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LES AUTEURS DE LA SEMAINE

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

Emilie Akoun, rapporteure publique au tribunal administratif de Grenoble. Stéphanie Damarey, professeur agrégé de droit public à l’université de Lille, ERDP. Rémi Delmas, docteur en droit public –...

ACTUALITÉS

CHRONIQUE

Chronique des jugements de tribunaux administratifs Décisions de janvier à juin 2024

Du début à la fin de cette chronique, les tribunaux administratifs interprètent, qualifient, innovent, complètent. Quel meilleur exemple de la variété et de la complexité des questions juridiques...

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Contrôler n’est pas suspecterContre la suppression du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, tel qu’institué par la loi du 2 mars 1982, est de nouveau menacé de suppression par un rapport parlementaire rendu en juin 2023....

CONTRATS/COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE

Nouvel éclairage sur la recevabilité d’un recours Transmanche

Solution. – Dans sa décision du 24 octobre 2023, le Conseil d’État a précisé les conditions de recevabilité du tiers souhaitant utiliser le recours Transmanche au cours de l’exécution du contrat. Il...

ÉLECTIONS/ELUS COMMENTAIRE

Modulation possible des indemnités allouées aux conseillers municipaux des communes d’au moins 50 000 habitants et principe d’égalité devant la loi : une incompatibilité manifeste

Solution. – Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article L. 2123-24-2 du CGCT dans sa version originelle en ce que celui-ci réservait aux communes de 50 000 habitants et...

ENVIRONNEMENT CONCLUSIONS

PLU du Grand Bornand, un flagrant déni climatique

Dans cette affaire, la rapporteure publique conclut à l’annulation de l’intégralité du plan local d’urbanisme du Grand Bornand du fait des insuffisances et des incohérences de son rapport de...

PROCÉDURE CONTENTIEUSE COMMENTAIRE

La règle jurisprudentielle du délai raisonnable rendue inopposable dans les instances en cours à la date de l’arrêt Czabaj

Solution. – Après la censure de l’application de la règle du délai raisonnable dans les instances en cours par la CEDH, le Conseil d’État limite la rétroactivité de la jurisprudence Czabaj en excluant...

RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE

Responsabilité financière des gestionnaires publics : à la recherche de la significativité du préjudice financier

Solution. – À propos de la significativité du préjudice financier résultant d’une faute grave commise par un gestionnaire public, la chambre du contentieux de la Cour des comptes confirme sa décision...

URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE

À quel élément de la mansarde s’applique une règle de pente de toit ?

À quel élément de la mansarde s’applique une règle de pente de toit ? Les combles à la Mansart ont la forme de combles brisés composés d’un brisis à forte pente surmonté d’un terrasson à pente plus...