Droit pénal
N°2 - samedi 08 février 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
2In memoriam André DECOCQ(14 mars 1932 29 déc. 2019)
Un grand juriste et un grand pénaliste nous a quittés. Le doyen André Decocq n'est plus. Si c'est avant tout comme juriste que je l'ai fréquenté (il était co-directeur du JurisClasseur Procédure...
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
N°6 - 4 juin 2020
N°5 - 12 mai 2020
N°4 - 9 avril 2020
N°3 - 11 mars 2020
N°1 - 16 janvier 2020
N°12 - 10 décembre 2019
N°11 - 7 novembre 2019
N°10 - 11 octobre 2019
N°9 - 7 septembre 2019
N°7 - 29 juin 2019
N°6 - 6 juin 2019
N°5 - 8 mai 2019
N°4 - 26 mars 2019
Repère
2In memoriam André DECOCQ(14 mars 1932 29 déc. 2019)
Un grand juriste et un grand pénaliste nous a quittés. Le doyen André Decocq n'est plus. Si c'est avant tout comme juriste que je l'ai fréquenté (il était co-directeur du JurisClasseur Procédure...
ALERTES
16 Brève présentation de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
William ROUMIER, docteur en droit Source : L. n° 2019-1480, 28 déc. 2019 : JO 29 déc. 2019, texte n° 2La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille a été publiée au Journal officiel....
Gravité et droit pénal
XXIVe congrès de l'Association Française de Droit pénal Lille, 5 et 6 mars 2020 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, de l'Université de Lille 1 place Déliot à Lille Amphithéâtre...
Études
4 Rapport parlementaire sur les saisies et confiscations : des propositions hasardeuses
Crime should not pay ! Nul ne doit tirer profit de son délit ! Ces versions contemporaines d'un adage deux fois millénaire 1 sont autant d'injonctions, de plus en plus pressantes, de confisquer....
5Nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes édictées par la loi pénale
De beaux draps pour un matelas sale ? En jugeant que « nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes édictées par la loi pénale », la chambre criminelle...
6La condition de discernement en droit pénal des mineurs
Le discernement est l'une des notions incontournables du droit pénal des mineurs, mais une notion protéiforme et complexe qui rend son appréhension délicate. Les rédacteurs du nouveau Code de la...
7Les pouvoirs de sanction et coercition dévolus à l'Administration par la loi du 27 décembre 2019
Le titre III de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 1 poursuit une tendance de la législation récente : il complète l'exercice...
Chronique « Un an de... »
2 Un an de droit pénal international (Janvier 2019 Décembre 2019)
Chronique sous la direction d' Olivier BEAUVALLET,juge à la chambre préliminaire près les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens en collaboration avec Elsa LEVAVASSEUR,juriste...
Commentaires
HOMICIDE PAR IMPRUDENCE
25 Manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement L'inattention d'un conducteur constitue un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par...
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 32 Les tribulations d'un Rwandais à Mayotte Les permis de conduire délivrés par un État extraeuropéen peuvent être utilisés en France pendant un an par les nouveaux résidents. Le...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 37 La fripe fausse et bon marché La détermination de l'amende proportionnelle de l'article 414 du Code des douanes doit être motivée par les juges du fond. Le calcul est fondé sur la valeur...
PROCÉDURE PÉNALE
Albert MARON,magistrat Marion HAAS,avocat DÉTENTION PROVISOIRE 40 Supplément d'information, non de motivation En application de l'article 186-5 du Code de procédure pénale, les délais relatifs à la...
DROIT DE LA PEINE
APPLICATION DES PEINES 44 Incarcération provisoire L'ordonnance d'incarcération provisoire, mesure privative de liberté, hautement attentatoire aux libertés individuelles en ce qu'elle est...
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