Sommaire
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’août 2022
TVA intracommunautaire D.O, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 21 juill. 2022 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des...
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°9 - 3 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 5 janvier 2023
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°30 - 29 juillet 2022
Actualité fiscale
Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’août 2022
TVA intracommunautaire D.O, étude F-6050 et étude F-6210 Banque de France, 21 juill. 2022 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des...
Conditions et modalités d’application du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Crédits et réductions d’impôt D.O, études F-2780, n° 37 et s. ; F-5110, n° 3, c ; F-9080, n° 26 et s. D. n° 2022-1005, 15 juill. 2022 : JO 16 juill. 2022 ; D. n° 2022-1006, 15 juill. 2022 : JO 16...
Commentaires administratifs des derniers aménagements des dispositifs de retenues à la source
Retenues à la source D.O, études F-4630 ; F-1150, n° 48 et s. ; F-8645, n° 40 BOFiP, Actualité IR – DOMIC ; RPPM – RCM ; RFPI – PVINR ; BIC – CHAMP ; IS – CHAMP ; IS – RICI, 29 juin 2022 Les...
Possibilité pour les ETI ayant conclu un partenariat fiscal de relever de la DGE
Entreprises relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) D.O, études F-8624 ; F-8608, n° 2 et s. D. n° 2022-1009, 18 juill. 2022 : JO 19 juill. 2022 À compter du 20 juillet 2022, les...
AUTRES INFORMATIONS
5 IMPÔT SUR LE REVENU - Déclaration et paiement - Impôt sur les revenus 2021 : modalités de remboursement de l’éventuel excédent MINEFI, communiqué n° 16, 18 juill. 2022 D.O, études F-1470 et...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 6 au 19 juillet 2022
Période 6 au 19 juillet 2022 D.O, étude S-3010 JO 7 au 19 juill. 2022 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 6 au...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
BOCC 2022/22 et 2022/23 D.O, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2022/22 et 2022/23 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail,...
Point de vue
10Exonération « Dutreil » et retraitements extra-comptables
Le fiscaliste est habitué à s’affranchir des documents comptables pour établir, en matière d’impôts sur les sociétés ou sur le revenu, le résultat imposable d’une entreprise. Plus de deux cents...
Échéancier
11Obligations fiscales VENDREDI 5 AOÛT 2022
Agriculteurs soumis à la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : Dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis et paiement de l’acompte afférent au 2e trimestre 2022 (Service des impôts des...
12Obligations sociales LUNDI 1ER AOÛT 2022
Tous employeurs de salariés : Revalorisation automatique du montant du SMIC horaire et du minimum garanti au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er août 2022, sous réserve de la...
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