La Semaine juridique
Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
5 752600 : tel est le nombre de travailleurs en tout ou partie privés d’emploi, relevant des catégories A, B et C, inscrits à France Travail au quatrième trimestre 2025. La catégorie A...
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
N°26 - 28 juin 2025
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
5 752600 : tel est le nombre de travailleurs en tout ou partie privés d’emploi, relevant des catégories A, B et C, inscrits à France Travail au quatrième trimestre 2025. La catégorie A...
ACTUALITÉS
80À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Allemagne, plusieurs dispositions relatives aux retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026. ➤ Au Brésil, le congé de maternité peut désormais être prolongé en cas de...
82 Modalités et financement de la période de reconversion
D. n° 2026-39, 28 janv. 2026 : JO 31 janv. 2026 D. n° 2026-40, 28 janv. 2026 : JO 31 janv. 2026 Min. Travail, FAQ, 3 févr. 2026 La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords...
85 Inaptitude d’origine professionnelle : versement à titre provisionnel malgré le refus initial de la CPAM
Cass. soc., 4 févr. 2026, n° 24-21.144, F-B Une cour d’appel, ayant retenu que si la CPAM avait rejeté la demande de reconnaissance d’un accident du travail, cette décision avait été contestée, puis...
84 La déclaration du secrétaire ne vaut pas délibération décidant le recours à une expertise
Cass. soc., 28 janv. 2026, n° 24-16.227, F-D : JurisData n° 2026-001088 La déclaration du secrétaire du CSE ne constitue pas la délibération du CSE décidant du recours à une expertise en vue de la...
86 Comment distinguer les mises en disponibilité d’office dont peut faire l’objet un fonctionnaire qui a expiré ses droits à congé maladie ?
CE, 3 févr. 2026, n° 495187 Le fonctionnaire territorial qui a épuisé ses droits à congé de maladie et qui est placé en disponibilité d’office pour raisons de santé ne peut être licencié dès après un...
87 Pour quels motifs peut être licencié un collaborateur de groupe d’élus locaux ?
CE, 3 févr. 2026, n° 498796 Un collaborateur de groupe d’élus locaux recruté par contrat peut être licencié en raison de la perte du lien de confiance avec le groupe. La décision présentée touche aux...
89 Mise en danger de la personne et obligation particulière de sécurité : qualification pénale possible malgré l’absence de prescriptions techniques détaillées
Cass. crim., 3 févr. 2026, n° 23-84.650, FS-B : JurisData n° 2026-000997 L’article R. 4323-9 du Code du travail, selon lequel l’environnement de travail est organisé de telle sorte que toute énergie...
88 Constitutionnalité de la protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles
Cons. const., 6 févr. 2026, n° 2025-1181 QPC Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 2234-3 du Code du travail relatives à la protection contre...
91 Prestations du CSE : évolution des règles d’exonération au 1er janvier 2026
Urssaf, actualités, 29 janv. 2026 À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux prestations et avantages attribués par le comité social et économique (CSE) connaissent plusieurs...
90 Unédic : ouverture des négociations consacrées aux contrats courts
Unédic, actualités, 29 janv. 2026 Le 28 janvier, les partenaires sociaux étaient réunis pour ouvrir les négociations consacrées aux contrats courts. Cette première séance a notamment été l’occasion de...
92 Égalité salariale femmes-hommes : 21 propositions pour que la transposition de la directive européenne engendre un réel changement de paradigme
AN, rapp. inf. n° 2370, 27 janv. 2026 Des attentes importantes entourent la directive 2023/970 du Parlement européen et du conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de...
93 « Territoires zéro chômeur de longue durée » : l’Assemblée nationale adopte la prolongation de l’expérimentation et arrime le dispositif au droit commun
AN, PPL, TA n° 219, 27 janv. 2026 Le 27 janvier 2026, en première lecture et à l’unanimité, l’Assemblée nationale a adopté avec modifications, la proposition de loi visant à exercer l’accès à...
94 Le BOSS s’enrichit d’une nouvelle rubrique consacrée aux régimes de retraite « chapeau »
BOSS, communiqué, 3 févr. 2026 Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi d’une nouvelle rubrique consacrée aux régimes professionnels de retraite supplémentaire à prestations...
95 Le Sénat lance une mission sur la souffrance psychique au travail
Sénat, communiqué, 5 févr. 2026 Créée à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), cette mission a tenu sa réunion constitutive le mercredi 4 février 2026. À cette...
AUGUST DEBOUZY RENFORCE SES EXPERTISES EN DROIT SOCIAL AVEC LA PROMOTION DE DEUX ASSOCIÉES
Le cabinet August Debouzy annonce la promotion de Laure Hosni et Diane Reboursier au rang d’associées. Ces nominations accompagnent la stratégie de développement du cabinet et illustrent la montée en...
ÉTUDE DOCTRINE
1038La gestion algorithmique du travail à l’épreuve de la « fenêtre d’Overton »
La « fenêtre d’Overton » est une métaphore qui décrit le processus par lequel des idées initialement jugées inenvisageables ou impensables deviennent progressivement acceptables, légitimes, voire...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1039La délégation de pouvoir : cadre juridique et propositions pratiques
Détenteur du pouvoir de direction, le chef d’entreprise assume les responsabilités, y compris pénales, qui en découlent. La délégation de pouvoir permet au dirigeant de transférer une partie de ses...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1040 Nouveau lieu habituel de travail : il fallait un régime d’interprétation propre au conflit mobile en droit du travail !
Solution. – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les critères de détermination et les éléments d’appréciation de la loi applicable dans l’hypothèse inédite d’un conflit mobile de...
1041 Action en requalification et point de départ du délai de prescription : application de la solution jurisprudentielle aux CDD saisonniers successifs
Solution. – L’action en requalification de contrats à durée déterminée saisonniers successifs, ayant pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de...
1042 L’audition libre de la personne morale
Solution. – Les informations prévues par l’article 61-1 du Code de procédure pénale doivent être délivrées à toute personne entendue dans le cadre d’une audition libre, qu’il s’agisse d’une personne...
1043 Information sur les conséquences environnementales de l’activité : seule l’information obligatoire doit être fournie !
Solution. – Le plan de mobilité de l’employeur, prévu à l’article L. 1214-2 du Code des transports, en ce qu’il prévoit un programme d’actions pouvant notamment comporter des mesures relatives à...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
1044 La victime d’un accident du travail ne peut se prévaloir de l’inopposabilité de la décision de la caisse prise en méconnaissance du principe du contradictoire
Solution. – La caisse qui procède à une enquête complémentaire à la suite d’une déclaration d’accident du travail doit informer la victime (ou ses ayants droit) ainsi que l’employeur, au moins 10...
1045 Abandon de poste et indemnités maternité : la reconnaissance de la privation involontaire d’emploi
Solution. – Le licenciement pour abandon de poste constitue une privation involontaire d’emploi au sens des dispositions de l’article L. 311-5 du Code de la sécurité sociale. Les indemnités...
1046 La solidarité financière du donneur d’ordre ne vaut que si les cotisations éludées se rapportent aux travaux réalisés pour le compte de celui-ci
Solution. – Si toute personne qui méconnaît son obligation de vigilance est tenue solidairement avec celui qui a fait l’objet d’un procès-verbal pour délit de travail dissimulé, cette solidarité...
1047 Portée d’une demande de remboursement de cotisations
Solution. – Lorsqu’un cotisant a spontanément soumis à cotisations les rémunérations litigieuses et en sollicite le remboursement auprès de l’organisme de recouvrement, sa demande de régularisation ne...
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