La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
L’été… La période d’endormissement estival a commencé. La sortie sera, comme à l’accoutumée, progressive une fois passé le cap de la mi-août, pour un retour complet à la normale au début du mois de...
N°24 - 8 juillet 2026
N°6 - 8 juillet 2026
N°27 - 7 juillet 2026
N°26 - 27 juin 2026
N°9 - 23 juin 2026
N°25 - 20 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 30 mai 2026
N°21 - 23 mai 2026
N°20 - 19 mai 2026
N°19 - 12 mai 2026
N°17 - 29 avril 2026
N°16 - 18 avril 2026
N°15 - 16 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
L’été… La période d’endormissement estival a commencé. La sortie sera, comme à l’accoutumée, progressive une fois passé le cap de la mi-août, pour un retour complet à la normale au début du mois de...
ACTUALITÉS
403 Épisodes de chaleur intense et période de canicule : quelles conséquences en entreprise
POINTS CLÉS ➤ La multiplication, tant en intensité qu’en fréquence, des vagues de chaleur invite les entreprises à évaluer ce risque professionnel et à prendre les mesures adéquates pour y faire face....
406 Accès des membres du CSE aux documents administratifs et comptables du CSE
Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 25-10.126, F-B Tous les membres du CSE ont un égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables du CSE. Le 26 juin 2023, s’est tenue une réunion de...
408 Restructuration conventionnelle des branches : droit des organisations syndicales représentatives à participer à la négociation
Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 24-12.381, FS-B En cas de restructuration conventionnelle des branches existantes dans un secteur professionnel, les organisations syndicales de salariés représentatives...
407 Dommages résultant d’un AT-MP : le conseil de prud’hommes ne peut pas statuer sur la violation de l’obligation de sécurité de l’employeur
Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 24-16.665, F-B La demande formée devant la juridiction prud’homale tendant à l’indemnisation des dommages résultant d’un accident de travail ou d’une maladie...
410 Projet de petit licenciement économique : contestation de l’expertise décidée par le CSE
Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 25-13.280, F-B Lorsqu’un employeur envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours, la...
409 Convention collective du personnel des cabinets médicaux : travail pendant un arrêt maladie, heures supplémentaires, reprise d’ancienneté
Cass. soc., 1er juill. 2026, n° 25-15.732, FS-B : JurisData n° 2026-011066 La fourniture par la salariée d’une fiche compteur indiquant le nombre d’heures travaillées correspond à des éléments...
411 Covid-19 : démission et prolongement du délai de renonciation à la clause de non-concurrence
Cass. soc., 1er juill. 2026, n° 25-10.960, FS-B : JurisData n° 2026-011064 En cas de démission, l’employeur qui entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence doit le faire dans le...
413 Répartition des moyens du fonds paritaire du dialogue social
Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 24-21.041, FS-B Une organisation patronale représentative peut convenir avec les syndicats d’employeurs de la répartition des fonds détenus par le fonds paritaire,...
412 Prérogatives des syndicats non-représentatifs en matière d’affichage et de budget syndical
Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 25-11.262, F-B S’agissant des modalités d’affichage des communications syndicales, l’article L. 2142-3 du Code du travail n’exige pas la conclusion d’un accord négocié...
415 Formation continue des avocats : le CNB ouvre une concertation sur un projet de réforme
CNB, actualités, 7 juill. 2026 Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, le 3 juillet 2026, un avant-projet de modification des règles relatives à la formation continue des avocats actuellement...
414 Transfert d’entreprises et d’un mandat syndical : charge de la preuve relative au maintien de l’autonomie de l’entité transférée
Cass. soc., 8 juill. 2026, n° 24-21.026, FS-B Il appartient au juge, en cas de contestation du maintien de l’autonomie de l’entité transférée conditionnant la persistance d’un mandat syndical, de...
418 Une étude met en lumière l’évolution du rôle des délégués à la protection des données (DPO)
CNIL, actualités, 3 juill. 2026 Le ministère du Travail et des Solidarités, la CNIL et l’Association française des correspondants à la protection des données (AFCDP) publient les résultats de la 5e...
417 L’essentiel à retenir du rapport d’activité 2025 de l’Urssaf caisse nationale
Urssaf, actualités, 7 juill. 2026 Dans un rapport publié le 7 juillet 2026, l’Urssaf revient sur l’année 2025 tout en rappelant le défi relevé : garantir, sans faille, le financement de la Sécurité...
416 Mobilisation de l’Urssaf et du CPSTI faces aux incendies en Languedoc-Roussillon
Urssaf, actualités, 7 juill. 2026 L’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon....
Bibliographie
Sport & Droit, LexisNexis, coll. Beaux Livres, 1re éd., 8 juill. 2026, 3e éd., 458 p., 39 €. Lexis Kiosque : https://store.lexisnexis.com/fr-fr/products/sport-et-droit.html L’ouvrage : Présent dans...
ÉTUDE DOCTRINE
1235 Seniors, modes d’emplois
Le colloque annuel d’AvoSial, consacré au thème « Seniors, modes d’emplois », a dressé un état des lieux de l’emploi des salariés expérimentés après l’adoption de la loi n° 2025-989 du 24 octobre...
1236 L’emploi des salariés expérimentés : les premières tendances de la négociation d’entreprise
Cette étude analyse les premières tendances de la négociation d’entreprise sur « les salariés expérimentés en considération de leur âge », à partir d’un panel de 53 accords conclus après la loi du 24...
1237 Santé et sécurité des salariés expérimentés, un enjeu de gouvernance majeur dans le contexte du vieillissement démographique
Dans le contexte actuel du vieillissement démographique, la gestion de la santé et de la sécurité au travail (SST) des salariés expérimentés constitue un enjeu majeur de gouvernance politique, tant au...
1238 La santé au travail des salariés expérimentés : quel rôle pour la jurisprudence ?
Au-delà de l’âge, facteur d’usure professionnelle, la santé au travail des salariés expérimentés doit être appréhendée à l’aune des conditions de travail qui ont jalonné leur parcours professionnel....
1239 Le levier de la santé au travail au service du maintien en emploi des seniors : DUERP et accords collectifs depuis 2025
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, transposant l’ANI du 14 novembre 2024, instaure dans les entreprises d’au moins 300 salariés une obligation autonome de négocier sur l’emploi des salariés...
1240 Propos conclusifs (en perspective narrative)
De la dernière réforme relative à l’emploi des seniors, les actes du colloque organisé par AvoSial le 23 janvier 2026 offrent une sorte de panorama, sous l’angle de ses enjeux comme des outils qu’elle...
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