La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Vivien Beaujard, magistrat administratif, ancien rapporteur général adjoint auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs. Maxime Boul, maître de conférences en droit public, université...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Vivien Beaujard, magistrat administratif, ancien rapporteur général adjoint auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs. Maxime Boul, maître de conférences en droit public, université...
ACTUALITÉS
739L’EPIDE au sein des mesures post-émeutes : une solution à compléter
POINTS CLÉS ➤ Les mesures du Gouvernement après les émeutes de l’été 2023 comportent un volet d’ouverture de nouveaux EPIDE ➤ Si l’établissement public d’insertion de la Défense œuvre effectivement...
Au Conseil d’État 741 Lorsqu’une autorité administrative exerce alternativement des missions de polices administrative et judiciaire, quels sont les documents communicables ?
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
742 Précisions sur la qualité en laquelle agit le maire en matière scolaire
CE, 8 déc. 2023, n° 441979, cne Ris-Orangis : Lebon T. En inscrivant un enfant dans une école et en délivrant un certificat d’inscription, le maire exerce une compétence au nom de la commune et non au...
744 Zones AU : comment les urbaniser ?
CE, 6 déc. 2023, n° 466055, cne Plaisance-du-Touch : Lebon T. Les modalités de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser – dite AU – dépend de l’existence ou pas de voies et réseaux d’une...
745 Mise à disposition d’un guide de la laïcité dans la fonction publique
Min. Transformation et Fonction publiques, actualités, 8 déc. 2023 La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et le bureau de la laïcité du ministère de l’Intérieur...
747 Rationalisation du parc immobilier de l’État et prise en compte du changement climatique : des résultats décevants
C. comptes, rapport, 7 déc. 2023 La Cour des comptes a été saisie par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale d’une demande d’enquête sur la politique...
746 La certification des comptes locaux ne sera pas rendue obligatoire
C. comptes, actualités, 11 déc. 2023 Dans un référé adressé au Gouvernement et publié le 11 décembre, la Cour des comptes insiste sur la nécessité d’instaurer une obligation de certification des...
748 Usure professionnelle dans la FPT : publication d’un rapport avançant des pistes pour la création d’un fonds de prévention
Igas, rapp., 11 déc. 2023 Un rapport sur lequel ont planché plusieurs inspections, dont l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui l’a rendu public le 11 décembre, étudie l’opportunité de...
750 Fin de vie : un rapport remis à l’exécutif jette les bases d’un « modèle français des soins d’accompagnement »
Instance de réflexion stratégique, rapp., rendu public le 11 déc. 2023 Min. Santé, communiqué, 11 déc. 2023 (Fin de vie) Après 6 mois de travaux mobilisant de nombreuses parties prenantes, a été rendu...
749 Règlement de minimis : de nouvelles règles générales pour les aides d’État de faible montant et les SIEG
Comm. UE, communiqué IP/23/6567, 13 déc. 2023 Deux règlements modifiant les règles générales relatives aux aides de faible montant (Comm. UE, règl. (UE) n° 1407/2013, 18 déc. 2013, « règlement de...
751 Un projet de loi pour accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé
Projet de loi AN, n° 1984, 12 déc. 2023 Conseil des ministres, communiqué, 12 déc. 2023 Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et le ministre...
752 Contentieux du stationnement payant : adoption de la proposition de loi en première lecture AN
AN, Proposition de loi, TA n° 204, 4 déc. 2023 En première lecture, les députés ont adopté par 45 voix contre 23, lundi 4 décembre, la proposition de loi relative au contentieux du stationnement...
ACTES ADMINISTRATIFS ÉTUDE
2377Doctrine de la Commission d’accès aux documents administratifs
L’exemple du champ de communication des documents et des réserves formulées au titre du secret des affaires et du droit au respect de la vie privée Cette contribution rend compte de la doctrine...
DOMAINE / PATRIMOINE CONCLUSIONS
2378 Le classement tardif d’un atelier-relais dans le domaine public communal ne suffit pas à justifier la compétence du juge administratif des référés pour ordonner l’expulsion de ses occupants
En accueillant la demande, présentée par une commune, d’expulsion de l’occupant sans droit ni titre d’un atelier-relais lui appartenant, alors que ce bien est manifestement insusceptible d’être...
2379 Incompétence du juge administratif pour connaître du contentieux des « droits de bandite » dans l’arrière-pays niçois
Solution. – La juridiction administrative ne saurait trancher un litige touchant l’exercice de droits d’usage sui generis par des communes sur le domaine privé de l’État. Impact. – Cette solution...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2380 La madeleine ne pleure pas les éoliennes
Solution. – Le juge administratif se retrouve de nouveau devant le décor d’À la recherche du temps perdu. Le Conseil d’État confirme la décision de la CAA de Versailles du 11 avril 2022 en ce que la...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH ÉTUDE
2381Que peut faire un employeur public face à un fonctionnaire nommé sur la base d’un faux diplôme ?
De faux diplômes circulent et les administrations 1 ne sont pas les seules à être victimes de ces stratagèmes personnels ou collectifs, plus ou moins...
SANTÉ / AFFAIRES SOCIALES CONCLUSIONS
2382 Les stagiaires de la formation professionnelle continue peuvent percevoir le revenu de solidarité active
Contrairement aux élèves et aux étudiants, les stagiaires de la formation professionnelle continue peuvent bénéficier du RSA, y compris lorsqu’ils sont inscrits dans un établissement d’enseignement...
SÉCURITÉ / POLICE ÉTUDE
2383Mise en œuvre de l’expérimentation de caméras augmentées pour les JO de 2024
Afin de repérer plus rapidement certaines situations risquant de porter atteinte à la sécurité des Jeux olympiques de 2024, un cadre juridique expérimental limité dans le temps et dans l’espace a été...
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