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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
1 Conseilleurs, parfois payeurs
O n n'apprendra pas aux distingués lecteurs de la présente revue que la réservation de signes distinctifs est une démarche qui ne s'improvise pas et qui suppose compétence, investigations et sérieuses...
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
REPÈRE
1 Conseilleurs, parfois payeurs
O n n'apprendra pas aux distingués lecteurs de la présente revue que la réservation de signes distinctifs est une démarche qui ne s'improvise pas et qui suppose compétence, investigations et sérieuses...
ALERTES
1 Quel futur pour les mises en demeure adressées aux revendeurs de produits argués de contrefaçon ?
Source : Cass. com., 15 oct. 2025, n° 24-11.150 : JurisData n° 2025-017132 « La médisance, la calomnie, les insinuations, le mensonge, il y a des bougres qui vivent là-dedans comme le poisson dans...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
2 Validité du brevet dans le cadre des mesures provisoires : la division locale de Munich précise la portée de l'article 62 de l'accord JUB Source : JUB, div. locale Munich, 17 oct. 2025,...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
9 Traité de Budapest, Notification Budapest n° 375, adhésion de la République fédérative du Brésil, 20 octobre 2025 Source : www.wipo.int/wipolex/fr/treaties/notifications/details/treaty_ budapest_375...
VEILLE DE DROIT FISCAL
11 Trump entend taxer proportionnellement les coûts administratifs de brevet ! Source : The Wall Street Journal, 28 juill. 2025 L'Office des brevets et des marques américain (USPTO) a récemment...
ÉTUDES
1 Les noms de personnages de fiction en droit des marques Contribution à l'étude de la notion d'usage à titre de marque
Les marques constituées du nom d'un personnage de fiction traversent manifestement une zone de turbulence à l'heure actuelle devant l'EUIPO. Les instances de l'Office, à tous les degrés, tendent en...
2 La marque confrontée aux bonnes mœurs depuis l'arrêt Fack Ju Göhte
À l'instar des autres titres de propriété industrielle, les marques se doivent d'être conformes aux bonnes mœurs. Cette exigence de conformité, requise en droit interne et en droit européen, pose la...
CHRONIQUE
1 Un an de droit des brevets
La présente chronique couvre l'année de jurisprudence brevets 2025, outre les décisions déjà commentées dans la revue. La JUB s'installe, et avec elle de nouveaux textes, des thématiques...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES ENREGISTRABLES 2 Arrêt Washtower : descriptivité et éléments figuratifs Solution. – La descriptivité de la marque « Washtower » n'est pas neutralisée par l'ajout...
DESSINS ET MODÈLES
DESSINS ET MODÈLES. CUMUL 7 La protection du design par le droit d'auteur dans l'UE Solution. – La Cour de justice apporte quelques précisions utiles sur la portée du cumul, la définition de...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES. BREVET 8 De la brevetabilité des champignons Solution. – Les champignons, parce qu'ils forment un règne distinct du règne végétal ou animal, sont breve-tables. Impact. – Cette...
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