La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris. Emmanuelle Bornet, doctorante en droit public, université Toulouse Capitole – IEJUC. Rhita Bousta, maître de conférences – HDR à...
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
N°16 - 19 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°8 - 23 février 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 19 janvier 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris. Emmanuelle Bornet, doctorante en droit public, université Toulouse Capitole – IEJUC. Rhita Bousta, maître de conférences – HDR à...
ACTUALITÉS
188Quelles solutions d’assurance aux collectivités territoriales ?
POINTS CLÉS ➤ Hausses de tarifs, résiliations unilatérales, appels d’offres infructueux : les collectivités font face à des problèmes assurantiels de plus en plus importants ➤ Alerté par cette...
190 Le fonctionnaire placé en congé pour accident de service continue de bénéficier de l’indemnité allouée aux agents affectés à Mayotte
CE, 28 mars 2024, n° 473733 : Lebon T. Le fonctionnaire placé en congé de maladie imputable au service a droit au maintien de son traitement et de son régime indemnitaire, y compris la majoration de...
193 Délai de prescription des taxes attachées à un permis de construire transféré
CE, 29 mars 2024, n° 471368 : Lebon T. Le délai d’émission des titres de perception de la taxe d’aménagement afférente à un permis de construire transféré est celui en vigueur à la date d’annulation...
194 La protection concrète d’un arbre remarquable
TA Grenoble, 7 mars 2024, n° 2007874, C + La protection d’un arbre remarquable s’attache également à celle de son système racinaire, dont une clôture ne doit pas être trop proche. Il arrive qu’un...
196 La marque employeur ou comment rénover l’image de la fonction publique territoriale ?
Rapport d’information, Sénat, 28 mars 2024 La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de publier un rapport d’information sur l’attractivité de la fonction publique territoriale....
195 Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage : publication de la circulaire pour 2024
Circ. n° IOMD2401806J, 22 mars 2024 La préparation et la gestion des grands passages de groupes de gens du voyage à l’occasion de la période estivale fait chaque année l’objet d’une instruction visant...
CHRONIQUE
Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends Textes et décisions du 2nd semestre 2023
L’actualité est pour le moins éclectique. Ce second semestre 2023 a été l’occasion pour les juridictions administratives d’aborder des questions relatives aux modes amiables en droit du sport et de...
ADMINISTRATION / CITOYENS ÉTUDE
La place des recours amiables en droit public
Longtemps cantonnés – du moins dans la majorité des esprits – au droit privé, les recours amiables gagnent du terrain en droit public. Quelle est alors leur véritable place dans ce domaine, qui se...
La place des modes amiables en droit privé sous le prisme du contentieux fiscal
Le contentieux fiscal de droit privé constitue un point d’observation original de la place des modes amiables institués par le Code de procédure civile. En contrepoint des dynamiques généralement...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE L’ESSENTIEL SUR
Déclarations URSSAF et marchés publics, un nouveau risque pour la commande publique
L’obligation de contrôle de la situation fiscale et sociale des candidats à la commande publique ne ressort pas clairement du Code de la commande publique. Cela tient au fait qu’elle est instituée par...
ENVIRONNEMENT CONCLUSIONS
2098 Sans texte, pas de quintuplement de l’amende pour contravention de grande voirie
Le principe de légalité des peines fait obstacle à ce qu’en l’absence de texte le prévoyant, les personnes morales ayant commis une contravention de grande voirie puissent se voir infliger une amende...
2099 L’annulation de la dissolution des Soulèvements de la terre : une victoire pour les libertés ou pour la protection de l’environnement ?
Solution. – Le Conseil d’État a annulé le décret du 21 juin 2023 qui prononçait la dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre en tant que cette mesure n’était ni adaptée, ni nécessaire, ni...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH CONCLUSIONS
2100 Temps de travail : qu’est-ce qu’une journée continue ? Ou comment déjeuner en paix...
La journée d’un agent public qui n’est interrompue que par la pause réglementaire obligatoire conserve un caractère continu dès lors que cette pause, alors même qu’elle n’est pas rémunérée, n’excède...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2101 L’effet papillon du régime transitoire des extensions au sein des ensembles commerciaux
Solution. – Le Conseil d’État clarifie, dans une décision du 29 décembre 2023 mentionnée aux tables, le dispositif applicable à l’extension d’un magasin de commerce de détail intégré dans un ensemble...
2102 L’hypotrophie du droit de préemption commercial
Solution. – Par une ordonnance du 15 décembre 2023, le juge des référés du Conseil d’État apporte une précision inédite en jurisprudence au sujet des conditions d’exercice du droit de préemption...
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