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Sommaire
L’amour d’une famille…
Tel était, à n’en pas douter, le thème central du 121e Congrès des notaires de France. Jean Gasté, président de cette édition, l’a rappelé dès ses mots d’ouverture : « Soyez toujours ainsi, l’amour...
N°44 - 30 octobre 2025
N°43 - 23 octobre 2025
N°42 - 16 octobre 2025
N°41 - 9 octobre 2025
N°39 - 25 septembre 2025
N°38 - 18 septembre 2025
N°37 - 11 septembre 2025
N°2 - 9 septembre 2025
N°1 - 9 septembre 2025
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N°30 - 24 juillet 2025
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N°17 - 24 avril 2025
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N°14 - 3 avril 2025
N°13 - 27 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 13 mars 2025
ÉDITO
L’amour d’une famille…
Tel était, à n’en pas douter, le thème central du 121e Congrès des notaires de France. Jean Gasté, président de cette édition, l’a rappelé dès ses mots d’ouverture : « Soyez toujours ainsi, l’amour...
FAMILLE
Séance solennelle d’ouverture
Le 121e Congrès des notaires de France s’est déroulé les 24, 25 et 26 septembre 2025 à Montpellier dans l’aréna Sud de France, et avait pour thème « Famille & Créativité notariale. Accompagner les...
Congrès des notaires de France, des propositions aux textes de loi : remise de l’inventaire des propositions à Valérie Delnaud
À l’issue de cette riche matinée, Jean Gasté a remis à Valérie Delnaud, comme il est d’usage, le rapport de 1000 pages établi par son équipe, ainsi que le livret des propositions, dont il ne doute pas...
La naissance de la famille Compte rendu des travaux de la 1re commission
Virginie Darmé-Longuet, notaire à Paris, présidente Jean-Cyril Hervo, notaire à Épernay, rapporteur Stéphanie Dal Dosso, notaire à Aix-Les-Bains, rapporteur Ndlr : cet article fait partie...
Propositions adoptées de la première commission
Première proposition. – Pour un réaménagement du régime de l’indivision dans le Pacs ou comment réanimer un régime abandonné par la pratique notariale ? Le 121e Congrès des notaires de France propose...
3 questions à La 1re commission du 121e Congrès des notaires de France « La naissance de la famille »
Ndlr : cet article fait partie d’un dossier plus important dédié au compte-rendu du 121 e Congrès des notaires de France (V. JCP N 2025, n° 1044,...
PACS
3 questions à Wilfried Baby
« C’est le sens de l’évolution des couples que de disposer de souplesse pour s’organiser patrimonialement » Ndlr : cet article fait partie d’un dossier plus important dédié au compte-rendu...
FAMILLE
Protéger son enfant en cas d’empêchement de l’exercice de l’autorité parentale : repenser la tutelle testamentaire
POINTS CLÉS ➜ Le 121e Congrès des notaires de France propose de permettre aux parents d’anticiper la protection de leur enfant mineur non seulement dans l’hypothèse de leur décès, mais aussi de leur...
La vie de la famille Compte rendu des travaux de la 2e commission
Éric Simon-Michel, notaire à la Baule-Escoublac, président Barbara Grewis, notaire à Hégenheim, rapporteur Florence Boschin-de Mooij, notaire à Villeneuve-d’Ascq, rapporteur Ndlr : cet...
Propositions de la deuxième commission
Première proposition. – Pour une simplification de la procédure de changement de régime matrimonial Le 121e Congrès des notaires de France propose : De supprimer dans la procédure de changement de...
3 questions à La 2e commission du 121e Congrès des notaires de France « La vie de la famille »
Ndlr : cet article fait partie d’un dossier plus important dédié au compte-rendu du 121 e Congrès des notaires de France (V. JCP N 2025, n° 1044,...
La reconnaissance de la qualité d’associé de l’usufruitier : une réflexion à mener
Par Jérôme Cesbron, notaire, président de NCE « Il est remarquable de constater qu’à l’occasion de ce 121e Congrès, qui revendique ouvertement sa filiation au « droit de la famille », le « droit des...
La liberté des conventions matrimoniales
POINTS CLÉS ➜ Deux propositions furent débattues lors du 121e Congrès des notaires de France à Montpellier (Famille & créativité notariale : accompagner les tribus d’aujourd’hui : Montpellier, 2025)...
Le décès au sein de la famille Compte rendu des travaux de la 3e commission
Jean-Robert André, notaire à Pecquencourt, président Véronique Dejean de la Batie, notaire à Paris, rapporteur Bérengère Cuney, notaire à La Clayette, rapporteur Ndlr : cet article fait...
3 questions àLa 3e commission du 121eCongrès des notaires de France « Le décès au sein de la famille »
La 3ecommission du 121eCongrès des notaires a fait des propositions visant notamment à supprimer la réserve héréditaire du conjoint survivant et les droits de retour légaux, à la création d’un pacte...
Reconnaître un lien entre beau-parent et bel-enfant par la déclaration de beau-parentalité : la proposition commune du 121e Congrès des notaires de France
POINTS CLÉS ➜ L’équipe du 121e Congrès des notaires de France a présenté une proposition commune visant à créer une déclaration de beau-parentalité ➜ Cinq membres de l’équipe en ont exposé les...
La déclaration de beau-parentalité :
Donner une place à ceux qui en ont déjà une dans le cœur de l’enfant « Nous avons souhaité aborder une réalité sociale – encore absente de nos dictionnaires – mais bien ancrée dans nos vies : la beau-...
Quel droit pour accompagner les nouvelles tribus familiales ?
POINTS CLÉS ➜ Le 121e Congrès des notaires de France s’est intéressé aux tribus familiales ➜ Ce terme évoque celui de « familles plurielles », lesquelles peuvent se définir comme des familles...
Rapport de synthèse du 121e Congrès des notaires de France Famille & créativité notariale. Accompagner les tribus d’aujourd’hui
Ndlr : cet article fait partie d’un dossier plus important dédié au compte-rendu du 121 e Congrès des notaires de France (V. JCP N 2025, n° 1044,...
121e Congrès : la créativité au service des familles
POINTS CLÉS ➜ Le 121e Congrès des notaires de France s’était donné pour thème de mettre la créativité notariale au service des nouvelles formes de famille ➜ Deux années de travaux et de réflexion...
121e Congrès des notaires de France : impressions et réflexions
POINTS CLÉS ➜ Le 121e Congrès des notaires de France, sous la présidence de Jean Gasté, a été riche de propositions, de réflexions, pour répondre à la thématique inépuisable et pleinement d’actualité...
SUCCESSIONS VACANTES
3 questions à Franck Rouillon
« Il devenait essentiel d’offrir aux notaires un outil moderne et accessible » Ndlr : cet article fait partie d’un dossier plus important dédié au compte-rendu du 121 e...
NOTAIRE
3 questions à Benoît Matet
« Notre projet commun est de promouvoir la négociation immobilière en réseau » Ndlr : cet article fait partie d’un dossier plus important dédié au compte-rendu du 121 e...
CONGRÈS DES NOTAIRES
Vu et entendu au 121e Congrès des notaires de France
Ndlr : cet article fait partie d’un dossier plus important dédié au compte-rendu du 121 e Congrès des notaires de France (V. JCP N 2025, n° 1044,...
ENTREPRISE
L’Assemblée de Liaison : « L’entreprise notariale » Entretien avec Stéphane Barre
La 76e session de l’Assemblée de Liaison des notaires de France se tiendra les 1er, 2 et 3 décembre 2025 à la Maison de la Chimie à Paris. Stéphane Barre, notaire à Le-Puy-en-Velay et rapporteur...
IMMOBILIER
Le succès des propositions des Congrès des notaires en matière immobilière
POINTS CLÉS ➜ À l’occasion du 121e Congrès des notaires de France, le numéro spécial de La Semaine juridique notariale et immobilière consacré aux propositions des Congrès des notaires devenues des...
NOTAIRE
122eCongrès des notaires de France. Le notaire et l’impôt : clarifier, conseiller, sécuriser Entretien avec Gilles Bonnet
Le 122e Congrès des notaires de France aura pour thème « Le notaire et l’impôt : clarifier, conseiller, sécuriser », et se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026. Gilles Bonnet, son...
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