Sommaire
1 Priorités économiques du Gouvernement pour la fin 2023 et l’année 2024
Ministre de l’Économie, discours, 24 et 29 août 2023 ; Premier ministre, discours 28 août 2023 1. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté,...
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
N°2 - 12 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
N°50 - 16 décembre 2023
N°49 - 8 décembre 2023
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
Projet
1 Priorités économiques du Gouvernement pour la fin 2023 et l’année 2024
Ministre de l’Économie, discours, 24 et 29 août 2023 ; Premier ministre, discours 28 août 2023 1. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté,...
Actualité fiscale
Imposition des plus-values réalisées en cas de retrait volontaire d’un associé d’une SAS à capital variable
BOI-RES-BIC-000089, 12 juill. 2023 L’Administration précise dans un rescrit les conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé de SAS à capital variable, personne physique relevant de...
Modification de la procédure d’immatriculation en France des entreprises établies hors de l’Union européenne
BOI-TVA-DECLA-20-30-40-10, 12 juill. 2023 Lorsqu’elles sont redevables de la TVA en France, les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne doivent désormais s’immatriculer sur le...
AUTRES INFORMATIONS
4 TVA - Champ d’application - Mise en consultation publique des commentaires administratifs relatifs au régime de TVA des offres composites BOI-TVA-CHAMP-60-10, 23 août 2023 ; BOI-TVA-...
Actualité sociale
Fixation des taux de séparation médians par secteur pour le calcul du bonus-malus au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er septembre 2023
A. n° MTRD2319975A, 25 août 2023 : JO 31 août 2023, texte n° 26 Les taux de séparation médians par secteur d’activité pour le calcul du dispositif de bonus-malus pratiqué sur les contributions...
Dernières actualisations du BOSS en matière de cotisations et contributions sociales
www.boss.gouv.fr, actualisation 16 août 2023 L’Administration sociale actualise certaines rubriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), à effet au 1 er...
Précisions ministérielles sur la procédure à suivre pour adresser une alerte à la DGT
Min. Trav., actualité 11 août 2023 Le ministère du Travail met en place un dispositif spécifique de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d’alertes auprès de la Direction générale du...
AUTRES INFORMATIONS
11 CONTRAT DE TRAVAIL - Période d’essai - Terme du régime dérogatoire applicable dans certaines branches sur la durée maximale des périodes d’essai L. n° 2023-171, 9 mars 2023, art. 19 : JO...
15 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : l’approbation par arrêté ministériel du nouveau règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, fixant le régime...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois de juillet 2023
Inf. Rap. INSEE, 11 août. 2023 : JO 12 août 2023 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de juillet 2023, pour l’ensemble des ménages, est en hausse de 0,1 % par rapport à celui du mois...
Point de vue
17Denrées alimentaires et produits agricoles : l’administration tire les conséquences des réformes en matière de taux de TVA
BOI-TVA-LIQ-30-10-20, 2 août 2023 ; BOI-TVA-LIQ-30-10-30, 2 août 2023 ; BOI-ANNX-000484, 2 août 2023 1. L’administration fiscale a publié le 2 août 2023 ses commentaires à la suite des modifications...
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