Droit pénal
N°7 - samedi 04 juillet 2026
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
8 Le corps humain
Voici une livraison de Droit pénal où il est abondamment question du corps humain. La modification de la définition du viol par la loi du 6 novembre 2025 est commentée par M. Guéry de la manière la...
N°6 - 29 mai 2026
N°5 - 8 mai 2026
N°4 - 8 avril 2026
N°3 - 11 mars 2026
N°2 - 4 février 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°12 - 5 décembre 2025
N°11 - 13 novembre 2025
N°10 - 11 octobre 2025
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
REPÈRE
8 Le corps humain
Voici une livraison de Droit pénal où il est abondamment question du corps humain. La modification de la définition du viol par la loi du 6 novembre 2025 est commentée par M. Guéry de la manière la...
ALERTES
48 Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Source : TA n° 284, 12 mai 2026 L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi n° 1793 visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences...
50 Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC
Source : TA n° 299, 3 juin 2026 Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
49 Surpopulation carcérale : facteur d'assouplissement de l'application des peines
Source : Circ. n° JUSD2613793C, 27 mai 2026 : BO 27 mai 2026 Par la présente circulaire du 27 mai 2026, le ministre de la Justice explique qu'en raison de la surpopulation, il pourra être envisagé un...
53 Prescription de l'action publique et de l'action civile en matière de diffamation portant sur des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale
Source : Cons. const., 12 juin 2026, n° 2026-1205 En application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l'action publique et l'action civile résultant des infractions de diffamation se...
51 Mise en place d'une enquête administrative et contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Source : TA n° 119, 27 mai 2026 Le 27 mai 2026, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi n° 408 visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des...
52 Indemnisation des victimes d'infractions commises par un mineur irresponsable pénalement en raison de l'absence de discernement liée à l'âge
Source : Cons. const., 5 juin 2026, n° 2026-1202 Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l'article L. 434-1 du Code de la justice pénale des mineurs. La...
ÉTUDES
14 L’exercice d’une saisie conservatoire par une partie civile avant toute condamnation pénale définitive
La victime d’une infraction pénale qui s’est constituée partie civile est-elle bien fondée à pratiquer une saisie conservatoire sur le patrimoine du prévenu, avant toute déclaration de culpabilité ?...
15 L'IA générative, circonstance aggravante générale ?
À l'heure où l'intelligence artificielle générative facilite la production de contenus, l'automatisation d'attaques et l'abaissement des barrières techniques d'accès à certains outils illicites, la...
16 De la formule « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'elle soit » envisagée du côté du pénétré
La définition du viol n'en finit pas d'évoluer. Il reste que l'actualité nous montre que certaines pénétrations, notamment celle de l'anus avec un objet, sont diversement appréciées par les tribunaux,...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
7 Un an de droit pénal de la presse – 20 ans après ! (Mai 2025 – Mai 2026)
Cette chronique propose, pour la 20e année consécutive, de dresser un bilan de l'actualité juridique qui s'étend du mois de mai 2025 jusqu'au mois de mai 2026. Au cours de cet intervalle de temps,...
8 Un an de droit pénal de la circulation routière (Juin 2025 – Mai 2026)
Cette nouvelle chronique est l'occasion d'avoir une petite pensée pour Berthe Syla et sa chanson « On n'a pas tous les jours 20 ans » publiée en 1935. L'aventure de cette chronique a, en effet,...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 115 Défaut de réponse aux conclusions Solution. – Le Conseil constitutionnel ne censure pas le régime de la notification de forfait post-stationnement, mais ne répond pas au grief...
PROCÉDURE PÉNALE
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE 119 Incident sur le rapport Solution. – Selon l'article 513 du Code de procédure pénale l’appel est jugé à l’audience sur le rapport oral d’un conseiller. Cette...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT DE PEINE 123 Aménagement ab initio et office des juges Solution. – Le juge correctionnel est tenu de choisir l'aménagement qu'il estime pertinent et il ne doit renvoyer le dossier au juge...
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