Sommaire
Rehaussement du taux de la CSG sur les revenus du capital
Le taux de la CSG est porté de 9,2 % à 10,6 % pour les revenus du patrimoine et les produits de placement. Le taux d’imposition de ces revenus aux contributions et prélèvements sociaux est donc fixé à...
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
Actualité fiscale
Rehaussement du taux de la CSG sur les revenus du capital
Le taux de la CSG est porté de 9,2 % à 10,6 % pour les revenus du patrimoine et les produits de placement. Le taux d’imposition de ces revenus aux contributions et prélèvements sociaux est donc fixé à...
Déclaration des salaires : informations obligatoires relatives aux travailleurs frontaliers suisses
À compter des rémunérations versées en 2026, la déclaration annuelle des traitements et salaires devra comporter des informations spécifiques concernant les salariés résidents de Suisse, destinées à...
Actualisation pour 2026 des tarifs de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Les tarifs de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France sont actualisés pour 2026. Taxes diverses sur l’immobilier Lexis Pratique Fiscal, étude...
Taxes sur les véhicules de tourisme : précisions administratives sur la définition de première immatriculation
L’Administration confirme que, jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026, les règles antérieures à la loi de finances pour 2025 continuent de s’appliquer pour déterminer la première...
Actualité sociale
Fixation des taux des cotisations AT/MP pour 2026
Les taux collectifs de cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), les majorations et le barème des coûts moyens des sinistres sont fixés pour 2026. Tarification du risque...
Prolongation de la déductibilité des dépenses de partenariats de la contribution annuelle due au titre de l’OETH
La déductibilité des dépenses de partenariats de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est prolongée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 10 décembre au 6 janvier 2026
Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 10 décembre 2025 au 6 janvier 2026. Publication au JO Lexis Pratique Social,...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui ont été ou seront publiés dans les BOCC n° 2025/45 à 2025/47. Publication au BOCC Lexis...
Point de vue
22Intégration de la TVA au Code des impositions sur les biens et services : de nouvelles habitudes à prendre
Le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est complété par les dispositions régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), transférées depuis le Code général des impôts (CGI) au 1er...
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