Sommaire
1 JURISPRUDENCE Sélection de jurisprudence
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2026, n° 1-2 à 13 (janvier à mars 2026) Clara Maignan, avocate au sein de Deloitte Société d’Avocats, vous propose une sélection...
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°11 - 13 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
Actualité fiscale
1 JURISPRUDENCE Sélection de jurisprudence
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2026, n° 1-2 à 13 (janvier à mars 2026) Clara Maignan, avocate au sein de Deloitte Société d’Avocats, vous propose une sélection...
2 LOCATION MEUBLÉE
Définition Lexis Pratique Fiscal, étude F-8635 Appréciation du caractère professionnel de l’activité de location meublée pour les non-résidents : commentaires administratifs BOI-BIC-CHAMP-40-10, 15...
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Régime d’imposition Lexis Pratique Fiscal, étude F-6334 Achat en franchise : l’attestation d’importation remplace l’avis modèle A.I.2 à l’importation BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-10, 25 févr. 2026 ; BOI-...
4 TAXES DIVERSES Autres taxes diverses
Taxe sur les déchets : entre recodification à droit quasi constant et hausse des tarifs L. n° 2026-103, 19 févr. 2026, art. 69, I, 9° et art. 81 I, et III à XII : JO 20 févr. 2026, texte n° 1 La loi...
AUTRES INFORMATIONS
5 TAXES DIVERSES - Taxes sur les déchets - Application du tarif pour « déchets dangereux » aux « déchets non dangereux » si traitement ou stockage par une installation autorisée à recevoir...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la suppression des commentaires administratifs relatifs au dispositif « Ancien Malraux » ; La loi de finances pour 2016 a mis fin au dispositif dit...
Actualité sociale
8 DÉCLARATIONS SOCIALES DSN de substitution Lexis Pratique Social, S-4035 et S-4710
Réponses de l’URSSAF aux questions fréquentes des utilisateurs sur le processus de la DSN de substitution Urssaf, actualité 7 avr. 2026 ; Urssaf, Foire aux questions 27 mars 2026 Dans la perspective...
9 SANTÉ ET TRAVAIL BTP : Chômage-intempéries Lexis Pratique Social, études S-4630, S-7000, S-1170, S-4040
Précisions réglementaires sur les obligations déclaratives des employeurs du BTP dans le cadre des arrêts intempéries A. 8 avr. 2026 : JO 12 avr. 2026, texte n° 18 Des précisions sont apportées sur...
Actualité juridique
10 INDICES ET TAUX Indice des prix à la consommation
Indice des prix de détail du mois de mars 2026 Avis n° ECOO2610333V : JO 16 avr. 2026 ; INSEE, Inf. rap. n° 90, 15 avr. 2026 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mars 2026, pour...
11 INDICES ET TAUX Baux d’habitation
Indice de référence des loyers du 1 er trimestre 2026 Avis n° ECOO2610331V : JO 16 avr. 2026 ; INSEE, Inf. rap. n° 89, 15 avr. 2026 L’indice de référence des...
AUTRES INFORMATIONS
12 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT01 du mois de février 2026 Avis n° ECOO2610332V : JO 17 avr. 2026 ; INSEE, Inf. rap. n° 91, 16 avr. 2026 1. L’indice BT 01 (tous...
Guide
14 Déclaration des bénéfices agricoles 2025
Télédéclaration à effectuer au plus tard le 20 mai 2026, le 5 mai 2026 si dépôt « papier ». Principales nouveautés 1. Les récentes modifications fiscales apportées par la loi de finances pour 2026...
15 Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Déclaration et paiement à effectuer au plus tard le 15 mai 2026 Les sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doivent déclarer à l’URSSAF Provence Alpes-Côte...
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