Droit pénal
N°11 - vendredi 07 novembre 2025
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
11 Le droit, la brute et le barbare (éloge de Gengis Khan)
Quand, lors d'un cours d'introduction au droit, le moment vient d'expliquer aux étudiants ce qui singularise la norme juridique par rapport à d'autres règles, le professeur évoque inévitablement cette...
N°10 - 11 octobre 2025
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
REPÈRE
11 Le droit, la brute et le barbare (éloge de Gengis Khan)
Quand, lors d'un cours d'introduction au droit, le moment vient d'expliquer aux étudiants ce qui singularise la norme juridique par rapport à d'autres règles, le professeur évoque inévitablement cette...
ALERTES
93 Mettre fin au déni et à l'impunité face aux viols et agressions sexuelles
Source : Rapport du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, 24 sept. 2025 Le Haut Conseil à l'Égalité (HCE) a publié, le 24 septembre 2025, son rapport intitulé « Mettre fin au déni...
ÉTUDE
18 Pouviez-vous l'ignorer ? Les conséquences pénales potentielles d'un manquement à une obligation de vigilance
Par l'instauration en France de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 1, le législateur est venu imposer de nouvelles obligations aux sociétés établies en France et à leurs représentants....
19 De la nécessité de modifier (déjà) l'article 132-6-1 du Code pénal
La loi Narcotrafic du 13 juin 2025 introduit dans le Code pénal un article 132-6-1 qui prévoit une nouvelle exception, justifiée sur le fond, au principe de non-cumul des peines. Mais ce texte est mal...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
11 Un an de droit pénal du travail (septembre 2024 – septembre 2025)
La présente chronique couvre la période de septembre 2024 à septembre 2025. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus significatives et sont ainsi traitées les thèmes relatifs à la...
COMMENTAIRES
188 Conformité aux principes du droit pénal constitutionnel de l'incrimination de l'auto-blanchiment
Solution. – L'article 324-1 du Code pénal ne porte atteinte ni au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines, ni au principe de nécessité des délits et des peines, pas plus qu'il...
189 Opposabilité et inopposabilité aux juridictions françaises en cas de crimes internationaux par nature
Solution. – Sous réserve des stipulations des conventions internationales, notamment celles relatives aux relations diplomatiques et consulaires, le principe d’immunité fonctionnelle de juridiction en...
190 Conflits aériens dans le temps
Solution. – Les règles relatives aux temps de vol du personnel navigant des compagnies aériennes, édictées par des décrets simples, restent en vigueur bien que des textes postérieurs imposent la forme...
191 Les limites de la liberté d'expression
Solution. – Des propos stigmatisant un prénom pour renvoyer la personne qui le porte à son origine africaine ne s'inscrivent plus dans un débat d'intérêt général et dépassent, dès lors, les limites...
192 Protection des mineurs contre l'alcoolisme
Solution. – Est punissable le commerçant dont les employés vendent de l'alcool à des mineurs s'il n'a pas adopté les mesures nécessaires pour qu'il soit exigé des clients qu'ils apportent la preuve de...
193 Débourrage d'urnes
Solution. – Le maire qui procède à la radiation en masse d'électeurs d'une circonscription acquise à son adversaire politique se rend coupable d'une fraude électorale que les juges peuvent sanctionner...
194 Ubi fiscus distinguit
Solution. – En cas d'infraction douanière, les règles de la récidive sont celles du Code pénal pour l'emprisonnement et celles du Code des douanes pour les pénalités douanières. L’article 131-21 du...
195 Marchés d'instruments financiers
Cons. const., 26 sept. 2025, n° 2025-1164 QPC : JurisData n° 2025-016239 Observations : La seconde phrase du § 4 de l'article L. 621-15 du Code monétaire et financier, dispose qu'« aucune sanction ne...
196 Désistement de Normand
Solution. – Il se déduit de l’article 148-1 du Code de procédure pénale que si la personne détenue provisoirement peut rétracter son désistement d’une demande de mise en liberté, tant que ce...
197 Torchons de garde à vue et serviettes routières
Solution. – La seule référence à des taux d’alcoolémie est suffisante à caractériser l’incapacité de la personne en garde à vue à comprendre la portée de la notification de ses droits, constitutive...
198 On est mieux dehors que dedans
Solution. – Pour être recevable une demande de mise en liberté, au sens de l’article 148-6 du Code de procédure pénale, doit être dépourvue d’ambiguïté. Impact. – Le seul visa des articles 144 et...
199 Saisies pénales
Cass. crim., 24 sept. 2025, n° 25-80.120, B : JurisData n° 2025-015371 (pourvoi c/ ch. instr. Paris, 19 déc. 2024) Observations : L'article 706-153, alinéa 2, du Code de procédure pénale prévoit que...
200 Notion de dignité
Solution. – L’article 803-8 du Code de procédure pénale ne distingue pas selon l’origine ou la nature des conditions indignes et permet à toute personne détenue dans un établissement pénitentiaire,...
201 Relèvement de la peine d'interdiction d'exercice d'une activité professionnelle
Solution. – En raison de l'autorité qui s'attache à ses décisions, dans leur dispositif comme dans les motifs qui en sont le soutien nécessaire, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question...
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