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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
1 Contrefaçon devant la Juridiction unifiée des brevets
Disons quelques mots, au point de vue de l'observateur français, du traitement de la contrefaçon dans le nouveau système de la Juridiction unifiée des brevets (JUB). Sur la matérialité des atteintes...
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
REPÈRE
1 Contrefaçon devant la Juridiction unifiée des brevets
Disons quelques mots, au point de vue de l'observateur français, du traitement de la contrefaçon dans le nouveau système de la Juridiction unifiée des brevets (JUB). Sur la matérialité des atteintes...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
1 De la preuve du droit de marque par acquisition du droit par l’usage Source : OMPI, 12 oct. 2023, n° D2023-3525, Scentsational Shoppe, Inc. V. Jeffrey Potts, The Common Scents, Inc.,
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
5 Rapport des États-Unis sur les outils de diagnostic et de traitement contre la COVID, et les flexibilités relatives aux ADPIC Source : www.usitc.gov/publications/332/pub5469.pdf, 17 oct. 2023 Dans...
VEILLE DE DROIT FISCAL
8 L’activité de concession ou sous-concession de marques, de brevets ou autres droits incorporels peut être soumise à la cotisation foncière des entreprises sous certaines conditions Source : BOFIP,...
ÉTUDES
1 Quel droit commun des biens pour la propriété intellectuelle ? À propos de l'ubiquité des biens
L'ubiquité des biens. Nous avons consacré notre étude à une caractéristique inhérente et propre aux biens intellectuels : l'ubiquité, qui les fédère en même temps qu'elle les distingue de tout autre...
2 Le conseil en propriété industrielle dans les pays du Maghreb, regards croisés
Cette étude vise à éclairer les lecteurs sur la réalité de l'activité de conseil en propriété industrielle dans les trois pays du Maghreb que sont l'Algérie, le Maroc et la Tunisie. Ces pays qui...
CHRONIQUES « UN AN DE... »
1 Un an de droit des brevets
La chronique couvre l'année 2023 enrichie d'une décision de la Cour de justice rendue en 2022. Elle bénéficie de l'apport d'Emmanuel Py et de Laurent Teyssèdre pour les décisions de l’Office européen...
2 Un an de droit international privé de la propriété industrielle
En matière de propriété industrielle, l'événement le plus marquant au cours de l'année 2023 reste sans doute l'entrée en scène de la juridiction unifiée du brevet (JUB), emportant celle du brevet...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 2 Arrêt Vespa: Éternelle héritière du mythe Solution. – La preuve de l'acquisition du caractère distinctif d'une marque peut résulter de l'usage...
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. OPPOSITION
3 Arrêt Cherry Passion : où commence la concurrence déloyale ? Solution. – Le risque de confusion est justifié par le fait que la marque demandée reproduit « l'essence visuelle » de la marque...
DESSINS ET MODÈLES
DESSINS ET MODÈLES. FONCTION TECHNIQUE 4 Moule à gaufre ! Solution. – La cour d'appel constate la nullité d'un modèle de « gaufrier réversible à commande digitale représenté en acier inoxydable gris »...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES. PRODUITS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX 5 La réputation du linge basque Solution. – Pour être protégé par une indication géographique pour des produits industriels ou artisanaux...
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