Sommaire
AUTRES INFORMATIONS
2 IMPÔTS LOCAUX - Cotisation foncière des entreprises - Mise en ligne des avis d’acompte 2026 de CFE-IFER impots.gouv.fr, actualité, 26 mai 2026 Lexis Pratique Fiscal, études F-7010, n° 51...
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°20 - 14 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°11 - 13 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
Actualité fiscale
AUTRES INFORMATIONS
2 IMPÔTS LOCAUX - Cotisation foncière des entreprises - Mise en ligne des avis d’acompte 2026 de CFE-IFER impots.gouv.fr, actualité, 26 mai 2026 Lexis Pratique Fiscal, études F-7010, n° 51...
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 mai 2026
Banque de France, 29 mai 2026 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro, à utiliser pour l’évaluation au 31 mai 2026 des...
4 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la possibilité d’un report au 1er janvier 2027 de la recodifi-cation de la TVA dans le CIBS ; L’administration fiscale envisage de décaler la date...
Actualité sociale
5 DÉCLARATIONS SOCIALES Déclaration des revenus des indépendants Lexis Pratique Social, études S-7630, S-7640, S-7660, S-7670, S-7680 et S-7700 ; Lexis Pratique Fiscal, étude F-3640 Déclaration fiscale des revenus : évolution des données transmises par les travailleurs indépendants à l’administration sociale
A. n° CPPS2614439A, 29 mai 2026 : JO 31 mai 2026, texte n° 45 Pour tenir compte de la réforme de l’assiette sociale des professionnels indépendants, les données transmises via la déclaration fiscale...
AUTRES INFORMATIONS
6 EMPLOI DES ÉTRANGERS - Délivrance des cartes de séjour - Précisions réglementaires sur les pièces à fournir pour la délivrance de la carte de séjour « entrepreneur/profession libérale » A....
10 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de cotisations et contributions sociales, la publication de la feuille de route 2026-2027 de l’URSSAF Caisse nationale et de la Direction...
Actualité juridique
11 AIDE AUX ENTREPRISES Crise énergétique Soutien de la trésorerie des entreprises de pêche
D. n° 2026-412, 29 mai 2026 : JO 30 mai 2026 ; A. n° TECM2614006A, 29 mai 2026 : JO 30 mai 2026, texte n° 10 Face à la flambée des prix du carburant, le Gouvernement a mis en place, par décret du 29...
12 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : la suspension pour une durée d’un an des droits de douane sur certains engrais à l’entrée dans l’UE ; Le Conseil de l’UE a décidé de suspendre...
Actualité professionnelle
13 COMMISSAIRES AUX COMPTES Mission de certification Impossibilité de générer un FEC : conséquences sur le rapport des comptes annuels
CNCC-CNP 2025-06, avis technique, 10 avr. 2026 Face à l’impossibilité de générer un FEC conforme aux exigences fiscales, le Comité des Normes Professionnelles (CNP) du CNCC analyse les répercussions...
Point de vue
14 Mise à jour de la doctrine sur les procédures amiables et les accords préalables en matière de prix de transfert
BOI-INT-DG-20-30-10 et BOI-SJ-RES-20-10, 15 avr. 2026 La doctrine administrative concernant les procédures amiables d’élimination des doubles impositions (BOI-INT-DG-20-30-10, 15 avr. 2026) et les...
Synthèse
15 Directive Women on Boards : une harmonisation minimale pouvant influencer la gouvernance des sociétés cotées
À l’approche de l’échéance du 30 juin 2026, les sociétés cotées européennes accélèrent leur mise en conformité avec la directive (UE) 2022/2381, dite « Women on Boards », qui impose des objectifs...
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