La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphanie Damarey, professeure agrégée de droit public. Aurélien Debray, avocat, docteur en droit public. Laure Gerard, magistrate financière, chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire. Sébastien...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphanie Damarey, professeure agrégée de droit public. Aurélien Debray, avocat, docteur en droit public. Laure Gerard, magistrate financière, chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire. Sébastien...
ACTUALITÉS
35De nouvelles communes éligibles à l’implantation de casinos
POINTS CLÉS ➤ La loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos a été publiée au Journal officiel le 15 décembre 2023. Ce texte complète les critères d’éligibilité...
L’information en continu
36 Journal officiel du 12 au 18 janvier 2024 Au Tribunal des conflits Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Dans les TA et CAA Fonctions publiques et RH
38 Les universités ne sont pas placées en dehors du dispositif de CDIsation pour leurs enseignants-chercheurs CAA Nantes, 19 déc. 2023, n° 22NT01568, C + Les...
À la Cour des comptes et à la Cour d’appel financière Responsabilité
42 La notion de « préjudice financier significatif » précisée par la Cour d’appel financière CAF, 12 janv. 2024, n° 2023-01 CAF, communiqué, 12 janv. 2024 La Cour d’appel financière, présidée par...
Agenda Services publics
44 Carrefour des gestions locales de l’eau Salon professionnel, 31 janvier 2024 au 1er février 2024 Rennes, Parc des expositions Il est toujours étonnant d’observer que la Terre est surnommée la...
CHRONIQUE
2015 Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Sous la direction de Stéphanie Damarey, professeure agrégée de droit public, Avec Laure Gérard, magistrate financière, chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire et Sébastien Heintz, magistrat...
COMPLIANCE
2016 Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
Solution. – Après de longs parcours judiciaires, une première affaire relative au devoir de vigilance d’une société a donné lieu à un jugement au fond. Impact. – C’est l’occasion pour le juge de...
ENVIRONNEMENT
2017La planification écologique « à la française » : work in progress
La planification écologique telle qu’elle est conçue en France apparaît comme un instrument de l’action publique (destiné à) rendre opérationnelle la politique voulue par l’État en matière de...
2018 Un tour de vis supplémentaire à l’application du principe de non-régression environnementale
Solution. – Le Conseil d’État procède au rejet de trois requêtes en annulation dirigées contre le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2027 la suppression du degré...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH
2019 Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions
Solution. – La loi du 20 janvier 2017 est une loi interprétative. Le délit de pantouflage n’est constitué que si l’ancien agent public prend une participation dans une entreprise surveillée ou...
URBANISME / AMÉNAGEMENT
2020 Que recouvre la notion « d’extension d’une construction existante » dans le silence d’un PLU ?
Dans sa décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’État précise, pour la première fois, comment appréhender la notion « d’extension d’une construction existante » lorsqu’elle ne fait l’objet d’aucune...
2021 Les hébergements touristiques en zone agricole
Solution. – Les hébergements touristiques du type gîtes, chambres d’hôtes ou encore les campings à la ferme ne sont pas en principe autorisés en zone agricole. Un plan local d’urbanisme ne peut donc...
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