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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Grève… Ce mot, qui est aussi mot d’ordre, revient au cœur de l’actualité, plutôt dans les entités, à statuts multiples, du « secteur public » que dans celles qui évoluent dans le vaste champ du «...
N°43 - 27 octobre 2026
N°42 - 20 octobre 2026
N°41 - 13 octobre 2026
N°40 - 6 octobre 2026
N°39 - 29 septembre 2026
N°38 - 22 septembre 2026
N°37 - 15 septembre 2026
N°36 - 8 septembre 2026
N°35 - 29 août 2026
N°30 - 28 juillet 2026
N°29 - 21 juillet 2026
N°28 - 14 juillet 2026
N°24 - 8 juillet 2026
N°6 - 8 juillet 2026
N°27 - 7 juillet 2026
N°26 - 27 juin 2026
N°9 - 23 juin 2026
N°25 - 20 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 30 mai 2026
N°21 - 23 mai 2026
N°20 - 19 mai 2026
N°19 - 12 mai 2026
N°17 - 29 avril 2026
N°16 - 18 avril 2026
N°15 - 16 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Grève… Ce mot, qui est aussi mot d’ordre, revient au cœur de l’actualité, plutôt dans les entités, à statuts multiples, du « secteur public » que dans celles qui évoluent dans le vaste champ du «...
ACTUALITÉS
570 Management package et Urssaf : quels enjeux depuis la réforme ?
POINTS CLÉS ➤ Les gains de management package constituent un avantage susceptible d’entrer dans l’assiette des cotisations sociales dès lors que les titres sont proposés en contrepartie du travail et...
571 Communiqués sur le traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant... ou des errements du BOSS
POINTS CLÉS ➤ Si, face à l’embrasement des prix des carburants, plusieurs membres du Gouvernement ont annoncé avant l’été un assouplissement absolu des conditions d’exonération sociale et fiscale de...
573 L’Unédic publie la circulaire relative à la réglementation applicable depuis le 1er septembre 2026
Unédic, circ. n° 2026-06, 1er sept. 2026 Publiée le 22 octobre 2026, la circulaire Unédic n° 2026-06 présente la réglementation d’assurance chômage issue de la convention du 15 novembre 2024 relative...
574 Les modalités du cumul emploi-retraite sont modifiées par décrets
D. n° 2026-1016, 2 nov. 2026 : JO 3 nov. 2026 D. n° 2026-1017, 2 nov. 2026 : JO 3 nov. 2026 Deux décrets du 2 novembre 2026 précisent les modalités du cumul emploi-retraite, en définissant les...
575 Travailleurs mobiles de l’Union : le règlement est publié
PE et Cons. UE, règl. (UE) 2026/2359, 7 oct. 2026 : JOUE L, 27 oct. 2026 Adopté définitivement le 28 septembre 2026, le règlement (UE) 2026/2359 du 7 octobre 2026 révise les règles européennes de...
576 Absence d’entretien professionnel : le salarié doit démontrer un préjudice pour être indemnisé
Cass. soc., 4 nov. 2026, n° 25-15.603, F-B Dans un arrêt publié du 4 novembre 2026, la Cour de cassation précise que le manquement de l’employeur à son obligation d’organiser un entretien...
578 Complémentaire santé : le gel des cotisations pour 2026 censuré par le Conseil constitutionnel
Cons. const., 23 oct. 2026, n° 2026-1230/1231 QPC : JO 24 oct. 2026 Dans sa décision n° 2026-1230/1231 QPC du 23 octobre 2026, le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi de...
579 Indemnité due au titre des repos compensateurs, dépassement de la durée maximale de travail : juridiction compétente
Cass. soc., 4 nov. 2026, n° 25-12.777, F-B La demande formée au titre des repos compensateurs non pris ne relève pas de la compétence exclusive du tribunal judiciaire spécialement désigné pour...
577 Prévoyance collective : le régime le plus favorable doit être déterminé par une comparaison globale
Cass. soc., 4 nov. 2026, n° 25-17.982 et a., F-B : JurisData n° 2026-020236 Dans un arrêt publié du 4 novembre 2026, la Cour de cassation précise que la comparaison entre un régime de prévoyance...
580 Transparence salariale : des outils pour préparer l’évaluation des postes sans distinction de genre
Min. Travail, actualités, 27 oct. 2026 Le ministère du Travail met à disposition une traduction française provisoire de la boîte à outils de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les...
581 PLFSS pour 2027 : le rejet des recettes à l’Assemblée entraîne celui de l’ensemble du texte en première lecture
AN, actualités, 23 oct. 2026 Vie publique, actualités, 23 oct. 2026 Le 23 octobre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)...
ÉTUDE
1332 Le salarié, un nouvel acteur de l’abus de marché
L’abus de marché, qu’il s’agisse d’une opération d’initié, d’une manipulation de cours ou de la diffusion d’informations trompeuses, n’est pas l’apanage du dirigeant social. En effet, il est, dans une...
JURISPRUDENCE
Concurrence déloyale
1333 Informations confidentielles de l’ancien employeur : leur détention peut fonder une action en concurrence déloyale Solution. – La Cour de cassation décide que la seule détention, sur l’ordinateur...
Licenciement pour motif économique
1334 Présomption légale de difficultés économiques Solution. – Il résulte de l’article L. 1233-3, 1°, du Code du travail, éclairé par les travaux parlementaires, que, si la baisse de l’indicateur...
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