La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Philippe Derosier, responsable du GRÉCI, professeur agrégé des facultés de droit, membre de l’Institut Universitaire de France, titulaire de la Chaire d’Études parlementaires, Univ. Lille, ULR...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Philippe Derosier, responsable du GRÉCI, professeur agrégé des facultés de droit, membre de l’Institut Universitaire de France, titulaire de la Chaire d’Études parlementaires, Univ. Lille, ULR...
ACTUALITÉS
L’information en continu Contrats / Commande publique
122 La commande publique, alliée de poids de l’économie circulaire ! D. n° 2024-134, 21 févr. 2024 : JO 23 févr. 2024 La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat...
Dans les TA et CAA Contrats / Commande publique 127 L’impartialité dans les marchés publics
TA Nancy, 1 er févr. 2024, n° 2102295, Sté SADAP, C + L’ancienne directrice de l’opérateur économique attributaire du marché public, qui, bien que...
À la Cour de cassation Environnement 130 Pouvoir du maire dans la surveillance et le contrôle de la gestion des déchets au niveau local
Cass. 3 e civ., 1 er févr. 2024, n° 22-17.089, FS-B : JurisData n° 2024-000893 Le juge peut-il autoriser le maire et...
Collectivités territoriales 131 Pas de rehaussement dans l’immédiat du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur
Rép. min. n° 9525 : JO Sénat 22 févr. 2024, p. 696 Le sénateur Daniel Gremillet appelle l’attention du Gouvernement sur l’impact de la nouvelle délégation permise aux exécutifs locaux pour l’admission...
Élections / Élus 132 La proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : une plus grande sévérité au service d’une meilleure applicabilité ?
Proposition de loi, n° 362, 27 févr. 2024 (CMP) La proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, déposé au Sénat le 26 mai 2023 et bénéficiant de la...
Bibliographie Environnement134 La loi climat et résilience : état des lieux et perspectives
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été annoncée comme celle devant instaurer « l’écologie dans nos...
CHRONIQUE
2065 Chronique de contentieux administratif Décisions d’octobre à décembre 2023
Le quatrième trimestre 2023 s’est révélé extrêmement riche dans le domaine de la procédure administrative contentieuse avec, notamment, cinq décisions rendues par des formations solennelles du Conseil...
ADMINISTRATION / CITOYENS ÉTUDE
2066Réflexions sur l’évolution de la Ve République Synthèse des travaux du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions) 1
Afin de célébrer le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, une quarantaine d’universitaires français ont décidé de se réunir, pendant 9 mois, au sein du GRÉCI, Groupe de réflexion...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES COMMENTAIRE
2067 Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques
Solution. – En reconnaissant l’intérêt à agir d’une association dont le ressort est départemental à l’encontre d’un permis de construire délivré par un maire, le juge poursuit la neutralisation...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE CONCLUSIONS
2068 Le délai de contestation de la validité d’un contrat pour les membres de l’organe délibérant
L’affaire soumise à la cour administrative d’appel de Nantes par trois membres du conseil municipal de Tilly-sur-Seulles contestant la validité d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre conclu par...
2069 Exception d’inexécution dans les contrats de location financière
Le juge administratif avait déjà reconnu, à l’aune du juge judiciaire, l’interdépendance existant entre un contrat de location financière et le contrat de fourniture qui en est le support. La cour...
DOMAINE / PATRIMOINE COMMENTAIRE
2070 Restauration immobilière : constitutionnalité des articles L. 313-4 et suivants du Code de l’urbanisme
Solution. – La question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions permettant aux pouvoirs publics de recourir à l’expropriation au cas où le propriétaire...
URBANISME / AMÉNAGEMENT ÉTUDE
2071L’élaboration des plans de mobilités
La Chaire E2S UPPA MOVE a organisé le 22 novembre 2022 un atelier de réflexion sur « Les plans de mobilités » auquel ont participé des représentants des collectivités territoriales partenaires de la...
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