Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Bonte est notaire associé au sein de l’étude Michelez Notaires. Il est spécialisé dans le domaine du conseil patrimonial et des transmissions d’entreprises. Julien Henry est notaire au sein...
N°41 - 9 octobre 2026
N°40 - 2 octobre 2026
N°39 - 25 septembre 2026
N°38 - 18 septembre 2026
N°37 - 11 septembre 2026
N°36 - 5 septembre 2026
N°35 - 28 août 2026
N°30 - 24 juillet 2026
N°29 - 18 juillet 2026
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 5 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°20 - 14 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°11 - 13 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
Les auteurs de la semaine
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Bonte est notaire associé au sein de l’étude Michelez Notaires. Il est spécialisé dans le domaine du conseil patrimonial et des transmissions d’entreprises. Julien Henry est notaire au sein...
Actualités
Conventions et accords collectifs
Négociation collective Négociation de branche 238 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 27 septembre au 10 octobre 2026 JO 30 sept. 2026 au 9 oct. 2026 1. Nous présentons,...
Projets, propositions et rapports
Régime d’imposition Régime micro 242 Publication d’un rapport d’évaluation du régime des micro-entrepreneurs IGF – IGAS, rapport conjoint n° 2025-083R, mars 2026. 1. Treize ans après leur premier...
Fiscal enregistrement
2094 Pacte Dutreil : ce que les commentaires du 10 août 2026 tranchent et ce qu’ils laissent en suspens
Six mois après la loi de finances pour 2026, l’Administration a publié ses commentaires de la réforme du régime Dutreil, laquelle porte sur deux sujets : l’exclusion des biens dits « somptuaires » de...
Fiscal taxe sur la valeur ajoutée
Régimes d’imposition
2095 TVA : modalités de bascule du régime simplifié de déclaration vers le régime réel normal au 1 er janvier 2027 Dans une actualité publiée sur son site, la DGFiP précise comment le régime simplifié...
Fiscal autres contributions sur le revenu
2096 SASU à l’IR et prélèvements sociaux : des redressements contestables, des solutions incertaines
Depuis plusieurs mois, l’administration fiscale redresse les associés de SAS ayant opté pour l’impôt sur le revenu. Elle soumet leur quote-part de résultat aux prélèvements sociaux sur les revenus du...
Social sécurité sociale
2097 PLFSS 2027 et PLF 2027 : présentation des principales mesures sociales
Nous présentons les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ainsi que les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027)...
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