
La consécration par la chambre criminelle de la Cour de cassation du « harcèlement moral institutionnel » invite à anticiper la tentation d'une probable reconnaissance du « harcèlement sexuel...
13 Loi du 13 juin 2025 : un tour de vis dans la lutte contre la criminalité organisée
La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été promulguée plus d'un an après le rapport d'enquête du Sénat du 14 mai 2024 qui a mis en lumière l'ampleur de...
14 Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents : censure du Conseil constitutionnel et préservation de l'autonomie du droit pénal des mineurs
Très largement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
8 Un an de droit pénal de la circulation routière (juin 2024 – mai 2025)
Selon les chiffres de l'Observatoire national de la sécurité routière, 3 190 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2024, plus de 233 000 ayant été blessées. Les...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ARMÉE ▲ 128 La rengaine devient une scie Solution. – Est contraire à la Constitution l'article L. 4137-1 du Code de la défense en ce qu'il ne prévoit pas que le militaire poursuivi disciplinairement...
PÉNAL DES AFFAIRES
BANQUEROUTE 131 Qui peut et n'empêche pèche Solution. – La « volonté manifeste et délibérée » de ne pas payer ses impôts constitue, en cas de procédure collective, la banqueroute par augmentation...
PROCÉDURE PÉNALE
COUR D'ASSISES 135 Trop parler huit Solution. – La présence aux audiences d'un juré supplémentaire, ensuite désigné pour remplacer un juré titulaire, doit répondre à l'exigence de continuité des...
DROIT DE LA PEINE
CONDAMNATION RÉHABILITÉE 142 Prise en compte de la condamnation réhabilitée Solution. – La réhabilitation de plein droit d’une condamnation n’interdit pas à la juridiction de prendre en compte, lors...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).