Sommaire
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Taux réduits Lexis Pratique Fiscal, étude F-6260 Taux applicable aux livraisons de maïs dont la destination effective n’est pas alimentaire BOI-RES-TVA-000220, 11 févr. 2026 Par un rescrit du 11...
N°29 - 18 juillet 2026
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 5 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°20 - 14 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
Actualité fiscale
1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Taux réduits Lexis Pratique Fiscal, étude F-6260 Taux applicable aux livraisons de maïs dont la destination effective n’est pas alimentaire BOI-RES-TVA-000220, 11 févr. 2026 Par un rescrit du 11...
2 RÉGIMES DE FAVEUR DANS CERTAINES ZONES
Zones franches d’activité Lexis Pratique Fiscal, étude F-8626 ZFA-NG Mayotte : intégration dans la doctrine administrative de l’abattement de 100 % BOI-BIC-CHAMP-80-10-85, 4 févr. 2026 ; BOI-IF-...
3 FISCALITÉ DIRECTE DE L’UE
Aides d’État Lexis Pratique Fiscal, étude F-8675 Consultation publique sur le projet de nouveau règlement général d’exemption par catégorie en matière d’aides d’État Comm. UE, communiqué IP/26/453, 25...
4 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 28 février 2026 Banque de France, 27 févr.....
Actualité sociale
9 APPRENTISSAGE
Aides aux employeurs d’apprentis Lexis Pratique Social, études S-4735 et S-5520 Conditions et montant de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis à compter du 8 mars 2026 D. n° 2026-168, 6...
Actualité des conventions collectives
13 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 18 février 2026 au 10 mars 2026 JO 18 févr. au 10 mars 2026 Nous présentons les...
14 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2026/01, 2026/02 et 2026/03 à paraître Nous...
Profession
15 EXPERTS-COMPTABLES
Sécurisation des données sociales Lexis Pratique Social, études S-4035 et S-4710 Coopération renforcée de l’URSSAF et du CNOEC pour fiabiliser les données sociales et prévenir les risques déclaratifs...
Synthèse
16 Nouveau statut de l’élu local : des garanties sociales et professionnelles renforcées
L. n° 2025-1249, 22 déc. 2025, art. 5, 14, 15, 16, 17, 18, 24, 28, 40 à 42, 44 : JO 23 déc. 2025 La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 institue un nouveau statut de l’élu local et renforce, dans la...
Point de vue
17 Les niches fiscales ont-elles un sexe ?
Longtemps pensée comme neutre, la norme fiscale n’a que rarement été interrogée à l’aune des inégalités entre les femmes et les hommes. Les « niches fiscales », dont le coût et l’efficacité sont...
Guide
18 Déclaration annuelle de régularisation de TVA CA 12 / CA 12 E
Déclaration et paiement à effectuer au plus tard le 5 mai 2026 La déclaration n° 3517-S CA12 relative à l’exercice 2025 doit être télétransmise le 5 mai 2026 au plus tard par les redevables de la TVA...
19 Déclarations 2026 de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Déclaration n° 1330-CVAE à déposer avant le 20 mai 2026 et déclaration n° 1329–DEF à déposer au plus tard le 5 mai 2026 Les entreprises redevables de la CFE qui réalisent un chiffre d’affaires...
Échéancier
20 Obligations fiscales
LUNDI 13 AVRIL 2026 Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état...
21 Obligations sociales
DIMANCHE 5 AVRIL 2026 Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs...
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