La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Accidents du travail, maladies professionnelles… : Ce sont des lieux de querelles : sur les données statistiques, qui deviennent objet d’affrontements politiques nourris d’analyses comparatives à...
N°6 - 7 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
N°26 - 28 juin 2025
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Accidents du travail, maladies professionnelles… : Ce sont des lieux de querelles : sur les données statistiques, qui deviennent objet d’affrontements politiques nourris d’analyses comparatives à...
ACTUALITÉS
97 Traitement des données et modalités d’admission des demandes d’aide médicale de l’État
D. n° 2026-66, 6 févr. 2026 : JO 8 févr. 2026 D. n° 2026-67, 6 févr. 2026 : JO 8 févr. 2026 Deux décrets relatifs à l’aide médicale d’État (AME) ont été publiés afin de renforcer la lutte contre la...
98 Taux d’exonération de cotisations sociales applicables aux créations ou reprises d’activité intervenues à compter du 1er janvier 2026
D. n° 2026-69, 6 févr. 2026 : JO 8 févr. 2026 Le décret n° 2026-69 du 6 février 2026 fixe le taux d’exonération de cotisations sociales applicable aux travailleurs non-salariés non agricoles ou...
101 Retraite supplémentaire à prestations définies : précisions sur la nature et la portée de l’engagement unilatéral
Cass. soc., 11 févr. 2026, n° 23-23.034, FS-B Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation précise plusieurs principes importants relatifs aux régimes de retraite supplémentaire à...
99 Irrecevabilité de demandes fondées tardivement sur la base d’une décision de la Cour de cassation permettant d’acquérir des congés payés en cas d’absence pour maladie non professionnelle
Cass. soc., 11 févr. 2026, n° 24-13.061, FS-B+R Les demandes fondées postérieurement aux premières conclusions en appel sur la base d’un arrêt rendu par la Cour de cassation appliquant la...
100 Reclassement économique : le contrôle effectif par une personne physique peut caractériser l’existence d’un groupe
Cass. soc., 11 févr. 2026, n° 24-18.886, FS-B Pour l’application de l’obligation de reclassement prévue à l’article L. 1233-4 du Code du travail, le périmètre du groupe s’apprécie au regard des...
102 Conditions de recevabilité de la contestation de la désignation des représentants de proximité et des membres de la CSSCT
Cass. soc., 11 févr. 2026, n° 24-60.197, F-B La contestation de la désignation des représentants de proximité, des membres de la CSSCT et des membres des autres commissions doit être formée devant le...
103 Irrecevabilité de demandes fondées tardivement sur la base d’une décision de la CJUE clarifiant la notion de temps de travail effectif
Cass. soc., 11 févr. 2026, n° 24-10.582, FS-B Les demandes fondées postérieurement aux premières conclusions en appel sur la base d’un arrêt rendu par la CJUE clarifiant la notion de temps de travail...
104 Nouvelles prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions
Urssaf, actualités, 29 janv. 2026 Le réseau des Urssaf indique, dans une actualité du 29 janvier 2026, que deux nouvelles prestations du CSE sont, en 2026, exonérées de cotisations sous conditions. •...
105 Obligation de calcul et de publication de l’index égalité femmes-hommes au plus tard le 1er mars 2026
Entreprendre.service-public.gouv.fr, actualité, 3 févr. 2026 Min. Trav., actualités, 5 et 14 janv. 2026 https://egapro.travail.gouv.fr/ Comme chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés...
ÉTUDE DOCTRINE
1048Premières Rencontres de la protection sociale : le mot de la présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Alors que les risques professionnels s’inscrivent dans une matière en constante évolution, les premières rencontres de la protection sociale, organisées par la deuxième chambre civile de la Cour de...
1049Variations sur le droit de la protection sociale
La protection des travailleurs contre les risques professionnels reste aujourd’hui un enjeu majeur. La transformation des organisations et l’exposition à de nouveaux défis doivent néanmoins conduire...
1050La Cour de cassation et les risques professionnels
La couverture des risques professionnels est douée d’une originalité certaine. Certes érigée depuis 1945 en une branche à part entière au sein de notre système de sécurité sociale, elle conserve en...
1051Prise en charge du risque professionnel et indépendance des rapports, propos introductifs
La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles obéit à un régime autonome, reposant sur une procédure administrative complexe. Le principe de l’indépendance des rapports,...
1052L’indemnisation du risque professionnel : indépendance des rapports et respect du contradictoire. Propos introductifs 1
Dans le champ de l’indemnisation du risque professionnel, le principe de l’indépendance des rapports conduit à une application particulière du principe du contradictoire. Pourtant classique, cette...
1053Le rôle des caisses primaires d’assurance maladie dans le respect du contradictoire
Les caisses primaires d’assurance maladie jouent un rôle essentiel dans la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Leur décision intervient à l’issue d’une procédure...
1054La phase administrative de reconnaissance des AT/MP : un contradictoire encadré
Les dernières réformes de la procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles ont permis une meilleure information de l’employeur à tous les stades de la procédure. Il...
1055Les phases précontentieuse et contentieuse en matière de risques professionnels : un contradictoire trop incertain
La mise en œuvre du contradictoire en matière de risques professionnels repose sur un équilibre global entre les phases administrative, précontentieuse et contentieuse. La limitation du contradictoire...
1056L’inopposabilité de la décision de la caisse, une sanction paradoxale
L’inopposabilité sanctionnant une décision de reconnaissance de risque professionnel prise par une caisse défie la logique. Un salarié est reconnu victime d’un accident du travail ou d’une maladie...
1057L’action en inopposabilité de l’employeur à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
Reposant sur un équilibre délicat entre la protection des droits de l’employeur et l’efficacité du système de réparation des risques professionnels, l’action en inopposabilité de l’employeur constitue...
1058L’indépendance des rapports et la sanction de l’inopposabilité
Pour l’employeur, obtenir de la juridiction de sécurité sociale une décision d’inopposabilité à son égard de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, pris en charge par la CPAM, n’est...
1059La reconnaissance de la faute inexcusable : une construction jurisprudentielle en mouvement
Outre les lois du 9 avril 1898 et du 25 octobre 1919, le droit des risques professionnels est de source essentiellement prétorienne. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne la faute...
1060L’indemnisation de la faute inexcusable, vers la réparation intégrale ?
La réparation des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur, qui s’inscrit dans le contexte d’une réparation forfaitaire des victimes issue du compromis social de 1898, s’est depuis...
1061Quel avenir pour la réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur ?
S’interroger sur la réparation intégrale en cas de faute inexcusable de l’employeur de la victime suggère dans un premier temps de vérifier si les décisions d’assemblée plénière amènent à une...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).