JCP A

N°46 - vendredi 13 novembre 2020

Extrait

La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales

La revue des acteurs publics

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Référence pour les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations centrales et territorialisées, les universités…

Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des chroniques pour faire le point.

Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif

Sommaire

633 Quand une ville célèbre son saintpatron : vivent la fête, le rock et la culture mais RIP la laïcité

POINTS CLÉS Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 novembre 2020,n° 1804799 refuse de sanctionner d'éventuelles atteintes au principe dit constitutionnel de laïcité tout en...

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