La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Emmanuelle Bornet, université Toulouse Capitole. Maxime Boul, maître de conférences en droit public, École de droit de Toulouse, université Toulouse Capitole. Hugo Devillers, maître de conférences à...
N°35 - 28 août 2026
N°30 - 24 juillet 2026
N°29 - 17 juillet 2026
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°25 - 19 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°19 - 8 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 16 janvier 2026
N°2 - 9 janvier 2026
N°1 - 1 janvier 2026
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Emmanuelle Bornet, université Toulouse Capitole. Maxime Boul, maître de conférences en droit public, École de droit de Toulouse, université Toulouse Capitole. Hugo Devillers, maître de conférences à...
ACTUALITÉS
404 L’accès à la nature, entre liberté d’aller et venir et ordre public écologique
ENTRETIEN AVEC Simon Jolivet, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Poitiers, Institut de droit public (IDP) – UR 14145, président de la Société française pour le droit de...
405 Pendant que les champs brûlent À PROPOS DE L. N° 2026-795, 18 AOÛT 2026, D’URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES
POINTS CLÉS ➤ La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été promulguée dans un contexte de crise agricole inédite face aux pertes massives de rendements liées à la succession...
406 La France brûle mais pas le Code forestier
POINTS CLÉS ➤ L’organisation juridique de la lutte contre les feux de forêts par le Code forestier laisse apparaître une complexité injustifiée qui contribue à rendre plus difficile la mise en place...
408 Achat public : un guide actualisé pour prévenir les atteintes à la probité
Minefi, communiqué n° 981, 1er sept. 2026 L’Agence française anticorruption (AFA) et la direction des achats de l’État (DAE) publient une nouvelle édition de leur guide consacré à la prévention des...
409 Projet Scribe : la Cour des comptes sanctionne une faute collective à l’origine d’un préjudice de plus de 30 M € pour l’État
C. comptes, n° S-2026-0975, 28 août 2026 C. comptes, communiqué, 28 août 2026 Par un arrêt rendu le 28 août 2026, la formation plénière de la chambre du contentieux de la Cour des comptes a jugé que...
412 Justice administrative bretonne : Rennes célèbre le centenaire de son conseil de préfecture interdépartemental
À l’occasion du centenaire de la justice administrative bretonne, la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes et le tribunal administratif de Rennes organisent, le 9 octobre...
410 Facturation électronique : de nouvelles obligations applicables au 1er septembre 2026
Minefi, actualités, 31 août 2026 La réforme de la facturation électronique entre entreprises, assujetties à la TVA entrera en application le 1er septembre 2026. À cette date, toutes les entreprises,...
411 Oniam : une gestion améliorée, mais un dispositif d’indemnisation encore perfectible
C. comptes, actualités, 1er sept. 2026 La Cour des comptes constate que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a amélioré sa gestion depuis son précédent contrôle de 2017,...
CHRONIQUE
2269 Chronique de droit des étrangers (janvier – juin 2026)
Comme à l’accoutumé, le droit des étrangers a animé le premier semestre 2026. Indépendamment de la récente adoption du règlement Retour qui, faute de publication du texte adopté, sera examiné dans une...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2270 Clause de résiliation pour faute de l’Administration et clause d’indemnisation : deux clauses, deux destins au sein d’un même contrat
Solution. – La résiliation d’un marché public de location de logiciel de visioconférence à l’initiative du titulaire est licite dès lors qu’elle trouve son fondement dans une stipulation contractuelle...
DOMAINE / PATRIMOINE
2271 Les cessions-revitalisations locales La passation d’un outil politique au service des territoires
Les cessions immobilières locales apparaissent parfois comme des abandons patrimoniaux dénotant un regrettable manque d’ambition des collectivités pour leurs territoires. Mais lorsqu’elles sont bien...
ÉLECTIONS / ÉLUS COMMENTAIRE
2272 Tintin au pays des élections municipales : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les campagnes électorales
Solution. – L’usage par une commune de « montages parodiques générés par l’intelligence artificielle » à partir d’albums de Tintin n’affecte pas la régularité de l’élection. Impact. – L’IA est...
VERS UNE PRÉCARISATION DE L’EMPLOI PUBLIC ? DOSSIER
2273 Vers une précarisation de l’emploi public ? Introduction
Le cycle de conférences autour de l’emploi public vient éclairer certains questionnements autour de l’emploi public. Se déroulant sur plusieurs années (2024-2027) et destiné à un large public...
2274 Les contractuels au cœur de l’État. De l’exception à la norme ?
Depuis les années 2010, le recours aux agents contractuels est devenu un mode de gestion ordinaire de l’emploi dans la fonction publique, à la faveur d’évolutions législatives et d’une fragmentation...
2275 Ce que la précarité de l’emploi public doit au droit
Interroger le corpus juridique comme élément participant à la précarité de l’emploi public était la question posée. Cette étude y répond en soulignant la relativité de ce rôle et les difficultés à...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2276 Mesure de régularisation, en cours d’instance, d’un permis valant autorisation d’exploitation commerciale délivré en secteur d’intervention d’une ORT
Solution. – Le Conseil d’État a, d’une part, défini les contours de son propre contrôle en cassation sur la condition d’absence d’artificialisation des sols nécessaire pour actionner la dispense...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).