Sommaire
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Amortissements Lexis Pratique Fiscal, étude F-2460 Suramortissements des véhicules propres : commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs BOI-BIC-BASE-100-20, 30 juill. 2025 La...
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Amortissements Lexis Pratique Fiscal, étude F-2460 Suramortissements des véhicules propres : commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs BOI-BIC-BASE-100-20, 30 juill. 2025 La...
2 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Investissement outre-mer Lexis Pratique Fiscal, étude F-5050 Crédit d’impôt pour investissements dans les logements sociaux dans les DOM : critères de performances techniques, énergétiques et...
3 FISCALITÉ INTERNATIONALE
Conventions fiscales internationales Lexis Pratique Fiscal, études F-8650 et F-8655 Ratification de la convention fiscale entre la France et la Suisse D. n° 2025-838, 21 août 2025 : JO 23 août 2025...
4 TAXES DIVERSES
Taxe générale sur les activités polluantes Actualisation de la doctrine administrative en matière de TGAP BOI-TCA-POLL-40-10-20, 23 juill. 2025, § 100 et 180 ; BOI-TCA-POLL-40-30, 23 juill. 2025 ;...
AUTRES INFORMATIONS
6 IMPÔT SUR LE REVENU - Champ d’application et territorialité - Régime des impatriés : actualisation du BOFiP suite à la consultation publique BOI-RSA-GEO-40-10-10, 11 août 2025 ; BOI-RSA-...
5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Champ d’application Lexis Pratique Fiscal, étude F-6030 Cours et leçons : à chaque cadre son régime CE, 8 e et 3 e...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication de l’arrêté A. n° ATDL2523965A, 8 sept. 2025 modifiant l’A. n° TRER2028402A, 17 nov. 2020 relatif aux caractéristiques techniques et...
Actualité sociale
9 DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS
Congés payés Lexis Pratique Social, études S-3510, S-3580, S-6100 et S-6120 Congés payés, heures supplémentaires et maladie : alignement du droit français sur le droit de l’UE par la Cour de cassation...
10EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Droits individuels et collectifs Lexis Pratique Social, étude S-1040 Renforcement des droits des travailleurs handicapés admis en ESAT D. n° 2025-844 et n° 2025-845, 25 août 2025 : JO 27 août 2025 ;...
AUTRES INFORMATIONS
11 PROTECTION SOCIALE - Télétravail transfrontalier - Point de l’URSSAF sur les règles de sécurité sociale applicables au télétravail transfrontalier URSSAF, actualité 9 sept. 2025 Lexis...
13 A NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de frais professionnels, le point de l’URSSAF sur les dernières évolutions de la réglementation des frais professionnels résultant d’un...
Actualité des conventions collectives
14CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Jurisprudence Sélection de jurisprudences en matière de conventions et accords collectifs (juillet et août 2025) Cass. soc., juill. et août 2025 Nous présentons les principaux arrêts de la Cour de...
15ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 23 juillet au 16 septembre 2025 JO 25 juill. 2025 au 11 sept. 2025 Nous...
Actualité juridique
16INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois d’août 2025 Avis n° ECOO2525577V : JO 13 sept. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 225, 12 sept. 2025 1. L’indice des prix à la consommation...
AUTRES INFORMATIONS
17 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT01 du mois de juillet 2025 Avis n° ECOO2525607V : JO 13 sept. 2025 ; INSEE, Inf. rap. n° 226, 12 sept. 2025 1. L’indice BT 01 (tous...
Actualité professionnelle
18EXPERTS-COMPTABLES
Facturation électronique La facturation électronique : « levier de compétitivité et de sécurisation » CNOEC, conférence de presse 11 sept. 2025 Dans une conférence de presse qui s’est tenue le 11...
19EXPERTS-COMPTABLES
Nouvelles technologies Première édition de l’Observatoire des techs de la profession comptable Observatoire des techs de la profession comptable, rapp. 17 sept. 2025 La révolution numérique transforme...
AUTRES INFORMATIONS
20 COMMISSAIRES AUX COMPTES - Audit - Clarification sur l’obligation de rotation des CAC dans les associations recevant des subventions publiques et faisant appel à la générosité du public...
Échéancier
22Obligations fiscales SAMEDI 11 OCTOBRE 2025
Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-UE : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’enquête statistique (EMEBI) et de l’état récapitulatif TVA au titre des...
23Obligations sociales DIMANCHE 5 OCTOBRE 2025
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs occupant 50 salariés et...
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