Sommaire
1 Déclaration de politique générale du Premier ministre : convocation du Parlement en session extraordinaire
D. n° HRUX2522635D, 27 août 2025 : JO 28 août 2025, texte n° 1 1. Le 25 août 2025, le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé lors d’une allocution télévisée sa décision d’engager la...
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
Project
1 Déclaration de politique générale du Premier ministre : convocation du Parlement en session extraordinaire
D. n° HRUX2522635D, 27 août 2025 : JO 28 août 2025, texte n° 1 1. Le 25 août 2025, le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé lors d’une allocution télévisée sa décision d’engager la...
Actualité fiscale
Prélèvement à la source Lexis Pratique Fiscal, étude F-1510 Calendrier de paiement du solde de l’IR et individualisation du taux de prélèvement à la source (PAS)
Service-public.fr, actualités, 1erjuill. 2025 Suite au dépôt des déclarations de revenus 2024, l’Administration fiscale détaille les modalités de régularisation de l’impôt sur le revenu. Les...
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 juillet et au 31 août 2025
Banque de France, 31 juill. 2025 et 28 août 2025 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro, à utiliser pour l’évaluation au...
Crédits et réductions d’impôts Lexis Pratique Fiscal, étude F- 3860 Précisions sur le crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à Haute Valeur Environnementale (HVE)
BOI-BA-RICI-20, 9 juill. 2025 ; BOI-BA-RICI-20-110, 9 juill. 2025 ; BOI-IS-GPE-30-30-30-40, 9 juill. 2025 ; BOI-RES-BA-000183, 9 juill. 2025 Le crédit d’impôt HVE encourage les exploitations agricoles...
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de septembre 2025
Banque de France, 20 août 2025 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2025...
Taxe foncière sur les propriétaires non bâties Lexis Pratique Fiscal, étude F-7265 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvement applicable aux parcelles sinistrées
Rep. min. n° 915 : JOAN, 20 mai 2025, p. 5380, Daubié R.En cas de sinistres agricoles, les propriétaires fonciers peuvent bénéficier d’un dégrèvement de TFPNB qu’ils doivent reverser aux exploitants....
Taxes sur les véhicules Lexis Pratique Fiscal, étude F-8590Taxes sur les déplacements routiers : publication de la version définitive de la doctrine administrative
BOI-AIS-MOB-10-10, 28 mai 2025 ; BOI-AIS-MOB-10-10, 4 juin 2025 ; D. n° 2025–749, 1eraoût 2025 : JO 2 août 2025Par deux mises à jour successives, l’Administration publie ses commentaires définitifs...
Taxes sur les véhicules Lexis Pratique Fiscal, étude F-8590Taxes sur l’immatriculation des véhicules : actualisation de la doctrine administrative
BOI-AIS-MOB-10-20-10, 28 mai 2025 ; BOI-AIS-MOB-10-20-20, 28 mai 2025, BOI-AIS-MOB-10-20-30, 28 mai 2025 ; BOI-AIS-MOB-10-20-40, 4 juin 2025Cet article fait le point sur la mise à jour de la doctrine...
Taxes sur les véhicules Lexis Pratique Fiscal, étude F-8590Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques : actualisation de la doctrine administrative
BOI-AIS-MOB-10-30-10, 28 mai 2025 ; BOI-AIS-MOB-10-30-20, 28 mai 2025 ; BOI-AIS-MOB-10-30-30, 28 mai 2025 ; D. n° 2025-749, 1eraoût 2025 : JO 2 août 2025L'administration fiscale actualise sa doctrine...
AUTRES INFORMATIONS
10 ENREGISTREMENT / IFI - Évaluation des biens ruraux - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024 Min. Agriculture, déc. n° AGRS2523630S, 26 août 2025 : JO 29...
Actualité sociale
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence en matière sociale
Avr. 2025 à juin 2025 Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en matière sociale et susceptibles d’intéresser les professionnels de...
Contributions d’assurance chômage Lexis Pratique Social, étude S-4630Publication des taux de séparation médians par secteur applicables au titre du bonus-malus pour la période de septembre 2025 à fin février 2026
Circ. UNEDIC n° 2025-09, 28 août 2025L’Unédic publie les taux de séparation médians par secteur pris en compte pour la période d’emploi courant du 1erseptembre 2025 au 28 février 2026. A compter du...
Versement mobilité régional Lexis pratique Social, étude S-4640Précisions réglementaires sur le nouveau versement mobilité régional
D. n° 2025-753, 1eraoût 2025 : JO 2 août 2025Le versement mobilité régional et rural est désormais opérationnel. Sous réserve d’une délibération régionale, il s’applique aux versements dus : au titre...
Prévention des risques professionnels Lexis Pratique Social, étude S-6000Précisions sur les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention
D. n° 2025-748, 1eraoût 2025 : JO 2 août 2025Les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention, à la charge des employeurs et des organismes...
AUTRES INFORMATIONS
15 PAIE - Salaire - Report de l’entrée en vigueur du nouveau modèle de bulletin de paie au 1er janvier 2027 A. 11 août 2025 : JO 14 août 2025, texte n° 17 ; BOSS, mise à jour 1...
18 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de cotisations et contributions sociales, la mise en œuvre par l’URSSAF et le CPSTI de mesures d’urgence et de soutien en faveur des...
Actualité juridique
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de juillet 2025
Avis n° ECOO2523271V : JO 15 août 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 200, 14 août 2025 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de juillet 2025, pour l’ensemble des ménages, est en hausse de 0,2 %...
Actualité comptable
Audit des logiciels Prescriptions permettant la délivrance de l’attestation de conformité des logiciels de comptabilité des commissaires de justice (COJ)
A. JUSC2516962A, 15 juill. 2025 : JO 18 juill. 2025, p. 15, texte n° 5 Un arrêté du 15 juillet 2025 définit les règles de délivrance de l’attestation de conformité pour les logiciels de comptabilité...
Actualité professionnelle
Congrès 80e Congrès de l’Ordre des experts-comptables
Lyon, Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025 Le prochain congrès de l’Ordre des experts-comptables, qui se tiendra à Lyon des 17 au 19 septembre 2025 prochains, aura pour thème : « Adaptation durable et...
Point de vue
23Management package : décryptage du BOFiP tant attendu
BOI-RSA-ES-20-60, 23 juill. 2025L’Administration publie ses commentaires suite à l’instauration, par la loi de finances pour 2025, d’un cadre fiscal et social pour les gains issus de management...
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