
Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise
11 numéros par an
Suivez l’actualité avec le fil Twitter : @Propr_industr
Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
1 L’affaire Mona Lisa ou « Sourira bien qui sourira le dernier »
Leonard de Vinci a dû se retourner plusieurs fois dans sa tombe lorsque deux sociétés chinoises attirées par la réputation de sa chère Mona Lisa, ont eu l’idée de déposer ce nom à titre de marque,...
ALERTES
1 L’affaire Mona Lisa ou « Sourira bien qui sourira le dernier »
Leonard de Vinci a dû se retourner plusieurs fois dans sa tombe lorsque deux sociétés chinoises attirées par la réputation de sa chère Mona Lisa, ont eu l’idée de déposer ce nom à titre de marque,...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
6 L'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) entame une nouvelle coopération avec le Comité italien de la chambre de commerce internationale, Communication de l'OCVV, 9 nov. 2022 Source :...
VEILLE DE DROIT FISCAL
8 Modernisation du crédit d'impôt jeu vidéo Source : Minefi, communiqué, 8 nov. 2022. – https://presse.econo-mie.gouv.fr/01112022-le-gouvernement-modernise-le-credit-dimpot-jeuvideo/ Le crédit d’impôt...
● Bibliographie
Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe (CEIPI) Sous la direction scientifique de Franck Macrez et Thierry Debled Collection : Diffusion CEIPI 1re édition Prix : 50 € Pagination :...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
1 Un an de droit des brevets
Jacques RAYNARD, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Montpellier et au CEIPI Laurent TEYSSÈDRE, mandataire agréé près l’Office européen des brevets (OEB) À Jacques AZÉMA ✝...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 2 Arrêt Bayer : nécessité du mode de reconditionnement Solution. – La condition de nécessité doit s'apprécier pour chaque type de...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 5 Absence de droit sur un caractère phénotypique particulier Solution. – Le demandeur auquel la protection communautaire des obtentions végétales est octroyée n'a aucun intérêt...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).