
La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
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les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Romain Bourrel, maître de conférences en droit public, université Grenoble Alpes CRJ/ GREAT. Laurence Calandri, maître de conférences HDR, université deToulouse 1 Capitole, IDETCOM(EA785). François...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Romain Bourrel, maître de conférences en droit public, université Grenoble Alpes CRJ/ GREAT. Laurence Calandri, maître de conférences HDR, université deToulouse 1 Capitole, IDETCOM(EA785). François...
ACTUALITÉS
308Comment relancer la décentralisation ? À propos du rapport d’Éric Woerth « Décentralisation : le temps de la confiance »
POINTS CLÉS ➤ Les rapports sur la décentralisation se succèdent... Celui remis par Éric Woerth au président de la République le 30 mai 2024, Décentralisation : le temps de la confiance, est le dernier...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
Dans les TA et CAA Contrats / Commande publique
324 Sauf révocation, le mandataire d’un groupement d’entreprises demeure l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage CAA Marseille, 21 mai 2024, n° 22MA02173, C +...
Fonctions publiques et RH 326 VAE dans la fonction publique : un outil qui gagnerait à être davantage mobilisé pour la Cour des comptes
C. comptes, actualités, 3 juin 2024 C. comptes, rapp., 3 juin 2024 Dans la fonction publique, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est actuellement peu utilisée. Pourtant, elle pourrait...
CHRONIQUE
2167 Chronique de droit public des affaires Textes et décisions 2023 (partie 2)
sous la direction de Jean-Christophe Videlin, professeur de droit public, CRJ, université Grenoble Alpes La seconde partie de la chronique 2023 du droit public des affaires illustre les soubresauts...
COMMENTAIRE
2168 Aide publique de l’État aux partis politiques : rien ne sert de courir ; il faut contester la bonne décision
Solution. – Le tribunal administratif de Paris a jugé que le courrier par lequel le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer notifie à un parti ou un groupement politique son refus de prendre en...
ÉTUDE
2169Dix ans de Tarn-et-Garonne : la maturation d’une théorie des invalidités ?
Les 10 ans de l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne sont l’occasion de s’interroger sur la maturation d’une théorie du contrat administratif invalide – ou théorie des invalidités – susceptible à la...
COMMENTAIRE
2170 Le changement climatique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : entre continuité et innovation
Solution.- Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu trois décisions, considérées déjà par une large partie de la doctrine comme « historiques ». Les décisions Verein...
2171 Anonymisation des témoignages et double sanction devant le Conseil d’État
Solution. – Par un arrêt en date du 22 décembre 2023, le Conseil d’État a étendu l’obligation de communication des documents en cas d’enquête administrative, cette obligation se limitant néanmoins...
CONCLUSIONS
2172 L’impossibilité de report des heures « négatives » d’un cycle à l’autre
Le chef d’établissement de santé, qui arrête les horaires de travail s’imposant aux agents dans un tableau de service, ne peut, lorsqu’il fixe des horaires ne leur permettant pas de remplir leurs...
2173 Changement de sous-destination : quand est-ce qu’un permis de construire est nécessaire ?
Des travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment sont soumis à permis de construire même lorsqu’ils ne s’accompagnent pas d’un changement de destination...
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