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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Simplification… Tel est l’objet, appliqué à « la vie économique », de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026. Vingt-cinq codes sont soumis à simplification. Outre le Code du travail, le Code de la sécurité...
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 30 mai 2026
N°21 - 23 mai 2026
N°20 - 19 mai 2026
N°19 - 12 mai 2026
N°17 - 29 avril 2026
N°16 - 18 avril 2026
N°15 - 16 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°6 - 7 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 14 octobre 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Simplification… Tel est l’objet, appliqué à « la vie économique », de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026. Vingt-cinq codes sont soumis à simplification. Outre le Code du travail, le Code de la sécurité...
ACTUALITÉS
353 Transparence salariale : un second avant-projet de loi qui précise le cap sans lever toutes les incertitudes
POINTS CLÉS ➤ Après un premier avant-projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026, un second avant-projet de loi leur...
354 Les actualités du BOSS – Avril et mai 2026
POINTS CLÉS ➤ Pour les mois d’avril et mai 2026, nous présenterons quatre actualités notables du Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS) : 1°) la suppression du traitement social de faveur...
357 Contestation d’une décision de redressement en lien avec la qualification de contrat de travail : revirement de jurisprudence
Cass. 2e civ., 4 juin 2026, n° 23-18.882, FS-B+R : JurisData n° 2026-008824 La juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, qui n’est pas saisie d’un conflit d’affiliation mais de la...
356 Rupture conventionnelle et assurance chômage : la loi est publiée
L. n° 2026-470, 11 juin 2026 : JO 12 juin 2026, texte n° 1 Vie publique, actualités, 3 juin 2026 La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 transpose l’avenant conclu entre les organisations syndicales de...
359 Travail dissimulé : confirmation de la possibilité d’écarter des certificats A1 maintenus par l’État d’origine en cas de fraude avérée
Cass. crim., 9 juin 2026, n° 24-85.090, FS-B : JurisData n° 2026-009268 La chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles les juridictions...
358 Redressement Urssaf : contenu de la lettre d’observations et procédure d’abus de droit
Cass. 2e civ., 4 juin 2026, n° 23-20.189, FS-B : JurisData n° 2026-008825 Satisfait aux exigences de l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, la lettre d’observations qui se réfère...
360 Forfait en jours invalidé : répétition automatique de l’indu des jours de RTT ?
Cass. soc., 3 juin 2026, n° 25-13.970, FS-B : JurisData n° 2026-008706 L’invalidation de la convention de forfait en jours conclue sur le fondement d’un accord collectif qui se borne à fixer le nombre...
361 La décision du DDETS sur la répartition des salariés entre collèges électoraux n’est pas soumise au contradictoire préalable
Cass. soc., 10 juin 2026, n° 25-14.504, F-B La décision du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) relative à la répartition du personnel entre les collèges...
363 Heures supplémentaires, annualisation du temps de travail et absence pour maladie
Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-19.545, FS-B : JurisData n° 2026-008707 En cas d’aménagement du temps de travail sur une période de référence de plusieurs semaines, le seuil de déclenchement des heures...
362 Temps partiel, sous-traitance et engagement unilatéral : précisions sur la priorité d’emploi et l’action syndicale
Cass. soc., 3 juin 2026, n° 24-16.837, FS-B La priorité d’emploi des salariés à temps partiel ne vise que les emplois disponibles au sein de l’entreprise ; elle ne saurait être étendue aux postes...
365 Prime d’activité : un soutien efficace au pouvoir d’achat, mais un impact limité sur le retour à l’emploi selon la Cour des comptes
C. comptes, actualités, 10 juin 2026 Dans un rapport publié à la demande du Sénat, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la prime d’activité, créée en 2016 pour encourager l’exercice ou la...
366 Modification des modalités d’organisation de l’entretien professionnel des magistrats des TA et CAA
Min. Justice, déc. n° JUSE2615652S, 9 juin 2026 : JO 11 juin 2026 Une décision du 9 juin 2026 du ministère de la Justice rappelle que les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs...
364 Le BOSS sécurise le calcul des exonérations sociales après la hausse du Smic de juin 2026
BOSS, communiqué, 5 juin 2026 Le BOSS rappelle, dans un communiqué du 5 juin 2026, qu’à compter du 1er juin 2026, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 2,41 %,...
367 Lancement du Plan Santé au travail 2026-2030
Min. Travail, actualités, 5 juin 2026 Le ministère du Travail a présenté, le 5 juin 2026, le Plan Santé au travail 2026-2030 (PST 2026-2030), qui constitue la nouvelle feuille de route nationale en...
368 Malaises mortels au travail : profil des victimes et pistes de prévention
INRS, communiqué, 4 juin 2026 Le 4 juin dernier, l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a publié une...
ÉTUDE DOCTRINE
1198 Santé et sécurité des seniors dans l’entreprise
La santé et la sécurité des travailleurs âgés constituent en France, plus particulièrement dans les entreprises, un sujet de plus en plus présent. Malgré l’expérience dont ils peuvent se prévaloir,...
Étude PRATIQUE SOCIALE
1199 Le congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire de naissance a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (L. n° 2025-1403, 30 déc. 2025 : JO 31 déc. 2025, texte n° 1). Le dispositif vient d’être...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1200 La portée réduite du droit à la déconnexion
Solution. – Lorsqu’un salarié traite, en dehors de toute contrainte, les courriels reçus au cours de la période de suspension de son contrat, l’employeur ne peut se voir reprocher un manquement au...
1201 Rupture de la période d’essai de la salariée enceinte : l’affirmation d’un régime probatoire spécifique
Solution. – Lorsque la rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur intervient après qu’il a été informé de l’état de grossesse d’une salariée, il lui appartient d’établir que sa...
1202 Dépassement du nombre de jours compris dans le forfait en raison de l’application erronée d’une convention collective : nullité, indemnité ou majoration de salaire ?
Solution. – Lorsque les parties ont conclu une convention individuelle de forfait en jours, en application d’une convention collective prévoyant un nombre de jours compris dans le forfait, dans la...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
1203 Consultation du CSE en matière d’intelligence artificielle : éclairages
Solution. – La cour d’appel de Paris, première cour d’appel à se prononcer sur la consultation du CSE en cas d’introduction d’outils d’intelligence artificielle, l’impose lorsque les outils en...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
1204 La présomption d’imputabilité dans le contentieux des arrêts de travail
Solution. – La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’applique de manière automatique dès lors qu’un arrêt de...
1205 Manquement patronal au titre de l’affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire : prescription biennale
Solution. – Les demandes en paiement de sommes au titre de l’obligation pour l’employeur d’affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent,...
1206 Conditions de la présomption d’imputabilité assouplies pour un salarié en forfait jours qui télétravaille
Solution. – Est présumé être un accident du travail, le décès survenu à un télétravailleur à son domicile. Même si l’heure du décès demeure approximative et que le salarié avait quitté son poste de...
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