Actualité fiscale
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaireD.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2020 JO 24 sept. 2020 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out »...
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Actualité fiscale
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaireD.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2020 JO 24 sept. 2020 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out »...
2 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Redevable de la TVAD.O, études F-6160, n° 46 Commentaires administratifs du dispositif de solidarité de paiement des opérateurs de plateforme en ligne BOI-TVA-DECLA-10-10-30-10, 2 sept. 2020 ; BOI-...
AUTRES INFORMATIONS
IMPÔT SUR LE REVENU - Imposition des non-résidents - Résidents d'un État tiers à l'UE ou à l'EEE : non application de la jurisprudence Schumacker Rép. min. n° 17321 : JOAN 8 sept. 2020, p. 5965 3 D.O,...
6 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Notification du licenciementD.O, études S-1620 et S-1650 Précisions ministérielles sur la possibilité de préciser la lettre de licenciement Min. Travail, Document Q/R sur la rupture du contrat de...
Covid-19 : précisions de l'URSSAF sur le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales
www.urssaf.fr ; Infodoc-experts, actualité 22 sept. 2020 Dans l'attente d'une instruction ministérielle et de la publication de décrets relatifs aux plans d'apurement et remises de dettes sociales,...
8 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 10 23 sept. 2020D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 10 au 23 septembre 2020 JO 10 sept. au 23 sept. 2020 Nous présentons les arrêtés...
9 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2020/28 et 2020/30D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2020/28 et 2020/30 à paraître Nous présentons la liste des...
75e Congrès de l'Ordre des experts-comptables
congres.experts-comptables.com Pour sa 75e édition, l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) organise son congrès annuel sur le thème du management, du marketing et de la marque. 1. En raison de la...
Chronique
11 La responsabilité disciplinaire des experts-comptables (jurisprudence 2019-2020)
Augustin Robert Avocat associé, GRAMOND & ASSOCIES Cette chronique, publiée désormais à un rythme annuel, analyse la mise en oeuvre des règles régissant la responsabilité disciplinaire de l'expert-...
Synthèse
12 Prise en charge comme maladie professionnelle des affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 (Covid-19)
D. n° 2020-1131, 14 sept. 2020 : JO 15 sept. 2020 Un décret du 14 septembre 2020 encadre la reconnaissance comme maladie professionnelle des affections respiratoires liées à une infection au SARS-...
Échéancier
13 Obligations fiscales
LUNDI 12 OCTOBRE 2020 Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre États...
14 Obligations sociales
LUNDI 5 OCTOBRE 2020 Employeurs occupant 50 salariés et plus :Date limite d'exigibilité de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux rémunérations versées au cours du mois de septembre...
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