La Semaine juridique
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
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Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Enseigner la banalité du mal
Les jours qui viennent de s’écouler sont terrifiants, et l’obscène arithmétique de la mort est en train de détruire nos enfants, accrochés aux vidéos des réseaux sociaux : le nombre de morts d’un «...
ÉDITO
Enseigner la banalité du mal
Les jours qui viennent de s’écouler sont terrifiants, et l’obscène arithmétique de la mort est en train de détruire nos enfants, accrochés aux vidéos des réseaux sociaux : le nombre de morts d’un «...
DERNIÈRE MINUTE
Blocage de l’accès aux sites pornographiques : la justice peut être saisie directement
Une association de protection de l’enfance peut demander à la justice d’ordonner aux fournisseurs d’accès Internet le blocage de l’accès à un site pornographique susceptible d’être vu par un mineur...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Même sous la Constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave » (Nicolas de Condorcet (1743-1794), cité par Le Monde, 18 oct. 2023). « Car la...
Au Palais de Tokyo, le droit créatif
Au Palais de Tokyo, la nouvelle direction de l’administration générale et juridique a été confiée à Mathieu Tavière. Les enjeux de la fonction sont à la mesure du plus grand centre d’art contemporain...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1191 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 2 AU 8 OCTOBRE 2023
Aide juridique - Aide juridictionnelle Une demande d’aide juridictionnelle, dès lors qu’elle est déposée ou adressée avant l’expiration du délai imparti pour le dépôt du pourvoi ou des mémoires,...
1192 La prescription de l’ordonnance d’injonction de payer
Solution. – Lorsqu’une ordonnance fait injonction à un débiteur de payer une créance soumise à la prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’exécution de celle-ci,...
1193 Les dommages-intérêts spéciaux du divorce cantonnés au seul préjudice du fait de la rupture
Solution. – Un lien de causalité certain entre la dissolution du mariage et le préjudice subi par un époux en raison de celle-ci doit être établi pour l’application de l’article 266 du Code civil. Ce...
AFFAIRES
1196 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 2 AU 8 OCTOBRE 2023
Contrats et obligations - Usages professionnels V. dans ce numéro JCP G 2023, 1197, note E. Araguas Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15.685, B : JurisData n° 2023-016631 (Rejet) Mandat civil -...
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT 1194
LCB-FT : panorama des principaux risques Tracfin, actualités, 10 oct. 2023 T racfin a présenté la dernière partie de son rapport annuel 2022, consacrée à l’« état de la menace » en matière de...
1195 JOURNAL OFFICIEL DU 12 AU 18 OCTOBRE 2023
Indices et taux Avis relatif à l’indice des prix à la consommation JO 14 oct. Indices et taux Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités...
CONTRATS ET OBLIGATIONS 1197
L’usage et l’avisé: qui connaît accepte ! Solution. - Est rendu opposable, par l’acceptation induite du tiers ayant compétence certaine, l’usage professionnel invoqué au rang de conditions générales...
SOCIAL
1199 Conférence sociale : ce qu’il faut retenir
Gouvernement, actualités, 16 oct. 2023 Àl’issue de la conférence sociale qui s’est déroulée au Conseil économique, social et environnemental, la Première ministre a notamment annoncé la refonte de...
1198 Contestation d’un référendum de validation d’un accord minoritaire : le recours à un avocat n’est pas obligatoire Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 21-60.159, B
Les contestations relatives aux consultations des salariés appelés à se prononcer sur la validation d’un accord d’entreprise, qui se déroulent dans le respect des principes généraux du droit...
1201 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 2 AU 8 OCTOBRE 2023
Aide juridique - Aide juridictionnelle Une demande d’aide juridictionnelle, dès lors qu’elle est déposée ou adressée avant l’expiration du délai imparti pour le dépôt du pourvoi ou des mémoires,...
PUBLIC ET FISCAL
1202 Attroupement ou pas ?
Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole CE, 11 oct. 2023, n° 465591, min. Intérieur : Lebon T. Au sens de l’article L. 211-10 du Code de la sécurité...
1203 Dirigeant rémunéré par une société tierce : rien d’anormal
Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire CE, 4 oct. 2023, n° 466887, Sté Collectivision La rémunération d’un dirigeant par une société tierce, en vertu d’une convention de prestations de...
1205 ARRÊTS A DU CONSEIL D’ÉTAT DU 2 AU 8 OCTOBRE 2023
Aide sociale - RSA Il appartient au juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre une décision de radiation de la liste des bénéficiaires du RSA prononcée, à la suite d’une décision de...
1204 JOURNAL OFFICIEL DU 12 AU 18 OCTOBRE 2023
Installations classées D. n° 2023-943, 11 oct. 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement JO 13 oct. JO 2024 D. n° 2023-939, 11 oct. 2023 relatif...
INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
1206 Délégation de service public et biens de retour : France - 1, requérant - 0
Aurélia Schahmaneche, professeure, université Lyon 2, Transversales CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France La position retenue par la Cour dans cette affaire a sans doute de...
1207 Première application d’une infraction
Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, 12 oct. 2023, n° 34634/18 et 43546/18, Total S.A. et Vitol S.A. c/ France L’infraction de corruption active d’agents publics étrangers...
1208 Droit de rétractation et obligation d’information précontractuelle
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-565/22, Sofatutor Le droit du consommateur de se rétracter d’un abonnement souscrit à distance, initialement...
1209 Une leçon de procédure à l’occasion de l’examen des mesures de restructuration de la dette grecque
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 28 sept. 2023, aff. C-262/22 P, QI et a. c/ Commission et BCE Un pourvoi ne doit pas être fondé sur des arguments remettant en...
1210 GPA : le Sénat publie une note actualisée de législation comparée
Sénat, étude de législation comparée n° 327, 3 oct. 2023 La division de la législation comparée du Sénat vient d’actualiser une précédente étude relative à la gestation pour autrui (GPA) publiée en...
1211 Règles de responsabilité en matière d’IA : avis du CEPD sur les deux propositions de directive
CEPD, communiqué, 11 oct. 2023 Le 11 octobre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un avis d’initiative sur les deux propositions de directive sur la responsabilité du fait...
1212 Accès aux origines : une décision inattendue
Solution. - La question du droit à la connaissance des origines des personnes conçues par don de gamètes n’avait jamais donné lieu à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est...
EN RÉGION
1214 La faculté de droit de Toulouse : de traditions en transition
Matthieu Poumarède, doyen Accompagnant par sa recherche de haut niveau les transformations juridiques, la faculté de droit contribue à préparer la société aux transitions à venir. Les défis que nous...
1213 Prescription de l’action en réduction : le délai de deux ans prévaut
Quentin GUIGUET-SCHIELÉ, maître de conférences en droit privé CA Toulouse, 1re ch., sect. 2, 1er juin 2023, n° 20/01684 : JurisData n° 2023-017146 Le père de trois enfants décède le 8 février 2014 en...
L’ÉTUDE
1215 Enfants victimes de violences intrafamiliales : un nécessaire soutien
Si les parents ont assurément pour mission d’élever et d’éduquer leurs enfants en les protégeant, il arrive trop souvent que des mineurs soient maltraités au sein de leur propre foyer, victimes...
CHRONIQUE
1216 Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris
sous la direction de Rémi Ferreira, juge, chargé de mission pour les affaires civiles auprès du président du tribunal judiciaire de Paris avec Anne Dupuy, première vice-présidente en charge de la...
L’ACTION DU MOIS
1217 Madagascar-OHADA : l’heure du rapprochement ?
Rindra Randriamahefarilala, magistrate judiciaire à Madagascar, co-directrice scientifique de l’ouvrage « Madagascar-OHADA-France : études de droit des affaires comparé » Le 3 octobre 2023 a eu lieu...
1218 Le Code de civil de la République de Chine traduit et commenté
Sous la direction de Michel Grimaldi, Marie Goré, Charles Gijsbers, Bei Li et Olivier Vix : LexisNexis, Codes bleus, 18 oct. 2023, 506 p., 49 €. Le Code civil de la République populaire de Chine...
1219 LexisNexis dévoile une enquête sur l’IA générative et son impact sur la transformation des métiers du droit
Play book LexisNexis/IA générative, juill. 2023* : go.lexisnexis.fr/etude_ia_intelligence_artificielle_lexisnexis_france. LexisNexis présente les résultats français de son étude internationale portant...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1220 « Le droit local est l’illustration de ce que la France une et indivisible peut réaliser des assouplissements de son système normatif, non seulement sans danger, mais avec pour effet de renforcer l’intégration et l’efficacité du cadre national »
3 questions à Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local Dans la perspective du centenaire des lois du 1 er juin 1924, lois qui ont mis en...
1222 Réforme de la justice pénale des mineurs : un rapport dresse un état des lieux
Min. Justice, communiqué, 13 oct. 2023 Le garde des Sceaux a remis au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’application du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), deux ans après...
1221 Aide juridictionnelle : la Cour des comptes formule des pistes d’amélioration
C. comptes, rapp., 13 oct. 2023 La Cour des comptes a consacré un rapport au dispositif de l’aide juridictionnelle (AJ) permettant la prise en charge des frais d’avocat pour certains revenus. Il en...
1223 Élève-avocat : poursuite de la réflexion sur le contrat d’apprentissage et/ou ses alternatives
CNB, actualités, 16 oct. 2023 L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) du 13 octobre a adopté le rapport de la commission Formation sur la possibilité de mettre en place un contrat...
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