Sommaire
1 Examen en 1re lecture par le Sénat du projet de loi portant réforme des retraites
Sénat, projet n° 368 transmis le 18 févr. 2023, 1 re lecture 1. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023...
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
Project
1 Examen en 1re lecture par le Sénat du projet de loi portant réforme des retraites
Sénat, projet n° 368 transmis le 18 févr. 2023, 1 re lecture 1. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023...
Actualité fiscale
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 28 février 2023 Banque de France, 28 févr. 2023...
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Provisions réglementées Lexis Pratique Fiscal, étude F-2520, n° 27 Provision pour hausse des prix : note technique du Conseil national de l’ordre des experts-comptables CNOEC, note technique, 15 févr....
AUTRES INFORMATIONS
4 BIC - Provisions - Dépôt tardif de la déclaration de résultats et non déduction des provisions du résultat fiscal CE, 16 nov. 2022, n° 462305 Lexis Pratique Fiscal, études F-2520, F-5090 et...
Actualité sociale
9 RÉMUNÉRATIONS
Salaire et épargne salariale Lexis Pratique Social, études S-3010, S-3020, S-4010, S-4060 et S-4070 Nouvelles précisions sur la négociation des salaires et sur les accords d’intéressement D. n°...
10DÉCLARATIONS SOCIALES
Contributions à l’apprentissage/DSN Lexis Pratique Social, études S-5500 et S-4035 Rappel des obligations déclaratives et de paiement de la CSA et du solde de la taxe d’apprentissage en DSN URSSAF,...
AUTRES INFORMATIONS
11 EMBAUCHE - Cadre du recrutement - Publication par la CNIL d’un guide sur le recrutement CNIL, Guide Recrutement, 30 janv. 2023 Lexis Pratique Social, étude S-1000 1. Pour les accompagner...
Actualité juridique
15FORMALITÉS DES ENTREPRISES Guichet entreprise Réouverture temporaire d’infogreffe pour les formalités comportant une inscription au RCS
A. n° PRMX2305084A, 17 févr. 2023 : JO 18 févr. 2023 ; Minefisin, communiqué n° 614, 16 févr. 2023 ; infogreffe .fr, 17 févr. 2023 ; CNGTC, actualités, 20 févr. 2023 Compte tenu des dysfonctionnements...
16INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de janvier 2023 Inf. Rap. INSEE, 17 févr. 2023 : JO 18 févr. 2023 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de janvier...
17INDICES ET TAUX
Réglementation de l’usure Taux de l’usure applicables aux particuliers à compter du 1 er mars 2023 Avis n° ECOT2305600V, 25 févr. 2023 : JO 26 févr. 2023 1....
Synthèse
18Le nouveau passeport de prévention : un outil géré par le salarié au service du salarié
Nouvel outil de prévention des risques professionnels, le passeport de prévention recense l’ensemble des éléments certifiant les qualifications acquises par le travailleur à l’occasion de formations...
Point De Vue
19Les associés de SEL imposés en BNC : conséquences d’un changement de doctrine
avocat au Barreau de Montpellier, spécialiste en droit fiscal et droit douanier BOI-RSA-GER-10-10-20, 15 déc. 2022, § 140 ; BOI-RSA-GER-10-30, 5 janv. 2023, § 520 ; BOI-BNC-DECLA-10-10, 5 janv. 2023,...
Guide
20Sociétés immobilières non soumises à l’IS : déclaration annuelle des résultats 2072 à souscrire en 2023
Les sociétés immobilières non transparentes et non passibles de l’impôt sur les sociétés qui donnent des immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés ou à des tiers doivent...
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