La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Le Conseil de l’UE valide définitivement le Data Act
Le Conseil de l’UE a adopté le nouveau règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données ou « Data Act » ; En...
LA SEMAINE DU DROIT
Le Conseil de l’UE valide définitivement le Data Act
Le Conseil de l’UE a adopté le nouveau règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données ou « Data Act » ; En...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Conférence nationale du grand serment : phare sur la 5e édition !
Sous l’égide de la Conférence des bâtonniers et en partenariat avec LexisNexis, l’édition 2023 de la Conférence nationale du grand serment, concours d’éloquence inter-barreaux, a désigné trois...
Ils ont dit
« C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait », ont déclaré les avocats du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, relaxé par la Cour de justice de la...
LA SEMAINE DU DROIT
Décision du Conseil d’État sur Les Soulèvements de la Terre : secousse avant tremblement ?
POINTS-CLÉS ➜ Le Conseil d’État a annulé le décret portant dissolution du groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » ➜ Dans cette décision ainsi que dans les trois autres rendues ce même...
Premières précisions sur la déclaration d’intention conditionnant la recevabilité d’une requête en nullité formée lors du règlement de l’instruction
Solution. - La chambre criminelle précise que la déclaration d’intention de bénéficier d’un règlement contradictoire de l’information par l’exercice des droits prévus aux IV et VI de l’article 175 du...
Notification tardive du droit de se taire devant la cour d’appel
Solution. – La notification tardive du droit de se taire ne fait grief au prévenu que s’il a préalablement pris la parole au cours des débats, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il s’est exprimé...
Les pièges conjugués de l’élection de domicile et de la lettre recommandée
Solution. - Le fait que le cédant n’ait pas reçu la lettre recommandée avec demande d’avis de réception par laquelle le cessionnaire mettait en œuvre la clause de garantie de passif étant dû à sa...
BAUX COMMERCIAUX 1381 Caducité du bail commercial et perte de la qualité de notaire
Frédéric DANNENBERGER, docteur en droit des affaires CA Douai, 2e ch., 2e sect., 12 oct. 2023, n° 22/01129 : JurisData n° 2023-017654 L’arrêt rapporté rendu par la cour d’appel de Douai, bien que...
UNIVERSITÉS 1382 2023 : une année riche en évènements à la faculté de droit de Douai
Fanny Vasseur-Lambry, professeur en droit privé et doyen Première manifestation de la rentrée universitaire, la « Nuit du Droit » a encore cette année rencontrée un vif succès auprès des étudiants,...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
Droit et Intelligence artificielle
La présente chronique, qui couvre la période juillet - novembre 2023, révèle de nouvelles tendances ou en confirme d’anciennes. D’un point de vue substantiel, on constate un intérêt soudain et majeur...
Gamétogenèse in vitro, une révolution procréative ? De la science au droit
Si l’on en croit certaines publications, le développement de la gamétogenèse in vitro ouvrira bientôt la voie à une nouvelle révolution procréative et à l’abolition de la pertinence de la distinction...
Journée sur les innovations pédagogiques à l’heure du numérique
13 déc. 2023, Centre Assas, Paris (6e) D ix ans après la création d’une pionnière licence numérique en droit, et après les expériences contraintes des périodes de confinement, l’université Paris-...
1386 Le climat : la justice pour quoi faire ?
9 déc. 2023, 8h45 à 17h30 à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris (5e) L’ Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE), en partenariat avec la Revue Environnement...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Du danger conjugal au motif légitime : renouveler le raisonnement juridique de l’ordonnance de protection
Souple et transversale, la notion de danger conjugal permet aux praticiens de développer une approche pragmatique des situations, tout en offrant un large répertoire de preuves. Elle présente pourtant...
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