La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Victor Camatta est avocat au sein de l’équipe Droit fiscal du cabinet Bredin Prat, où il intervient notamment dans le traitement de problématiques contentieuses. Pascale Ekue est avocate senior au...
N°44 - 29 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 15 octobre 2025
N°41 - 8 octobre 2025
N°40 - 1 octobre 2025
N°39 - 24 septembre 2025
N°38 - 17 septembre 2025
N°37 - 10 septembre 2025
N°36 - 3 septembre 2025
N°31 - 30 juillet 2025
N°30 - 23 juillet 2025
N°29 - 16 juillet 2025
N°28 - 9 juillet 2025
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
N°21 - 21 mai 2025
N°20 - 14 mai 2025
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
N°13 - 26 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Victor Camatta est avocat au sein de l’équipe Droit fiscal du cabinet Bredin Prat, où il intervient notamment dans le traitement de problématiques contentieuses. Pascale Ekue est avocate senior au...
ACTUALITÉS
482Connexion fiscalo-comptable : la notion fiscale d’immobilisation incorporelle est(-elle) définie par le plan comptable général (?) À PROPOS DE CE, 26 SEPT. 2025, N° 494985, STÉ SIDEL
POINTS CLÉS ➤ Depuis la réforme de la notion d’actif incorporel en droit comptable, la jurisprudence du Conseil d’État pouvait conduire à se poser la question d’une possible autonomie fiscale de la...
Doctrine administrative
Veille BOFiP-Impôts 484 Période du 13 au 19 octobre 2025 Bénéfices agricoles 485 Provision pour augmentation du stock de vaches laitières et allaitantes : commentaires administratifs BOI-BA-...
Jurisprudence
Impôt sur les sociétés 486 Société à prépondérance immobilière : évaluation des titres de l’actif CE, 9e et 10e ch. réunies, 8 oct. 2025, n° 493896, Sté LG Services Lebon T. La valeur des titres...
RAPPORT
325Comité de l’abus de droit fiscal : avis rendus au cours de la séance du 12 juin 2025
CADF,avis 12 juin 2025 : www.impots.gouv.fr 1- Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la demande du...
ÉTUDE
326La Cour de cassation face aux substitutions de base légale de l’Administration À propos de Cass. 2eciv., 4 sept. 2025, n° 22-22.989 et Cass. com., 8 oct. 2025, n° 24-16.995
Traditionnellement, le juge fiscal judiciaire exige que tout changement de base légale donne lieu à une nouvelle proposition de rectification, afin de garantir le caractère contradictoire de la...
SOURCES DU DROIT FISCAL
327 Le Conseil constitutionnel déclare la taxe sur les services numériques conforme à la Constitution
Solution. – Les dispositions définissant le champ d’application, l’assiette et les modalités de liquidation de la taxe sur les services numériques ne méconnaissent ni le principe d’égalité devant la...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
328 Un peu de lumière dans le caractère occulte de l’activité de marchand de biens
Solution. – Le lotissement des biens immeubles réalisé par une SCI avant leur revente, combiné à la brièveté de la période entre les achats et les reventes, suffit à caractériser l’intention...
329 De la transsubstantiation du vrai mali de fusion de SIIC
Solution. – Le vrai mali de fusion de sociétés soumises au régime des sociétés d’investissement immobilier cotées (« SIIC ») est déductible de leur résultat taxable à l’impôt sur les sociétés. Impact....
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