La Semaine juridique
Notariale et Immobilière
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Sommaire
Référencement de La Semaine Juridique notariale et immobilière
Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé depuis janvier 2004 est le suivant : Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d’immatriculation de chaque...
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N°3 - 31 octobre 2025
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N°14 - 3 avril 2025
N°13 - 27 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
SOMMAIRE
Référencement de La Semaine Juridique notariale et immobilière
Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé depuis janvier 2004 est le suivant : Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d’immatriculation de chaque...
EDITO
Penser le Droit pour servir la société
Ndlr : cet éditorial fait partie d’un dossier plus important intitulé « Congrès des notaires de France : des propositions aux textes de loi », JCP N 2025, n° 1037, 20000-20021. Et si le...
Une contribution notariale à la vie juridique française
Ndlr : cet éditorial fait partie d’un dossier plus important intitulé « Congrès des notaires de France : des propositions aux textes de loi », JCP N 2025, n° 1037, 20000-20021. Derrière...
DES PROPOSITIONS AUX TEXTES DE LOI
20002 Introduction générale Le notaire et la loi : « Et voudriez-vous… »
La présente étude revient sur la raison d’être des Congrès des notaires, et la légitimité de la profession à faire des propositions de loi. Ndlr : cette étude fait partie d’un dossier plus...
20003 Introduction générale sur la famille
Le droit de la famille est une branche du droit ô combien délicate. Non pas parce qu’elle est technique, mais bien parce qu’elle est liée à l’être humain. Les sciences humaines démontrent la...
20004 La contribution du notariat à l’amélioration du Pacs 100e Congrès des notaires de France, Paris 2004
En proposant d’offrir aux futurs partenaires de Pacs le choix de la forme notariée pour leur convention et de simplifier le régime patrimonial en instaurant la séparation des biens, le 100e Congrès...
20005 Les personnes vulnérables : quelles suites pour les propositions adoptées ? 102e Congrès des notaires de France, Strasbourg 2006
Parler d’un congrès près de vingt ans après son déroulement est l’occasion d’une part de mieux prendre conscience du facteur temps et, d’autre part, de recevoir une légitime leçon de modestie car les...
20006 Libéralités graduelles et résiduelles : des solutions à ne pas oublier pour les personnes vulnérables 102e Congrès des notaires de France, Strasbourg 2006 96e Congrès des notaires de France, Lille 2000
La loi du 23 juin 2006 a consacré les libéralités graduelles et résiduelles. Presque vingt ans après, leur succès pratique reste limité. Pourtant, en présence de personnes vulnérables, elles...
20007 La renonciation à l’action en réduction des articles 929 et suivants du Code civil 100e Congrès des notaires de France, Paris 2004
La réserve héréditaire du Code civil de 1804, reflet d’un contexte historique et d’une certaine conception de la famille, ne pouvait qu’évoluer comme la société elle-même. Entre rupture et...
20008 La vocation successorale égalitaire de tous les enfants 91e Congrès des notaires de France, Tours 1995
De longue date, les travaux des Congrès des notaires et les vœux qui en résultent ont été pris en compte dans les travaux parlementaires. On pourrait en trouver de nombreux exemples, dans des domaines...
20009 Introduction générale sur l’immobilier
La présente étude donne un premier aperçu du pouvoir créateur de droit du notariat en matière immobilière. Ndlr : cette étude fait partie d’un dossier plus important intitulé « Congrès des...
20010 La vente d’immeuble à rénover : la suite de trois Congrès… 77e Congrès des notaires de France, Montpellier 1981 93e Congrès des notaires de France, Strasbourg 1997 99e Congrès des notaires de France, Deauville 2003
Le notariat est enfin parvenu à obtenir la consécration législative de règles régissant la vente des immeubles à rénover. Leurs interférences avec le statut de la vente d’immeuble à construire...
20011 La vente en l’état futur d’achèvement : l’héritage des notaires bâtisseurs 63e Congrès des notaires de France, Clermont-Ferrand 1965
Dans l’après-guerre, la reconstruction du pays est devenue une priorité. Bien que le notariat ne soit pas directement impliqué dans le domaine du bâtiment, contrairement aux architectes et aux divers...
20012 La division en volumes : l’inventivité notariale au service d’une nouvelle utilisation de l’espace 103e Congrès des notaires de France, Lyon 2007 112e Congrès des notaires de France, Nantes 2016
Prendre de la hauteur sans perdre le sens des réalités et en évitant d’avoir la tête en l’air ! Voilà comment on peut résumer avec une pointe de trivialité la façon dont le notariat, en collaboration...
20013 La reconnaissance par le droit de l’urbanisme du mécanisme de la prescription extinctive (C. urb., L. 421-9) 99e Congrès des notaires de France, Deauville 2003
Les effets de l’écoulement du temps : la lente marche d’un principe de droit privé et de droit pénal vers un principe général commun à tout le système juridique ? Ndlr : cette étude fait...
20014 Le transfert par subrogation des accessoires garantis par l’inscription d’origine 107e Congrès des notaires de France, Cannes 2011
Une proposition formulée à l’intention de la jurisprudence… mais finalement reprise par le législateur (C. civ., art. 2390). Olivier Herrnberger, rapporteur de la 1 re...
20015 Introduction générale sur le droit public
Cette étude se propose d’exposer les liens entre le droit privé et le droit public et de montrer que ces disciplines font l’objet d’une interpénétration croissante qui se traduit également dans...
20016 L’extension du déclassement par anticipation 109e Congrès des notaires de France, Lyon 2013
Le 109e Congrès souhaitait élargir la possibilité offerte par l’art. L. 2141-2 du CG3P de déclasser un bien avant même qu’il ait été effectivement désaffecté. Cet élargissement supposait que toutes...
20017 La sécurisation des droits du commerçant exploitant sur le domaine public 109e Congrès des notaires de France, Lyon 2013
L’occupation du domaine public par un commerçant (terrasse, kiosque, banc des halles, etc.) repose sur une autorisation précaire et révocable. Cette fragilité juridique, inhérente au régime de la...
20018 La sanction des clauses non conformes par le réputé non écrit 105e Congrès des notaires de France, Lille 2009
Le 105e Congrès des notaires de France avait pris le parti d’innover en abordant l’entreprise sous l’angle des propriétés incorporelles. Ce fut l’occasion pour les notaires de France, généralistes du...
20019 Entretien avec Jean-François Pillebout
Après avoir soutenu brillamment une thèse de doctorat en 1969 intitulée Recherches sur l’exception d’inexécution, Jean-François Pillebout embrasse la carrière notariale. Il a exercé pendant plus de 40...
20020 Un colloque au Sénat sur les suites législatives des Congrès des notaires de France en droit patrimonial de la famille (28 mars 2003)
Le colloque organisé en 2003 au Sénat par les étudiants du Master 2 Droit notarial de Paris V interrogeait l’influence concrète des Congrès des notaires sur la loi en droit patrimonial de la famille....
20021 Des propositions aux textes de loi : inventaire des contributions des Congrès des notaires de France depuis 1951
Créé en 1891, le Congrès des notaires de France est l’un des plus anciens congrès professionnels en Europe. À partir de 1951, il devient un congrès scientifique consacré à l’étude de thèmes juridiques...
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