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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
11 Noël et propriété intellectuelle
En ces temps difficiles de conflits, de catastrophes et d'insécurités diverses, en ce premier mois d'hiver normalement de neige et de brouillards, peut-on, sur un mode léger, relever dans les...
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
REPÈRE
11 Noël et propriété intellectuelle
En ces temps difficiles de conflits, de catastrophes et d'insécurités diverses, en ce premier mois d'hiver normalement de neige et de brouillards, peut-on, sur un mode léger, relever dans les...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
92 Nouvelle procédure de médiation de l'AFNIC : résolution rapide et gratuite des litiges pour les titulaires de nom de Domaine Source : www.dreyfus.fr/2023/08/31/nouvelle-procedure-de-mediation-de-...
VEILLE DE DROIT FISCAL
99 Le bénéfice du crédit d'impôt recherche nouvelles collections suppose l'exercice une activité industrielle Source : CAA Lyon, 5 e ch., 19 oct. 2023, n°...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
97 Traité de Budapest : Communication du Gouvernement des États-Unis d’Amérique relative à la modification du barème des taxes perçues par le Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and...
ÉTUDES
14 Règlement (UE) 2019/933 : l'UE rééquilibre le système des Certificats complémentaires de protection (CCP) pour les médicaments en Europe
Dix ans après avoir modifié une première fois la réglementation sur les Certificats complémentaires de protection (CCP) pour les médicaments, l'Union européenne a entrepris avec le règlement (UE)...
15 Le nouveau droit de visite général des douanes La réforme de l'article 60 du Code des douanes par la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023
L'article 60 du Code des douanes attribue aux douanes un pouvoir général de contrôle sur les marchandises, les moyens de transport et les personnes. Ce pouvoir de contrôle, appelé droit de visite...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
12 Un an d'actions en nullité et en déchéance devant l'INPI (2e partie)
La seconde partie de cette chronique est dédiée aux actions en nullité portées devant l'INPI. L'actualité en la matière s'avère, une nouvelle fois, particulièrement riche, tant s'agissant des...
COMMENTAIRES
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES
68 Arrêt G. ST. T. : Droit pénal et extension du domaine de l'Union Solution. – Le droit de l'Union, en particulier le principe de proportionnalité garanti par la Charte des droits fondamentaux,...
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. OPPOSITION
69 Arrêt Grilloumi : Risque de confusion et fonction de certification Solution. – La notion de risque de confusion doit être adaptée à la fonction essentielle des marques de certification. Un tel...
MARQUES. REPRÉSENTATION
70 La marque Le tour de France, très connue mais... CA Paris, pôle 5, ch. 1, 5 juill. 2023, n° 21/11290, Sté du Tour de France et Amaury Sport Organisation c/ Sté Halphand Évènements et a. : JurisData...
OBTENTIONS VÉGÉTALES
71 Preuves et mesures d'instruction de la procédure en nullité de PCOV Solution. – La charge de la preuve dans une procédure en nullité de PCOV pèse sur la partie demanderesse. Dans le contexte d'une...
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