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Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
David Blondel, juriste Expert– Ville de Mantes la Jolie, formateur à l’École des Ponts Paristech et EFE. Stéphanie Damarey, professeur agrégé de Droit public-université de Lille. Didier Jean-Pierre,...
N°12 - 20 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 16 janvier 2026
N°2 - 9 janvier 2026
N°1 - 1 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
David Blondel, juriste Expert– Ville de Mantes la Jolie, formateur à l’École des Ponts Paristech et EFE. Stéphanie Damarey, professeur agrégé de Droit public-université de Lille. Didier Jean-Pierre,...
ACTUALITÉS
156 Supprimer l’obligation de déposer l’offre en une seule fois PROPOSITION DE SIMPLIFICATION URGENTE DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
POINTS CLÉS ➤ Aux termes d’une disposition tellement désuète qu’elle est souvent méconnue, l’acheteur public doit rejeter une offre déposée en plusieurs fois ➤ L’article R. 2151-6 du Code de la...
Dans les TA et CAA
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, magistrat administratif Vivien...
Contrats / Commande publique
160 Marché public : licéité d’une clause d’augmentation salariale comme critère d’attribution CJUE, 5 mars 2026, aff. C-210/24, Asociación de Empresas de Servicios para la Dependencia c/ Ayuntamiento...
Domaine / Patrimoine
159 Domaine privé et BEA obligatoire : la Cour de cassation « droite dans ses bottes » Cass. 3 e civ., 19 mars 2026, n° 24-13.426, SEM de construction du...
161 Protoxyde, rodéos, squats : l’État dégaine sa « Ripost »
C. comptes, rapport public annuel, 25 mars 2026 Projet de loi Sénat, n° 472, 25 mars 2026 Lors du Conseil des ministres du mercredi 25 mars 2026 le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté...
CHRONIQUE
2105 Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État (Décisions et avis contentieux publiés de juill. à déc. 2025, autorisations d’urbanisme et contentieux de l’urbanisme, partie 2)
L’activité jurisprudentielle en droit de l’urbanisme est de nouveau significative, avec 22 décisions, dont une publiée intégralement, et 4 avis contentieux, dont un sera également publié au recueil...
COMPLIANCE COMMENTAIRE
2106 Conflit d’intérêts et opposition d’intérêts : une distinction aux conséquences contentieuses importantes
Solution. – À l’occasion d’un recours de plein contentieux contre une autorisation de plaider accordée à un contribuable local par un tribunal administratif, le Conseil d’État rappelle la distinction...
DOMAINE / PATRIMOINE ÉTUDE
2107 Un an d’arrêts des CAA sur les titres d’occupation privative du domaine public
Alors que la question de la domanialité publique n’a donné lieu qu’à peu de décisions au niveau du Conseil d’État en 2025, les CAA ont rendu quelques arrêts qui apportent un éclairage sur des...
DROITS FONDAMENTAUX COMMENTAIRE
2108 Euthanasie d’un chien contestée en référé-liberté : le juge rappelle l’exigence de proportionnalité
Solution. – Un chien ayant mordu un policier municipal circulant à vélo, un maire a ordonné à l’association qui en avait la charge de procéder à son euthanasie. Saisi en appel sur le fondement de...
ÉLECTIONS / ÉLUS FICHE PRATIQUE
2109 Début de mandat municipal et intercommunal, conseils et bonnes pratiques
Nouveau mandat, nouvelles (bonnes) pratiques ? Nouveau mandat, nouvelles obligations ? Tel pourrait être le premier questionnement démocratique à l’heure où les conseils municipaux et intercommunaux...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH COMMENTAIRE
2110 Le burnout et l’épuisement professionnel de l’agent public peuvent-ils engager la responsabilité de l’Administration ?
Solution. – Dans un arrêt remarqué et avec un considérant tant de principe que pédagogique, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que dès que les autorités administratives ont connaissance...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2111 Responsabilité financière des gestionnaires publics : l’engagement irrégulier de dépenses par une autorité incompétente
Solution. – Le directeur d’une agence régionale de santé est condamné par la chambre du contentieux pour avoir organisé l’engagement de dépenses pour le compte d’un centre hospitalier sans avoir la...
2112 Fusion d’universités et responsabilité pénale
Solution. – Le principe prétorien selon lequel la personne morale issue d’une fusion peut voir sa responsabilité pénale recherchée pour les infractions antérieures à l’opération qui ont été commises...
SERVICES PUBLICS ÉTUDE
2113 Les questions de genre à l’école
La mission désormais assignée à l’institution scolaire par le Code de l’éducation de favoriser et de transmettre aux élèves les questions liées au genre explique le caractère de plus en plus « genré »...
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