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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Continuité ? La question est posée depuis que l’hôtel de Matignon a accueilli un nouveau Premier ministre. Elle l’est notamment en matière sociale. A été affirmée la volonté de : 1°) poursuivre dans...
ACTUALITÉS
576 Impact de la modification de l’assiette minimale de la cotisation de retraite de base sur la retraite des professionnels indépendants
Circ. Cnav n° 2024-24, 26 juill. 2024 Dans une circulaire du 26 juillet 2024, la Cnav précise les incidences de la modification de l’assiette minimale de la cotisation de retraite de base sur la...
577 Accident du travail et responsabilité du fait des choses en lien avec un nuage toxique
Cass. 2e civ., 5 sept. 2024, n° 21-23.442, FS-B : JurisData n° 2024-014940 La société, propriétaire et exploitante de l’usine où l’inhalation du produit toxique a eu lieu, est gardienne, au sens de...
580 Charge de la preuve en cas de proposition de reclassement par l’employeur
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 22-24.005, FS-B : JurisData n° 2024-014931 Lorsque l’employeur satisfait à son obligation de reclassement en proposant un emploi conforme aux dispositions légales, c’est...
581 Redressement Urssaf : impact de l’absence de production aux débats du PV constatant les infractions de travail dissimulé
Cass. 2e civ., 5 sept. 2024, n° 22-18.226, F-B : JurisData n° 2024-014935 L’absence de production aux débats du procès-verbal constatant les infractions de travail dissimulé n’affecte pas la...
583 Irrecevabilité des contestations post-électorales par les syndicats signataires ou présentant des candidats sans réserve
Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-15.822, F-B : JurisData n° 2024-015305 Un syndicat qui a signé sans réserve un protocole d’accord préélectoral ou présenté des candidats sans émettre de réserve ne...
587 Obligation de négociation sur la GEPP conditionnée par la représentation syndicale au niveau de l’entreprise
Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-14.333, F-B L’obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est subordonnée à l’existence d’une ou plusieurs organisations...
586 Licenciement du salarié dont le contrat de travail est suspendu suite à un accident du travail
Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 22-18.409, F-B : JurisData n° 2024-015303 Dès lors que la cessation d’activité est réelle et qu’elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résiliation de...
589 Salarié non soumis à une visite de reprise après un classement en invalidité : preuve du préjudice requis
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 22-23.648, FS-B : JurisData n° 2024-014932 En cas de non-respect par l’employeur de l’obligation de soumettre le salarié à une visite de reprise dès la décision de...
588 Indemnisation par l’ONIAM : impossibilité de déduire la PCH du capital alloué au-delà de la période d’attribution
Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 23-11.723, FS-B : JurisData n° 2024-014974 Lorsqu’une indemnisation est allouée sous forme de capital pour le poste d’assistance par une tierce personne, il convient de...
593 Élection syndicale TPE 2024 : les salariés et les particuliers employeurs invités à vérifier leur inscription électorale
Min. Travail, communiqué, 5 sept. 2024 L’élection syndicale pour les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se déroulera du 25 novembre au 9 décembre 2024. Le...
591 Partenariat entre l’Urssaf et les commissaires de justice pour améliorer la collecte des cotisations et contributions sociales
Urssaf, communiqué, 11 sept. 2024 L’Urssaf et la Chambre nationale des commissaires de justice ont signé une nouvelle convention partenariale pour renforcer le recouvrement forcé des cotisations et...
590 Affections de longue durée : des pistes « pour un dispositif plus efficient et équitable »
IGF, rapp., juin 2024 (publié le 4 sept. 2024) Le dispositif des affections de longue durée (ALD) permet le remboursement par l’assurance maladie obligatoire des billets modérateurs afférents aux...
AGENDA
MATINÉE : Présidence : Philippe Vivien, vice-président, Alixio
8h15 : Accueil 8h45 : ALLOCUTION DE BIENVENUE Stéphane Magnan, président du conseil d’administration de Planète Social 9h : ALLOCUTION D’OUVERTURE Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM 9h15 :...
ACTUALITÉS
APRÈS-MIDI : Présidence : Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé, CMS Francis Lefebvre, président honoraire de la section sociale du Conseil d’État, ancien membre du Conseil constitutionnel
14h : APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHES RESTRUCTURÉES OU REGROUPÉES • Rapport Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur du Centre de droit social • Table...
ÉTUDE
1281Congé « respiration » : comparaison et analyse
Bien qu’il présente certaines similitudes avec d’autres congés existants dont cette étude fait l’état des lieux, le congé « respiration » se distingue par des caractéristiques spécifiques. À travers...
1282Attestation France Travail
Lors de la rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif, une attestation France Travail doit être délivrée au salarié afin qu’il puisse exercer ses droits aux prestations de l’assurance...
JURISPRUDENCE
Professions et activités particulières
1284 Reconnaissance de la qualité de gérant de succursales à une personne morale Solution. – Les dispositions de l’article L. 7321-2 du Code du travail sont applicables à une personne morale. Impact....
Rupture du contrat de travail
1285 Rupture amiable du contrat de travail dans le cadre d’un plan de départ volontaire intégré dans un PSE : une contestation possible sous l’angle de la fraude ou du vice du consentement uniquement...
Salariés protégés
1286 Protection des salariés à l’échéance du terme d’un CDD : seuls les contrats saisonniers et d’usage sont concernés Solution. – En application des articles L. 2412-1, L. 2421-7 et L. 2421-8 du Code...
Cotisations et contributions sociales
1287 Déduction forfaitaire spécifique : quel avenir dans le secteur de la propreté ? Solution. – La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels prévue à l’article 9 de l’arrêté du 20...
Contentieux du travail
1288 Les observations du Défenseur des droits au regard du principe du contradictoire Solution. – En donnant au Défenseur des droits le droit de présenter des observations lors d’un procès par lui-...
Contentieux de la sécurité sociale
1289 Inopposabilité du délai de forclusion et mention des délais et voies de recours : la Cour de cassation maintient sa jurisprudence Solution. – Le délai de recours de 2 mois pour contester la...
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