La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit – avocat au barreau de Paris. Valérie Farrugia, avocat à la Cour. Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de Droit – université d’Aix-Marseille, avocat associé –...
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit – avocat au barreau de Paris. Valérie Farrugia, avocat à la Cour. Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de Droit – université d’Aix-Marseille, avocat associé –...
Comité d’experts
Frédéric BAUDIN-CULLIÈRE, DGS communauté d’agglomération Paris Saclay. Floriane BOULAY, déléguée générale adjointe chez AdCF intercommunalités de France. Delphine CERVELLE, DGS ville de Saint Ouen,...
ACTUALITÉS
553L’IA, pour prendre de meilleures décisions
POINTS CLÉS ➤ La crise sanitaire a été un accélérateur de la digitalisation de beaucoup de professions ➤ Le développement du télétravail depuis plus d’un an a incité les professionnels à s’équiper...
554Le rapport de la Cour des comptes sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie : un rapport, peu de comptes
POINTS CLÉS ➤ Le rapport de la Cour des comptes du 9 septembre 2021 sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie fait état, entre 2014 et 2019, d’une nette tendance à la hausse des arrêts...
L’information en continu
555 Journal officiel du 10 au 16 septembre 2021 Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Domaine / Patrimoine 556 Cession non publiée d’un bien : pas de...
Agenda 566 Colloque : La discussion dans les contrats publics
• 24 septembre 2021 • Campus de la Manufacture des Tabacs Auditorium Malraux Manufacture des Tabacs Université Jean Moulin Lyon 3 16 rue Professeur Rollet 69008 LYON 08h30 – Accueil des participants...
« LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE »
2274Loi « Climat et Résilience », présentation
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi « Climat et Résilience ») a été publiée au Journal officiel...
« LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE » DOSSIER
2275Les mesures destinées à améliorer la prise en compte du développement durable dans la commande publique
Essentiellement programmatique, compte tenu des délais d’entrée en vigueur différée, la loi « Climat et résilience », doit être conçue comme une invitation à s’engager – dès à présent – dans la prise...
Extraits de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L. n° 2021-1104, 22 août 2021 • Article 35 I.– Après l’article L. 3 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3-1.-La commande publique participe à...
2276La décentralisation de la police des affichages publicitaires dans la loi « climat »
La loi « climat » rend le pouvoir de police de la publicité au maire, étend l’encadrement des dispositifs lumineux à l’intérieur des vitrines des commerces et instaure l’expérimentation...
2277La publicité, l’argument environnemental et la loi Climat et Résilience : halte au greenwashing ?
La mobilisation de l’argument environnemental dans les publicités intéresse de plus en plus le législateur français, qui souhaite mieux appréhender la pratique délétère du greenwashing, ou...
2278 « Se déplacer » sans laisser de trace ? La réduction de l’empreinte carbone par le droit des mobilités dans la loi « climat et résilience »
La question des « déplacements » ne pouvait faire l’objet d’apports conséquents puisqu’elle avait été abordée par une loi spécifiquement dédiée – la loi d’orientation des mobilités (LOM) – fin 2019....
2279L’urbanisme et l’aménagement à l’aune de la loi « climat et résilience »
L’importante loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets compte huit titres et 305 articles. Le présent article a...
2280Centres commerciaux versus commerce en ligne dans la loi Climat
La loi Climat superpose une police de l’artificialisation des terres aux autorisations d’exploitation commerciale, et maintient une régulation indépendante des plateformes du commerce électronique....
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FICHE PRATIQUE
2281Comment mener une enquête interne ?
Organiser une enquête interne à la suite du signalement d’un fait portant atteinte à la déontologie ou à l’éthique est un réflexe sain. La multiplication des canaux d’alertes, les enjeux de...
ÉLECTIONS / ÉLUS COMMENTAIRE
2282 Manœuvre électorale et distribution de chèques alimentaires
Solution. – Le Conseil d’État décide que la distribution de chèques alimentaires par une commune pour faire face à la situation générée par le confinement juste avant le second tour des élections...
ÉLECTIONS / ÉLUS À NOTER ÉGALEMENT
2283 Précisions sur les distributions de denrées alimentaires ou de masques pendant les élections
CE, 22 juill. 2021, n° 449614, élections municipales et communautaires de Dourdan : Lebon T. CE, 22 juill. 2021, n° 450129, élections municipales et communautaires de Corbeil-Essonnes : Lebon T....
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