La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marion Chapouton, docteure en droit (université Paris 2 Panthéon-Assas), secrétaire générale du GRIDAUH. Xavier Couton, avocat associé au Barreau des Hauts-de-Seine, maître de conférence associé – Aix...
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
N°18 - 3 mai 2024
N°17 - 26 avril 2024
N°16 - 19 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°8 - 23 février 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marion Chapouton, docteure en droit (université Paris 2 Panthéon-Assas), secrétaire générale du GRIDAUH. Xavier Couton, avocat associé au Barreau des Hauts-de-Seine, maître de conférence associé – Aix...
ACTUALITÉS
459Faut-il conserver les anneaux olympiques sur la tour Eiffel ?
POINTS CLÉS ➤ Après le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la maire de Paris a indiqué son intention de maintenir les anneaux olympiques sur le tour Eiffel ➤ Cette revendication...
460Une loi de finances 2025 « introuvable » et un budget « réversible » ?
POINTS CLÉS ➤ Le projet de loi de finances pour 2025 est marqué par des prévisions budgétaires fluctuantes, dues à une révision à la baisse des perspectives de croissance économique et des recettes...
463 Les tribulations contentieuses d’un permis de construire frauduleux
CE, 9 sept. 2024, n° 474212 : inédit Les tiers ne sont pas recevables à solliciter l’annulation d’un permis de construire obtenu par fraude devenu définitif, mais ils peuvent poursuivre l’annulation...
464 Pas de prolongation des délais d’instruction sans régulière notification
TA d’Orléans, 18 juillet 2024, n° 2104694, C + Au cours de l’instruction d’une déclaration préalable, l’absence de notification au demandeur de la prolongation du...
466 Guide de bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux
DAJ, 9 sept. 2024, actualités https ://www.economie.gouv.fr/daj/publication-guide-bonnes-pratiques-facturation-marches-travaux Ce guide, élaboré par l’Observatoire économique de la commande publique...
467 Des pistes controversées pour réduire les absences pour raison de santé dans la fonction publique
IGF, rapp., juill. 2024 (publié le 4 sept. 2024) https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/ Rapports%20de%20mission/2024/ Revue%20de%20d%c3%a9penses%20...
Droit de l’urbanisme et lutte contre le réchauffement climatique
2249La contribution du droit de l’urbanisme à la lutte contre le réchauffement climatique
Le développement urbain contribue largement au réchauffement climatique par ses différentes manifestations : densité urbaine, minéralisation des surfaces, destruction de l’immense réservoir de CO...
2250Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et sa déclinaison dans les documents d’urbanisme locaux
Le PCAET est l’un des instruments de la transition écologique. Il s’inscrit dans un schéma de planification complexe et produit des effets juridiques incertains. Son intérêt, cependant, est d’être...
2251Le PLU Bioclimatique, vers un plan local d’urbanisme terrestre ?
Le PLU bioclimatique ne va pas de soi. Le PLU est initialement conçu comme un outil de construction de la Ville, et par voie de conséquence de consommation des espaces naturels, agricoles et...
2252La préservation et la restauration de la nature en ville : le cas de l’agriculture urbaine
Le droit de l’urbanisme a pendant longtemps peiné à reconnaître le fait agricole et lorsqu’il l’a fait, à partir des années 1970, c’est pour instaurer une barrière la plus rigide possible entre...
2253Logement social et changement climatique dans le cadre de la planification
Le droit de l’urbanisme dispose de quelques outils pour faire en sorte que la construction des logements sociaux et leur rénovation soient adaptées au changement climatique. Ces outils existent donc...
2254La planification relative aux risques naturels
Longtemps écarté de la gestion des risques naturels en dépit de l’intérêt évident qu’il présente par son objet même, le droit de l’urbanisme est désormais pleinement mobilisé, dans le cadre de la...
2255Autorisations d’urbanisme et sobriété énergétique
Les autorisations d’urbanisme sont les outils essentiels du droit moderne de l’urbanisme qui a d’abord été un droit de l’expansion urbaine avant d’être un droit du développement urbain durable.La...
2256Les commerces de demain et le réchauffement climatique
L’ouverture d’un magasin de vente ou d’un ensemble commercial de plus de 1 000 m2de surface de vente est soumise à une autorisation spécifique en application des dispositions de l’article L. 752-1 du...
2257La lutte contre le réchauffement climatique modifie-t-elle la conception de l’aménagement ?
La lutte contre le changement climatique impacte fondamentalement l’aménagement, et plus globalement la fabrique de la ville. Si, originellement, l’aménagement, et plus spécifiquement l’opération...
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