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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
La bataille est lancée… La campagne pour l’élection présidentielle bat déjà son plein. Les uns, à l’invitation du Medef, débattent à Roland-Garros. Les autres - parfois les mêmes - se retrouvent à...
N°35 - 29 août 2026
N°30 - 28 juillet 2026
N°29 - 21 juillet 2026
N°28 - 14 juillet 2026
N°6 - 8 juillet 2026
N°24 - 8 juillet 2026
N°27 - 7 juillet 2026
N°26 - 27 juin 2026
N°9 - 23 juin 2026
N°25 - 20 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 30 mai 2026
N°21 - 23 mai 2026
N°20 - 19 mai 2026
N°19 - 12 mai 2026
N°17 - 29 avril 2026
N°16 - 18 avril 2026
N°15 - 16 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
La bataille est lancée… La campagne pour l’élection présidentielle bat déjà son plein. Les uns, à l’invitation du Medef, débattent à Roland-Garros. Les autres - parfois les mêmes - se retrouvent à...
ACTUALITÉS
451 Nouvelle revalorisation des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées
A. n° TRSD2615065A, 31 juill. 2026 : JO 2 sept. 2026 Un arrêté du 31 juillet 2026 fixe les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises...
453 Véhicules électriques : une aide d’environ 2 000 € pour les aides à domicile
Min. Transition écologique, communiqué, 28 août 2026 Un nouveau dispositif soutient l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule électrique d’occasion par les aides à domicile ou les services...
456 Un changement de statut à anticiper avant le 1er janvier 2027
Urssaf, actualités, 31 août 2026 Le statut de conjoint collaborateur, applicable au conjoint, partenaire de Pacs ou concubin qui participe régulièrement et sans rémunération à l’activité de...
455 Les nouvelles règles applicables au 1er septembre 2026
Unédic, actualités, 31 août 2026 Dans une actualité du 31 août 2026, l’Unédic fait le point sur les nouvelles règles applicables au 1er septembre 2026 À compter du 1er septembre 2026, la durée...
458 Incendies de l’été 2026 : de nouvelles modalités d’activité partielle rappelées par le ministère
Min. Travail, FAQ, 27 août 2026 Le 27 août 2026, le ministère du Travail a mis en ligne une version actualisée de sa FAQ répondant aux questions fréquemment posées sur les modalités d’accompagnement...
457 Versement mobilité : un taux de 0,55 % instauré sur le territoire de Poher Communauté
Urssaf, actualités, 31 août 2026 À compter du 1er septembre 2026, les employeurs publics et privés d’au moins 11 salariés établis sur le territoire de Poher Communauté seront assujettis au versement...
461 Le Gouvernement renforce les droits des femmes en améliorant la prise en compte de la parentalité
Min. trav., communiqué, 1er sept. 2026 Min. trav., communiqué, 5 août 2026 Deux mesures destinées à mieux prendre en compte les effets de la parentalité sur les carrières professionnelles avaient été...
460 Des facilités de paiement pour les artistes-auteurs et les diffuseurs
Urssaf, actualités, 2 sept. 2026 L’Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour les artistes-auteurs et les diffuseurs dont l’activité a été affectée par les incendies ou les intempéries...
459 Reports de cotisations et aides d’urgence pour les professionnels touchés
Urssaf, actualités, 3 sept. 2026 L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures exceptionnelles pour les professionnels dont...
ÉTUDE
1269 Les dimensions collective et individuelle de l’intelligence artificielle en droit du travail
La note Trésor-Éco n° 391 de la direction générale du Trésor, publiée au mois de juin 2026, confirme que l’intelligence artificielle (IA) a cessé d’être une hypothèse prospective pour devenir un fait...
1270 L’intelligence artificielle et la Sécurité sociale : les juristes peuvent-ils y voir clair ?
L’intelligence artificielle (IA) est définie comme l’ensemble de technologies permettant à des machines d’imiter des fonctions cognitives humaines (raisonnement, apprentissage, perception...)....
JURISPRUDENCE
Rupture du contrat de travail
1271 Rétractation ou résiliation de la clause de non-concurrence ? Solution. – La faculté contractuelle de renoncer à la clause de non-concurrence ne s’analyse pas en une résiliation de convention. La...
1272 Transfert d’entreprise et d’un mandat syndical : charge de la preuve de l’autonomie de l’entité transférée et sanction de la désignation d’un délégué syndical surnuméraire
Solution. – 1°) Il résulte des articles L. 2143-10 du Code du travail et L. 2143-3, dernier alinéa, du même code, interprétés à la lumière des dispositions de l’article 6 de la directive 2001/23/CE du...
1273 Légitimité et égalité en matière de négociation sur l’information syndicale : l’audience électorale encore et toujours !
Solution. – S’agissant des modalités d’affichage des communications syndicales, la concertation avec l’employeur peut résulter d’un accord collectif, l’article L. 2142-3 du Code du travail n’exigeant...
1274 L’action récursoire de la caisse à l’encontre de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable, n’est pas subordonnée à l’engagement de ses dépenses
Solution. – En application des articles L. 452-2, L. 452-3 et D. 452-1 du Code de la sécurité sociale, en cas de faute inexcusable de l’employeur, le capital représentatif des dépenses engagées par la...
1275 Tarification AT/MP : le classement dans une catégorie de risque : une décision autonome soumise à un recours propre
Solution. – Aux termes de l’article L. 242-5 du Code de la sécurité sociale, le taux de cotisation AT/MP est déterminé en fonction de la catégorie de risque attribuée à l’établissement par la CARSAT....
1276 Prestations familiales pour les ressortissants d’États tiers titulaires d’un permis unique : le droit de l’Union allège les conditions requises
Solution. – Le seul fait que l’allocataire, ressortissant d’Azerbaïdjan, est titulaire d’un titre de séjour régulier lui conférant le droit d’exercer une activité professionnelle sur le territoire...
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