Droit pénal
N°4 - samedi 10 avril 2021
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
4 Perles en fumée
A l’issue de poursuites pour corruption dans une affaire dont la presse s’est fait l’écho, si la société en cause a été condamnée à payer une amende d’intérêt public de 12 MM € – montant dont le poids...
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
Repère
4 Perles en fumée
A l’issue de poursuites pour corruption dans une affaire dont la presse s’est fait l’écho, si la société en cause a été condamnée à payer une amende d’intérêt public de 12 MM € – montant dont le poids...
Alertes
Veille AU GOUVERNEMENT
25 Covid-19 : Sanction du non-respect des conditions d’ouverture des ERP Source : D. n° 2021-172, 17 févr. 2021 : JO 18 févr. 2021, texte n° 27 Le présent décret sanctionne la violation par...
24 Garantir le droit au respect de la dignité en détention
Source : Rapp. AN n° 3973 Plusieurs décisions de justice récentes ont constaté que la France n’était pas en mesure de garantir, en toutes circonstances, des conditions de vie en établissement...
Dossier
La coopération pénale dans l'Union européenne et le nouveau Parquet européen
La coopération pénale entre les États membres de l'Union européenne suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations. L'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice questionne tout d'abord son...
2 Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE
‰ La confiance mutuelle a connu des évolutions ces dernières années sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne. ‰ La présente étude propose une lecture du fondement de la coopération...
3 L’autorité judiciaire à l’épreuve de la coopération pénale au sein de l’Union européenne Variations sur une notion fondamentale
• Au centre de la coopération pénale, la notion d’autorité judiciaire ne reçoit pas de définition stable. • Ses contours et les critères qui la caractérisent varient au gré des situations, montrant à...
4 Le Parquet européen, une coopération judiciaire renforcée
À l’occasion de la mise en place du Parquet européen 1, Frédéric Baab revient sur le rôle et le fonctionnement de ce nouvel organe judiciaire qui sera chargé de lutter contre la fraude aux intérêts...
Chronique « un an de... »
4 Un an de Droit pénal de l’Union européenne (Février 2020 – Février 2021)
La production normative relative à la construction de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) s’est principalement concentrée, cette année, sur l’entrée en fonction du Parquet européen...
5 Un an de droit de la Convention européenne des droits de l’homme en matière pénale (Février 2020 – Février 2021)
En 2020, la jurisprudence de la Cour s’avère stable malgré les circonstances sanitaires particulières qui l’ont amenée, elle aussi, à étendre les délais prévus pour sa saisine et à tenir des audiences...
Étude
9 Création d’une obligation d’information du mandataire désigné pour représenter ou assister le condamné placé sous un régime de protection lors des audiences de jugement en phase d’application des peines
• Dans une décision du 12 février 2021 1, le Conseil constitutionnel pose l’exigence d’une information du tuteur ou du curateur du majeur protégé faisant l’objet d’une procédure de jugement...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER 68 Le soleil ne se couche jamais sur le territoire de la République Solution. – En matière pénale, l’entrée en vigueur des délibérations de l’Assemblée de de Polynésie est...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES 73 Sauvetage audacieux Solutions. – Les fonctionnaires de la douane judiciaire peuvent, comme les officiers de police judiciaire, notifier des convocations en justice. Les...
PROCÉDURE PÉNALE
DÉTENTION PROVISOIRE 76 Déclarations à conséquences limitées Solution. –La chambre de l’instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s’assurer, même d’office, que les conditions légales de...
DROIT DE LA PEINE
APPLICATION DES PEINES 79 Obligation pour le JAP d’aviser le tuteur ou le curateur d’un condamné protégé Solution. – Aucune disposition législative n’impose au juge de l’application des peines...
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