La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Destruction… Tel est le sort réservé aux mesures d’économie inscrites dans le projet de loi de finances pour 2027 débattu à l’Assemblée nationale. Sans doute était-ce prévisible dans la mesure où :...
N°42 - 20 octobre 2026
N°41 - 13 octobre 2026
N°40 - 6 octobre 2026
N°39 - 29 septembre 2026
N°38 - 22 septembre 2026
N°37 - 15 septembre 2026
N°36 - 8 septembre 2026
N°35 - 29 août 2026
N°30 - 28 juillet 2026
N°29 - 21 juillet 2026
N°28 - 14 juillet 2026
N°24 - 8 juillet 2026
N°6 - 8 juillet 2026
N°27 - 7 juillet 2026
N°26 - 27 juin 2026
N°9 - 23 juin 2026
N°25 - 20 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 30 mai 2026
N°21 - 23 mai 2026
N°20 - 19 mai 2026
N°19 - 12 mai 2026
N°17 - 29 avril 2026
N°16 - 18 avril 2026
N°15 - 16 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Destruction… Tel est le sort réservé aux mesures d’économie inscrites dans le projet de loi de finances pour 2027 débattu à l’Assemblée nationale. Sans doute était-ce prévisible dans la mesure où :...
ACTUALITÉS
L’information en continu
Journal officiel 557 Veille – Sélection Journal officiel du 17 au 23 octobre 2026 Droit social européen 558 Représentation des travailleurs dans les entreprises multinationales : la directive est...
ÉTUDE
1325 Expert-comptable du comité social et économique : quelques considérations d’ordre déontologique
L’expert-comptable accomplit sa mission d’assistance du comité social et économique dans le respect de la déontologie attachée à sa profession laquelle impose le respect de principes relatifs à...
1326 Le vendeur à domicile indépendant (VDI)
La Fédération de la vente directe (FVD) recense environ 700 000 personnes exerçant dans les métiers de la vente directe, principalement dans les secteurs de l’habitat, du textile, de la gastronomie,...
JURISPRUDENCE
Congés payés
1327 Même si l’ancien salarié a été privé de jours de congé payé à cause de l’employeur, la prescription lui est opposable Solution. – L’employeur doit prendre les mesures propres à assurer au salarié...
Égalité de traitement
1328 Une convention collective peut-elle traiter plus favorablement les cadres en matière d’indemnité de licenciement ? Solution. – Viole la loi la cour d’appel qui retient qu’est étrangère à toute...
Licenciement
1329 Licenciement justifié de l’agent de sécurité dépourvu de carte professionnelle Solution. – L’absence de détention d’une carte professionnelle en cours de validité ou d’un récépissé de...
Cotisations et contributions sociales
1330 Est nul le chef de redressement résultant d’une méthode contraire aux règles posées par le Code de la sécurité sociale ! Solution. – Un redressement devant être obligatoirement établi sur des...
Contentieux du travail
1331 Moyen tiré de la prescription : le juge doit déterminer le délai légalement applicable Solution. – Si le juge ne peut suppléer d’office un moyen tiré de la prescription, il lui appartient,...
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