Sommaire
1 IMPÔTS LOCAUX Contribution économique territoriale Lexis Pratique Fiscal, étude F-7080 Précisions sur l’imposition à la CFE en matière de gestion du patrimoine privé
BOI-IF-CFE-10-20-20-30, 8 nov. 2023 ; BOI-IF-CFE-10-30-10-50, 8 nov. 2023 L’Administration a mis à jour ses commentaires concernant l’imposition à la cotisation des entreprises (CFE) afin d’intégrer...
Actualité fiscale
1 IMPÔTS LOCAUX Contribution économique territoriale Lexis Pratique Fiscal, étude F-7080 Précisions sur l’imposition à la CFE en matière de gestion du patrimoine privé
BOI-IF-CFE-10-20-20-30, 8 nov. 2023 ; BOI-IF-CFE-10-30-10-50, 8 nov. 2023 L’Administration a mis à jour ses commentaires concernant l’imposition à la cotisation des entreprises (CFE) afin d’intégrer...
AUTRES INFORMATIONS
2 RÉGIMES PARTICULIERS - Régimes de faveur dans certaines zones - Plafonds d’exonération de CFE applicables en 2024 dans les zones urbaines en difficulté BOI-IF-CFE-10-30-50, 8 nov. 2023, §...
Actualité sociale
3 CONDITIONS DE TRAVAIL Surveillance des salariés Lexis Pratique Social, étude S-2050 Mise en œuvre de la procédure de sanction simplifiée par la CNIL pour des dispositifs de géolocalisation et de vidéosurveillance des salariés
CNIL, actualité 7 nov. 2023 Récemment, la CNIL a, dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée, infligé des amendes à des entreprises pour l’utilisation excessive et disproportionnée...
4 CONGÉS PAYÉS Droits des salariés en maladie Lexis Pratique Social, études S-3580, S-6100 et S-6140 Précisions de la CJUE sur le droit des salariés au report illimité des congés payés non pris du fait de la maladie
CJUE, aff. C-271/22 à C-275/22, 9 nov. 2023 ; Infodoc-experts, actualité 10 nov. 2023 La CJUE apporte des réponses aux questions préjudicielles qui lui ont été soumises, notamment sur le « droit au...
5 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES Assiette et allégements Lexis Pratique Social, études S-4020, S-4560, S-4580, S-4600, S-4720 et S-6180 Dernières actualisations du BOSS en matière de cotisations et contributions sociales et sur le montant net social
www.boss.gouv.fr, actualisation 1 er nov. 2023 L’Administration sociale actualise certaines rubriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), à...
AUTRES INFORMATIONS
6 AVANTAGES EN NATURE - Titres-restaurant - Annonce de la prolongation des conditions d’utilisation dérogatoires des titres-restaurant pour 2024 Rédaction LexisNexis Lexis Pratique Social,...
Actualité des conventions collectives
9 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 31 octobre au 14 novembre 2023
JO 1 er nov. 2023 au 11 nov. 2023 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du...
10ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Min. Trav., BOCC n° 2023/38, 2023/39 et 2023/40 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui ont été ou seront publiés dans les BOCC...
Actualité juridique
11 INDICES ET TAUX Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois d’octobre 2023
Avis n° ECOO2330724V : JO, 16 nov. 2023 ; INSEE, Inf. rap. n° 286, 15 nov. 2023 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’octobre 2023, pour l’ensemble des ménages, est en hausse de 0,1%...
AUTRES INFORMATIONS
12 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT 01 du mois de septembre 2023 Avis n° ECOO2330736V : JO 16 nov.. 2023 ; INSEE, Inf. rap; n° 288, 15 nov. 2023 1. L’indice BT 01...
Guide
RÈGLES GÉNÉRALES
Détermination de la valeur ajoutée retenue 2. Pour les entreprises imposées selon un régime micro-BIC (CGI, art. 50-0, 1) ou spécial-BNC (CGI, art. 102 ter), la valeur ajoutée retenue au titre de la...
13 Dégrèvement de CET lié au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite en 2022
Imprimés n° 1327-CET et 1327-S-CET Les entreprises dont le montant global de la CET excède un certain seuil de la valeur ajoutée produite en 2022 peuvent bénéficier, sur réclamation effectuée avant le...
ÉTABLISSEMENT DE L’IMPRIMÉ N° 1327-CET
20. L’imprimé n° 1327-CET-SD millésimé 2022 est à servir par les entreprises imposées d’après le bénéfice réel. Il comporte 8 cadres qui sont réservés : – à l’identification de l’entreprise (cadre A....
ÉTABLISSEMENT DE L’IMPRIMÉ N° 1327-S-CET
72. La déclaration n° 1327-S-CET-SD (millésimée 2022) est à servir par les contribuables relevant des régimes micro-entreprises (BIC) ou déclaratif spécial (BNC). Par l’intermédiaire de cette...
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