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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
6 À propos de l'IA
L'intelligence artificielle générative, au succès fulgurant depuis l'apparition de ChatGPT en novembre 2022, ne laisse pas d'intriguer, de fasciner, voire d'inquiéter. Et cet objet nouveau sollicite...
N°5 - avril 2026
N°4 - mars 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
REPÈRE
6 À propos de l'IA
L'intelligence artificielle générative, au succès fulgurant depuis l'apparition de ChatGPT en novembre 2022, ne laisse pas d'intriguer, de fasciner, voire d'inquiéter. Et cet objet nouveau sollicite...
ALERTES
71 Brevet – Licences obligatoires pour la gestion de crises au sein de l'Union
Source : PE et Cons. UE, règl. (UE) 2025/2645, 16 déc. 2025, relatif à l'octroi de licences obligatoires pour la gestion de crises et modifiant le règlement (CE) n° 816/2006 : JOUE 30 déc. 2025 « La...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
72 Mesures de conservation des preuves ex parte : exigences renforcées de loyauté procédurale et conséquences des omissions dans la demande Source : JUB, CA, 16 mars 2026, UPC_CoA_3/2026 Par...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
80 Avis sur le règlement Biotech et la directive micro-organismes génétiquement modifiés du Comité économique et social européen, 18 mars 2026 Source : www.eesc.europa.eu/en/our-work/opinions-...
VEILLE DE DROIT FISCAL
82 Une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques qui retarderait l’arrivée des génériques par des dépôts de brevets et d'actions contentieuses dilatoires Source : L. n° 2025-1403, 30 déc....
ÉTUDES
12 Les derniers développements jurisprudentiels en matière de CCP : analyse des conditions de l'article 3 du règlement (CE) n° 469/2009
Ces dernières années, l'interprétation des conditions de l'article 3 du règlement (CE) n° 469/2009 du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection (« CCP ») pour les médicaments («...
13 Article 3 (d) du règlement CCP : une seule « première AMM » pour le CCP entre médicaments humains et vétérinaires ?
L'article 3 (d) du règlement (CE) n° 469/2009 subordonne l'octroi d'un CCP à l'existence d'une « première AMM » du produit. La règle se complique lorsque le même principe actif est autorisé...
14 Les signes religieux à l'épreuve de l'évolution de la société et du droit européen des marques
La relation entre la religion, le commerce et la propriété est un sujet complexe et multifacette et suscite de plus en plus d'intérêt. Ainsi, les signes religieux, les discours religieux et les...
CHRONIQUE
6 Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet
En 2025, l'actualité liée aux noms de domaine s'est caractérisée par un nombre important de litiges, illustrant une fois de plus combien il est essentiel pour les entreprises de prendre des mesures...
COMMENTAIRES
37 Consultation de la description pour interpréter les revendications d'un brevet
Solution. – L'interprétation des demandes d'un brevet résulte à la fois de la lecture des revendications et de la consultation de la description et des figures dans un processus unitaire (selon...
38 Quelques précisions utiles concernant la compétence internationale de la JUB
Solution. – La division locale saisie en tant que for du délit sur le fondement de l'article 7.2 du règlement (UE) n° 1215/2012, dit Bruxelles I bis, ne bénéficie pas d'une compétence...
39 Arrêt Crete Home : preuve du consentement au dépôt
Solution. – Un faisceau d'indices, y compris lorsqu'ils sont postérieurs à la date du dépôt, permet de conclure à l'existence d'un consentement « clair, précis et inconditionnel » au dépôt de la...
41 Délinquance ordinaire
Solution. – La chambre criminelle rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2024, qui, pour importation et détention de...
42 Your Heritage. Your Beauty. Your Sisley
Solution. – Selon l’article 787 B du CGI, dans sa rédaction applicable, sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou les actions d’une...
43 Le doux parfum du sable
Solution. – Le titulaire de la marque Les Sables Roses en classe 3 obtient le rejet de la demande Sable Rouge en classes 3 et 44. Les produits et services sont considérés comme identiques ou...
44 La fin des fins (distinctes)
Solution. – Lorsqu'elles reposent sur les mêmes faits, une action en contrefaçon et une action en concurrence déloyale ou fondée sur le parasitisme tendent aux mêmes fins, à savoir l'interdiction de...
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