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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
9 Le « patent troll » dans tous ses états
Il nous faut dire du bien du superbe ouvrage, original, exhaustif et très documenté, de Bertrand Sautier (Les trolls de brevets. Étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété...
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
Repère
9 Le « patent troll » dans tous ses états
Il nous faut dire du bien du superbe ouvrage, original, exhaustif et très documenté, de Bertrand Sautier (Les trolls de brevets. Étude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété...
Alertes
80 Le CEIPI – 60 ans, mais pas une ride !
« Qu’est-ce que cela, soixante ans ? Voilà bien de quoi ! C’est la fleur de l’âge cela ; et vous entrez maintenant dans la belle saison (...) » (Molière, L'Avare, II, 5) En cette année 2023-2024, nous...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
81 L’enregistrement postérieur d'une marque ne permet pas de caractériser une mauvaise foi rétroactive dans la procédure UDRP Source : Forum national d'arbitrage, 30 juin 2024, n° FA2405002099201,...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
84 Compétence de la JUB dans le cas d’une action parallèle initiée devant une juridiction nationale Source : JUB, div. centrale de Paris, 2 mai 2024, UPC_CFI_484/2023 Le 2 mai 2024, la division...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
88 Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets Source :...
VEILLE DE DROIT FISCAL
89 Modalités de calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires des JEI percevant des subventions exceptionnelles Source : BOI-RES-TPS-000165, 21 août 2024 La taxe sur les salaires...
Dossier
7 La Juridiction unifiée du brevet (« JUB ») : une appellation déceptive ?
La vocation contemporaine de la construction européenne consistant à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples » (TUE, Préambule) a progressivement conduit les...
8 La compétence internationale
La Juridiction unifiée du brevet est tributaire, sous l'angle de sa compétence, du raisonnement propre aux règles européennes de compétence internationale, sous réserve de quelques adaptations dictées...
9 L'articulation de la compétence de la Juridiction unifiée du brevet avec celle des autres juridictions
La compétence de la Juridiction unifiée du brevet s'articule avec celle des juridictions nationales tout d'abord à raison des textes qui régissent la compétence matérielle de la JUB, sa compétence...
10 La désignation de la loi applicable par la Juridiction unifiée du brevet
La question de la loi applicable par la Juridiction unifiée du brevet est aussi complexe que nécessaire. Cette juridiction commune à plusieurs États membres requiert une méthodologie propre tant pour...
11 La loi applicable aux inventions de salariés devant la Juridiction unifiée du brevet
Comment se décide le régime de l'affectation du droit au brevet européen unitaire sur inventions de salariés ? Quelle(s) sanction(s) viennent frapper un dépôt irrégulier ? Ces questions ne reçoivent...
Chroniques « Un an de... »
11 Un an de droit de la concurrence déloyale
Dans un contentieux de concurrence déloyale et parasitaire toujours aussi abondant, c'est le parasitisme qui a tenu le haut de l'affiche au cours des derniers mois. L'instrument juridique se banalise...
12 Un an de droit de la recherche
Cette nouvelle livraison de la chronique de droit de la recherche propose une analyse de la pratique et de l'actualité du droit de la recherche en lien avec la propriété intellectuelle. Il s'agit...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. MAINTIEN DES DROITS 66 Arrêt Belfe : quand l'Europe s'exporte en Chine Solution. – Un usage à des fins d'exportation peut suffire à maintenir les droits de la marque en...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
IGIA. SAVOIR-FAIRE 70 Il n'y a de couteau Laguiole que de Laguiole Solution. – Le savoir-faire développé dans une activité de sous-traitance n'établit pas suffisamment le lien qui doit exister entre...
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