Sommaire
1 PLUS-VALUES DES PARTICULIERS Précisions administratives sur l’abattement exceptionnel sur les plusvalues réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement (GOU / ORT)
Plus-values immobilières Lexis Pratique Fiscal, études F-4330, n° 21 à 25 et F-4340, n° 9 BOI-RFPI-PVI-20-20, 18 juill. 2023 ; BOI-RFPI-SPI-20, 18 juill. 2023, § 1 ; BOI-RFPI-TPVIE-20, 18 juill. 2023...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Actualité fiscale
1 PLUS-VALUES DES PARTICULIERS Précisions administratives sur l’abattement exceptionnel sur les plusvalues réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement (GOU / ORT)
Plus-values immobilières Lexis Pratique Fiscal, études F-4330, n° 21 à 25 et F-4340, n° 9 BOI-RFPI-PVI-20-20, 18 juill. 2023 ; BOI-RFPI-SPI-20, 18 juill. 2023, § 1 ; BOI-RFPI-TPVIE-20, 18 juill. 2023...
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 août 2023
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 31 août 2023 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
3 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts Lexis Fiscal Pratique, étude F-2350, n° 35 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal pour les exercices de 12 mois clos au 30 juin 2023 Avis n°...
Actualité des conventions collectives
13ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS Extension des conventions et accords de branche pour la période du 23 août au 5 septembre 2023
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 23 août 2023 au 2 sept. 2023 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
14ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2023/27 et n° 2023/28 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du...
Actualité professionnelle
15EXPERTS-COMPTABLES 78e Congrès des experts-comptables
Congrès de la profession Montpellier, Parc des expositions du 27 au 29 septembre 2023 Le prochain congrès de l’Ordre des experts-comptables, qui se tiendra à Montpellier du 27 au 29 septembre 2023...
Actualité juridique
16INDICES ET TAUX Taux de l’usure applicables aux particuliers à compter du 1er septembre 2023
Réglementation de l’usure Avis n° ECOT2323049V, 24 août 2023 : JO 29 août 2023 1. Les taux de l’usure applicables à compter du 1er septembre 2023, établis sur la base des taux effectifs moyens...
Synthèse
17Réforme des retraites : les dispositions réglementaires
La dernière réforme des retraites n’a rien de révolutionnaire. Elle modifie les paramètres existants qui peuvent l’être (âge de départ, nombre de trimestres nécessaires pour liquider au taux plein) et...
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