
La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Pierre-Mickaël Debaiffe, adjoint à la cheffe du service des marchés, Ville de Paris. Jean-Philippe Derosier, professeur à l'université de Lille (CRD & P ULR 4487), membre de l'Institut Universitaire...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Pierre-Mickaël Debaiffe, adjoint à la cheffe du service des marchés, Ville de Paris. Jean-Philippe Derosier, professeur à l'université de Lille (CRD & P ULR 4487), membre de l'Institut Universitaire...
ACTUALITÉS
67In memoriam : Michaël Karpenschif (1969 - 2025)
C’est avec une profonde sidération et une peine immense que, la semaine dernière, nous avons appris le décès de notre collègue et ami, le Professeur Michaël Karpenschif. Bien trop tôt ; bien trop...
68Hommage à Michaël Karpenschif
1. À Michaël Quand nous avons créé en une journée (et une nuit de travail) le Master 2 de Droit public des affaires à l’Université de Lyon 3 lors d’une réunion avec le Professeur Jean-François Sestier...
69La préservation de la Constitution Présentation du 10eForum International sur la Constitution et les Institutions politiques
POINTS CLÉS ➤ Fondement de l’ordre social, une Constitution prétend à la pérennité. Cette dernière ne peut être assurée que si la Constitution est à la fois suffisamment robuste pour être stable,...
70L’impossible « modélisation » des prestations d’accompagnement social généraliste
POINTS CLÉS ➤ Dans un rapport public thématique paru le 20 janvier 2025, la Cour des comptes se penche sur les modalités d’accompagnement social généraliste conduit dans les CAF et dans les...
71La protection fonctionnelle à travers le prisme de la responsabilité financière des gestionnaires publics CE, 29 janvier 2025, n° 497840 : Lebon T.
POINTS CLÉS ➤ Un gestionnaire public mis en cause devant une juridiction financière, au titre de la responsabilité financière à laquelle il est tenu en vertu des articles L. 131-1 et suivants du Code...
73 Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale : la transposition de l’accord du 11 juillet 2023 toujours en attente
Rép. min. n° 1883 : JOAN 4 févr. 2025, p. 524 Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l’ordonnance n° 2021-175 du 17...
75 Quelle opérance pour les moyens de légalité après un sursis à statuer permettant la régularisation d’une autorisation environnementale ?
CE, 29 janv. 2025, n° 484783, M. A et a. : Lebon T. Le Conseil d’État transpose en matière environnementale l’office du juge de l’urbanisme en estimant qu’après un sursis à statuer, prononcé afin de...
74 L’intérêt public majeur de destruction des espèces protégées
CE, 29 janv. 2025, n° 489718, Sté Batigère Habitat : Lebon T. Un projet de construction de logements représente par son ampleur et la vocation sociale des habitations un intérêt public majeur...
77 L’urgence à suspendre un refus de permis de construire
CE, 4 févr. 2025, n° 494180, M. C c/ cne Contes : Lebon T. Le permis de construire délivré lors du réexamen de la demande ordonné par le juge du référé suspension (CJA, art. L. 521-1) ne permettrait...
78 Peut-on soumettre au juge plusieurs permis modificatifs après un sursis à statuer fondé sur l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme ?
CAA Versailles, 27 janv. 2025, n° 23VE00814, C + La cour administrative d’appel de Versailles estime que les dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme ne font pas obstacle à ce que...
76 Le formalisme de la confirmation de la requête
CE, 31 janv. 2025, n° 475933, Société Herdis : Lebon T. Il ne suffit pas qu’un avocat se constitue dans l’intérêt du requérant pour estimer que ce dernier a confirmé expressément le maintien de ses...
80 Marché de substitution : le droit de suivi de l’opérateur défaillant
Cass. com., 29 janv. 2025, n° 23-20.784 : Bull. L’entreprise défaillante n’est pas tenue de supporter le surcoût d’un marché de substitution si celui-ci ne lui a pas été notifié avant le commencement...
79 Demande d’une autorisation environnementale : motifs de refus implicite
CAA Nancy, 1 re ch., 27 janv. 2025, n° 23NC03266 La communication de deux projets de refus et la présence du pétitionnaire à une réunion favorable au rejet de...
81 Mise en place d’une commission d’enquête sur la commande publique et son impact économique
Sénat, rapport, n° 281, 29 janv. 2025 La commission des lois du Sénat a validé le 29 janvier 2025 la création d’une commission d’enquête « sur les coûts et les modalités effectifs de la commande...
82 Protection de l’enfance : la Défenseure des droits tire la sonnette et exhorte l’État et les départements à davantage se mobiliser
Déf. droits, actualités, 29 janv. 2025 La Défenseure des droits a rendu publiques une décision-cadre et 7 décisions territoriales concernant la dégradation préoccupante de la protection de l’enfance,...
CHRONIQUE
2036 Chronique de droit des contrats publics (décisions de juillet à décembre 2024) 2e partie : droit des contrats publics spéciaux
La Cour de justice, autant que le Conseil d’État, continuent de contribuer à la jurisprudence en matière de droit de la commande publique. La première s’est penchée sur les candidatures des...
COMMENTAIRE
2037 Les méandres de la prolongation de la durée de validité des offres
Solution. –Dans le cadre de la passation d’un marché public, la durée de validité des offres ne peut être prolongée par l’acheteur qu’avec l’accord de tous les candidats, quand bien même une clause du...
2038 Lien nécessaire entre les critères d’éligibilité posés au bénéfice d’un fonds de concours intercommunal et l’objet de ce dernier
Solution. – La CAA de Douai censure la mise en place d’un fonds de concours intercommunal au motif que les critères d’éligibilité retenus sont dépourvus de lien avec le fonds de concours en question....
2039 Lien de causalité entre une vaccination obligatoire et les symptômes ressentis par la personne vaccinée : clap de fin ?
Solution. – Le Conseil d’État censure trois arrêts qui avaient retenu l’absence de probabilité qu’existe un lien de causalité entre l’administration du vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en...
CONCLUSIONS
2040 VTT dans le Parc national des Calanques : oui mais pas sur tous les terrains
La réglementation du VTT dans le Parc national des Calanques, consistant à autoriser cette activité uniquement sur les pistes et sentiers à faible pente et sans technicité particulière, est légale dès...
ÉTUDE
2041Quels risques encourt une construction irrégulière ou non conforme aux règles en vigueur ?
Compte tenu de la raréfaction du foncier, les travaux sur construction existante sont appelés à se développer dans les années à venir. Il est donc important pour les constructeurs actuels et futurs de...
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