Sommaire
1 Budget 2025 : dépôt d’un projet de loi spéciale
AN, Projet de loi spéciale n° 711, 11 déc. 2024 ; CE, avis, 10 déc. 2024 1. À la suite du vote de la motion de censure du Gouvernement le 4 décembre 2024 et de sa démission le jeudi 5 décembre (V. D.O...
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°50 - 6 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°20 - 17 mai 2024
Project
1 Budget 2025 : dépôt d’un projet de loi spéciale
AN, Projet de loi spéciale n° 711, 11 déc. 2024 ; CE, avis, 10 déc. 2024 1. À la suite du vote de la motion de censure du Gouvernement le 4 décembre 2024 et de sa démission le jeudi 5 décembre (V. D.O...
Actualité fiscale
2 RECOUVREMENT
Paiement des impôts Lexis Pratique Fiscal, étude F-8700 Simplification des modalités de notification et de conservation des avis de mise en recouvrement D. n° 2024-1058, 22 nov. 2024 : JO 24 nov....
AUTRES INFORMATIONS
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - Crédits et réductions d’impôt - Le crédit d’impôt cinéma absent du casting de l’amortissement spécifique des droits détenus sur un film BOI-RES-...
Actualité sociale
8 APPRENTISSAGE
Mobilité internationale Lexis Pratique Social, études S-1180, S-1520 et S-5520 Conditions de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants D. n° 2024-1148, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024...
9 ACTIVITÉ PARTIELLE
Indemnisation Lexis Pratique Social, études S-7000 et S-7005 Fixation des taux planchers d’indemnisation de l’activité partielle à compter du 1 er novembre...
10COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Doctrine sociale administrative Lexis Pratique Social, études S-1080, S-4540 et S-4720 Dernières actualisations du BOSS en matière de cotisations et contributions sociales www.boss.gouv.fr,...
AUTRES INFORMATIONS
11 SERVICES À LA PERSONNE - Service d’avance immédiate - Précisions réglementaires sur la mise en œuvre du dispositif dématérialisé d’avance immédiate des aides au titre des services à la...
Actualité professionnelle
16SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSIONS LIBÉRALES
Expert-comptable SPFPL d’experts-comptables : le décret d’application de l’ordonnance du 8 février 2023 publié D. n° 2024-1127, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024 En application de l’ordonnance relative à...
17EXPERTS-COMPTABLES
Devoir d’information et de conseil Précisions de la Cour de cassation sur l’étendue de l’obligation d’information et de conseil des experts-comptables en matière sociale Cass. com., 6 nov. 2024, n°...
En Pratique
18Acquérir son immeuble d’exploitation : quel mode de détention choisir ?
Aperçu rapide Éléments clés 1. L’acquisition par le chef d’entreprise de l’immeuble dans lequel il exerce son activité soulève des problématiques constantes. En réalité, cette acquisition génère de...
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