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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
1 L’affaire Mona Lisa ou « Sourira bien qui sourira le dernier »
Leonard de Vinci a dû se retourner plusieurs fois dans sa tombe lorsque deux sociétés chinoises attirées par la réputation de sa chère Mona Lisa, ont eu l’idée de déposer ce nom à titre de marque,...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
ALERTES
1 L’affaire Mona Lisa ou « Sourira bien qui sourira le dernier »
Leonard de Vinci a dû se retourner plusieurs fois dans sa tombe lorsque deux sociétés chinoises attirées par la réputation de sa chère Mona Lisa, ont eu l’idée de déposer ce nom à titre de marque,...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
6 L'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) entame une nouvelle coopération avec le Comité italien de la chambre de commerce internationale, Communication de l'OCVV, 9 nov. 2022 Source :...
VEILLE DE DROIT FISCAL
8 Modernisation du crédit d'impôt jeu vidéo Source : Minefi, communiqué, 8 nov. 2022. – https://presse.econo-mie.gouv.fr/01112022-le-gouvernement-modernise-le-credit-dimpot-jeuvideo/ Le crédit d’impôt...
● Bibliographie
Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe (CEIPI) Sous la direction scientifique de Franck Macrez et Thierry Debled Collection : Diffusion CEIPI 1re édition Prix : 50 € Pagination :...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
1 Un an de droit des brevets
Jacques RAYNARD, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Montpellier et au CEIPI Laurent TEYSSÈDRE, mandataire agréé près l’Office européen des brevets (OEB) À Jacques AZÉMA ✝...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 2 Arrêt Bayer : nécessité du mode de reconditionnement Solution. – La condition de nécessité doit s'apprécier pour chaque type de...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 5 Absence de droit sur un caractère phénotypique particulier Solution. – Le demandeur auquel la protection communautaire des obtentions végétales est octroyée n'a aucun intérêt...
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