Sommaire
1FISCALITÉ INTERNATIONALELutte contre la fraude et l’évasion fiscales Lexis Pratique Fiscal, étude F-8660 Norme commune de déclaration : aménagement des obligations déclaratives des institutions financières relatives aux crypto-actifs (DAC 8)
La transposition de la directive « DAC 8 » élargit et précise les obligations déclaratives des institutions financières en matière de crypto-actifs, en intégrant ces actifs dans la norme commune de...
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
Actualité fiscale
1FISCALITÉ INTERNATIONALELutte contre la fraude et l’évasion fiscales Lexis Pratique Fiscal, étude F-8660 Norme commune de déclaration : aménagement des obligations déclaratives des institutions financières relatives aux crypto-actifs (DAC 8)
La transposition de la directive « DAC 8 » élargit et précise les obligations déclaratives des institutions financières en matière de crypto-actifs, en intégrant ces actifs dans la norme commune de...
2CONTENTIEUX FISCALJuridiction gracieuse / Juridiction contentieuse Lexis Pratique Fiscal, études F-9310 et F-9320 Recours contentieux et recours gracieux : augmentation des plafonds de délégation de signature des directeurs administratifs
Les plafonds de délégation de signature en matière de recours contentieux et gracieux sont relevés afin d’adapter les compétences des agents de la DGFiP aux évolutions récentes de l’organisation...
3IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSDétermination du résultat Lexis Pratique Fiscal, étude F-5090 Report en arrière mais pour la même entreprise
La société qui, au cours de l’un des deux exercices en cause, a modifié son activité réelle de telle sorte qu’elle n’est plus, en réalité, la même entreprise, ne peut prétendre imputer le déficit d’un...
Actualité sociale
4 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Index égalité Femmes-Hommes Lexis Pratique Social, étude S-2010 Obligation de calcul et de publication de l’index égalité Femmes-Hommes au plus tard le 1er mars 2026
Comme chaque année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier les résultats de leur index sur l'égalité Femmes-Hommes au plus tard le 1er mars 2026. Celles d'au moins 1 000...
5CRÉATION ET REPRISE D’ENTREPRISEAide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) Lexis Pratique Social, études S-7710 et S-7720 Fixation du taux d’exonération sociale au titre de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)
Les modalités de l’exonération de cotisations sociales applicable au titre de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE), qui a été recentrée par la LFSS pour 2026, sont précisées. Pour...
AUTRES INFORMATIONS
6 DÉCLARATIONS SOCIALES - Correction des anomalies en DSN - Envoi par l’URSSAF en mars 2026 d’un CRM de rappel annuel récapitulatif des anomalies à rectifier en DSN URSSAF, actualité 9 févr....
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de cotisations et contributions sociales, de nouvelles mesures de soutien de l’URSSAF et du CPSTI aux employeurs et travailleurs...
Actualité comptable
14NORMALISATION DE L’AUDIT Comptes de groupe Révision de la NEP 600 sur l’audit des comptes de groupe
La révision de la norme d’exercice professionnel 600 sur l’audit des comptes de groupe apporte des changements majeurs à la démarche d’audit des comptes consolidés et élargit le périmètre...
15 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité comptable : la publication d’une FAQ concernant la présentation des comptes annuels ; La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil...
Actualité professionnelle
16 EXPERTS-COMPTABLES - Missions
- Campagne électorale : non remboursement des frais d’expertise comptable CNOEC, communiqué de presse, 2 févr. 2026 1. Dans deux arrêts du 22 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris...
17 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité professionnelle : l’ouverture de la campagne 2026 d’appel de cotisation de la H2A ; La campagne 2026 d’appel de cotisations de la H2A est désormais ouverte....
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