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11 numéros par an
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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
3 L'IA, l'image, la voix
O n sait à présent que l'irruption récente mais mondiale de l'intelligence artificielle va supprimer ou perturber l'exercice de nombre de métiers, par exemple : juristes, comptables, traducteurs,...
REPÈRE
3 L'IA, l'image, la voix
O n sait à présent que l'irruption récente mais mondiale de l'intelligence artificielle va supprimer ou perturber l'exercice de nombre de métiers, par exemple : juristes, comptables, traducteurs,...
ALERTES
26 De la maison au château en Espagne : les promesses du marketing patrimonial à l'épreuve du droit
La maison est, depuis longtemps, bien plus qu'un alignement de murs. Dans l'Antiquité déjà, la domus désignait à la fois le bâtiment, le foyer et la lignée : on n'habitait pas seulement une maison, on...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
27 Page parking et serveur MX Sources : OMPI, n° D2024-5027, 7 janv. 2025, LPL Financial LLC c. Domain Privacy, Domain Name Privacy Inc.,
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
28 Une division locale refuse le rappel, le retrait et la destruction pour les contrefaçons indirectes et la demande de dommages-intérêts provisoires Source : JUB, div. locale Düsseldorf, 10 déc....
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
36 Proposition de règlement de la Commission européenne établissant des mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction de l’Union Source :...
VEILLE DE DROIT FISCAL
38 Le Conseil d'État verrouille la qualification d'entreprises industrielles éligibles au crédit d'impôt nouvelles collections Source : CE, 9 e ch., 30 déc....
SYNTHESE DROIT DES MARQUES
Jeudi 26 mars 2026 (Web-séminaire) La synthèse Droit des Marques 2026 propose d’étudier l’actualité législative et les principales décisions de jurisprudence française et européenne. Nos formateurs...
ÉTUDES
5 Recours contre les décisions opposition brevet devant la cour d'appel de Paris
La présente chronique analyse les premiers arrêts de la cour d'appel de Paris rendus dans le cadre de recours contre des décisions statuant sur des oppositions brevets. Cette nouvelle jurisprudence se...
Annexe Annexe 1 : Liste des arrêts de la cour d'appel et de la Cour de cassation cités
CA Paris, pôle 5, ch. 1, 29 mai 2024, n° 22/12421 (BMW c/ Michelin) CA Paris, pôle 5, ch. 1, 22 janv. 2025, n° 23/18954 (TotalEnergie Onetech c/ Neste OYJ) CA Paris, pôle 5, ch. 1, 9 avr. 2025, n°...
6 La compétence internationale de la Juridiction unifiée du brevet
Le lien établit par le règlement (UE) n° 542/2014 entre l'Accord relatif à la Juridiction unifiée du brevet du 19 février 2013 et le règlement (UE) n° 1215/2012 dit Bruxelles I bis conduit la...
7 Référé-interdiction devant la JUB : panorama de jurisprudences dans le secteur des sciences de la vie en 2025
Ce nouveau panorama, volontairement sélectif, s'inscrit dans la continuité de celui publié l'année dernière dans la même revue et consacré aux premiers enseignements du référé-interdiction dans ce...
COMMENTAIRES
BREVETS. CONTREFAÇON
19 Contrefaçon par fourniture de moyens Solution. – Comme la cartouche peut être utilisée dans des carafes non contrefaisantes il n'y a pas lieu d'ordonner une injonction totale de vendre. Il suffit...
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. OPPOSITION 20 Arrêt « forme d'un fromage » : distinctivité au cœur de la meule Solution. – Le risque de confusion ne peut être exclu au motif que les deux seuls éléments...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
BASES DE DONNÉES 24 Les liaisons dangereuses des moteurs de recherche et des bases de données Solution. – Le producteur d'une base de données démontre à suffisance consacrer des investissements...
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