Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Laure Beltrando est enseignante en droit fiscal, notamment au sein du Master 2 Droit et fiscalité de l'entreprise d'Aix Marseille Université, dont elle est elle-même diplômée, parallèlement au...
N°42 - 16 octobre 2026
N°41 - 9 octobre 2026
N°40 - 2 octobre 2026
N°39 - 25 septembre 2026
N°38 - 18 septembre 2026
N°37 - 11 septembre 2026
N°36 - 5 septembre 2026
N°35 - 28 août 2026
N°30 - 24 juillet 2026
N°29 - 18 juillet 2026
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 5 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°20 - 14 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°11 - 13 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
Les auteurs de la semaine
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Laure Beltrando est enseignante en droit fiscal, notamment au sein du Master 2 Droit et fiscalité de l'entreprise d'Aix Marseille Université, dont elle est elle-même diplômée, parallèlement au...
Actualités
243 Facturation électronique : les premiers commentaires de l’Administration concernent l’e-reporting !
À propos de BOI-TVA-DECLA-20-30 à BOI-TVA-DECLA-20-30-60, 30 sept. 2026 POINTS CLÉS ➤ Les commentaires publiés au BOFiP le 30 septembre 2026 apportent quelques précisions bienvenues concernant le...
Impôts locaux
Taxe sur la vacance des locaux d’habitation 244 Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : publication de la liste des communes situées en « zones tendues » D. n° 2026-831, 25 août 2026 : JO 29...
Taxe sur la valeur ajoutée
TVA intracommunautaire 245 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de novembre 2026 Banque de France, 21 octobre 2026 1. Principe. – Lorsque les éléments servant à déterminer la...
Activité partielle
Indemnisation 246 Instauration d’une aide exceptionnelle au titre de l’activité partielle pour les TPE-PME victimes des troubles urbains D. n° 2026-995, 27 oct. 2026 : JO 28 oct. 2026 1. À l’instar du...
Cotisations et contributions sociales
Plafond de la sécurité sociale 247 Annonce du plafond de la sécurité sociale pour 2027 www.boss.gouv.fr, communiqué 16 oct. 2026 1. Le plafond de la sécurité sociale pour 2027 a été annoncé par...
Aides aux entreprises
Mesures de soutien aux cotisants 249 Troubles urbains des 17 et 18 octobre : mesures de soutien de l’URSSAF aux entreprises victimes URSSAF, actualité 22 oct. 2026 1. Pour les entreprises et leurs...
Autres contributions et taxes
Taxe d’apprentissage 248 Solde de la taxe d’apprentissage : calendrier de la campagne d’habilitation 2027 de SOLTéA_Établissements Net-entreprises.fr, actualité 26 oct. 2026 1. Point d’entrée unique...
Négociation collective
Négociation de branche 251 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 11 au 25 octobre 2026 JO 13 oct. 2026 au 22 oct. 2026 1. Nous présentons, dans le tableau ci-après, les...
Crise énergétique
254 Aide aux actifs « grands rouleurs » : nouvelle indemnité carburant d’octobre à décembre 2026 D. n° 2026-959, 15 oct. 2026 : JO 16 oct. 2026 A. n° ECOE2628252A 23 oct. 2026 : JO 27 oct. 2026, texte...
Aides aux entreprises
Violences urbaines 253 Troubles urbains des 17 et 18 octobre 2026 : les mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations Minefi, communiqué n° 1138, 20 oct. 2026 1. À la suite des...
Indices et taux
Indice des prix à la consommation 256 Indice des prix de détail du mois de septembre 2026 Avis n° ECOO2627557V JO 16 oct. 2026. – INSEE, Inf. rap. n° 247, 15 oct. 2026 1. En septembre 2026, l’indice...
Commissaires aux comptes
Missions 258 Durabilité : des missions volontaires accessibles aux commissaires aux comptes non habilités à la certification légale CRCC Paris, actualités, 16 oct. 2026 1. La CRCC de Paris précise les...
Sécurité sociale
Cotisations et prestations 259 Rejet du PLFSS 2027 en première lecture par les députés Assemblée nationale, projet n° 358, 23 oct. 2026 1. Le PLFSS pour 2027, en discussion devant l’Assemblée...
Avantages en nature
Titres-restaurant 260 Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi réformant le titre-restaurant Assemblée nationale, TA n° 352, 1re lecture, 12 oct. 2026 1. Adoptée en...
Fiscal impôt sur le revenu
Réductions et crédits d’impôt 2098 Commentaires administratifs sur les aides fiscales pour travaux de réhabilitation en Nouvelle-Calédonie
L’Administration commente, dans une mise à jour BOFiP du 19 août 2026, le régime exceptionnel institué par les lois de finances pour 2025 et pour 2026 qui ouvre les réductions d’impôt pour...
2099 Indemnités d’abattage sanitaire : l’Administration précise l’exonération des plus-values et profits à l’IR et à l’IS
Dans deux BOI publiés le 12 août 2026, l’Administration commente l’exonération des plus-values et profits nés des indemnités d’abattage sanitaire, instituée sous condition de remploi par la loi de...
2100 Publication des commentaires administratifs relatifs à l’exonération facultative de TFPB des locaux affectés à la production et la vente de produits horticoles
Les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de TFPB les bâtiments ruraux servant exclusivement et concomitamment à la culture et à la vente de produits horticoles....
Social cotisations et contributions sociales
Remboursement des frais de transport
2101 Clarification réglementaire de la prise en charge patronale des frais de carburant des salariés Les limites annuelles d’exclusion de l’assiette de CSG des avantages résultant de la prise en...
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