La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thibault Carrère, maître de conférences en droit public à Avignon Université. Stéphanie Damarey, professeur agrégé de Droit public – université de Lille. Thomas Honnet, enseignant à Sciences Po Paris...
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thibault Carrère, maître de conférences en droit public à Avignon Université. Stéphanie Damarey, professeur agrégé de Droit public – université de Lille. Thomas Honnet, enseignant à Sciences Po Paris...
ACTUALITÉS
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, magistrat administratif Vivien...
Dans les TA et CAA Contrats / Commande publique
583 Actionnaires d’une société concessionnaire : tiers ou parties au contrat de concession ? CAA Nantes, 1 er déc. 2025,...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2345 La « domanialité privée globale » des immeubles HLM
Solution. – Le toit-terrasse d’un immeuble qui appartient à un office public de l’habitat n’étant pas divisible des volumes de logement qu’il surplombe, il fait partie du domaine privé. Impact. –...
IA ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOSSIER
2346IA et collectivités territoriales
L’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) confronte les collectivités territoriales à un double défi : un cadre juridique lacunaire et évolutif d’une part, des usages administratifs en pleine...
2347Propos introductifs : l’intelligence artificielle et les collectivités territoriales
Si l’action publique en général et les collectivités territoriales en particulier doivent désormais adapter leur fonctionnement à l’essor de l’intelligence artificielle, cela n’est pas sans soulever...
2348Responsabilité administrative et Intelligence artificielle publique
Le déploiement de l’intelligence artificielle au sein des administrations nationales et locales implique de s’interroger sur les mécanismes de responsabilité applicables pour réparer les dommages qui...
2349La gouvernance de l’intelligence artificielle au niveau local par les chartes administratives
Face à un cadre juridique européen et national jugé insuffisant et complexe, la nécessité d’élaborer des chartes se fait de plus en plus ressentir. Reposant sur une démarche participative impliquant...
2350Comment mettre une IA en conformité avec les règles de protection des données personnelles ?
La mise en conformité des projets d’IA aux obligations de protection des données personnelles nécessite de distinguer la phase de conception de celle d’utilisation. Dans chaque phase, les règles et...
2351IA et données personnelles : les collectivités encore à tâtons vis-à-vis du cadre juridique
La démocratisation de l’intelligence artificielle bouleverse le monde et l’Administration n’y échappe pas. S’il est vrai que le cadre juridique de l’IA, toujours en cours d’application, n’est pas...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2352 Responsabilité financière des gestionnaires publics : les critères de la gestion de fait
Solution. – Les recettes issues de l’exploitation d’un réseau de chaleur par une société d’économie mixte ne sont pas publiques et ne permettent donc pas de qualifier une gestion de fait. Une décision...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2353 OAP : seule compte la compatibilité du projet avec l’objectif fixé
Solution. – L’appréciation de la compatibilité d’un projet à une OAP implique de confronter les effets de celui-ci à l’objectif qu’elle fixe et non pas aux modalités qu’elle définit. Impact. – Les...
2354 Précisions sur l’intérêt à agir du concurrent contre un permis de construire modificatif valant autorisation d’exploitation commerciale
Solution. – Le Conseil d’État précise que le professionnel dont l’activité est susceptible d’être affectée par un projet concurrent a intérêt à agir contre le permis modificatif, en tant qu’il vaut...
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