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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
3 Défis de la propriété intellectuelle
L es droits d'auteur, de brevet, de marque, existaient depuis longtemps, paisiblement ; et coexistaient de même manière, en répondant à leurs fonctions respectives et au regard d'objets...
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
REPÈRE
3 Défis de la propriété intellectuelle
L es droits d'auteur, de brevet, de marque, existaient depuis longtemps, paisiblement ; et coexistaient de même manière, en répondant à leurs fonctions respectives et au regard d'objets...
ALERTES
34 La propriété intellectuelle est-elle harmonisée dans l'Union européenne ?
Quoi de plus naturel et même louable que de vouloir harmoniser la protection des œuvres des arts appliqués, au sein des pays de l'Union européenne ? Faut-il pour autant qu'à la suite de son premier...
35 Absence de preuve de la qualité de licencié, marque d'usage aux États-Unis et abus de procédure
Source : FORUM, 27 déc. 2024, n° FA2411002123653, Armor Bank c/ Christopher Cashak,
36 L'introduction d'argument de contrefaçon par équivalence dans le mémoire en réplique : non-modification de l'affaire
Source : JUB, cour d'appel, 21 nov. 2024, UPC_CoA_456/2024 Le titulaire du brevet 2 331 036 B1, portant sur un dispositif de traitement des problèmes respiratoires nocturnes, estime que le produit NOA...
42 50e session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), Genève, 3 au 7 mars 2025
Source : www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=85308 Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore...
44 Uruguay : choix d'une troisième administration chargée de la recherche internationale
Sources : Notifications officielles (Gazette du PCT), 16 janv. 2025, 6 févr. 2025 : www.wipo.int/export/sites/www/pct/fr/docs/official-notices/officialnotices.pdf Guide du déposant du PCT, Uruguay...
48 Cession Dailly d’une créance de CIR : une clarification bienvenue sur la recevabilité des réclamations
Source : CE, 9 e et 10 e ch. réunies, 15 janv. 2025, n° 489721 Lorsqu'une cession Dailly de créance, relative à un...
ÉTUDES
5 Référé-interdiction devant la JUB : panorama de jurisprudences dans le secteur des sciences de la vie en 2024
L’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet (ci-après « Juridiction ») le 1er juin 2023 a marqué un tournant majeur dans le domaine du droit des brevets en Europe. Après plus de 18 mois...
6 Les occasions manquées du législateur européen quant aux conditions d'enregistrement des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels de l'UE
Aux termes de l'article 6 du règlement (UE) 2023/2411, pour que la dénomination d'un produit artisanal ou industriel puisse bénéficier d'une protection en tant qu'indication géographique, le produit...
COMMENTAIRES
19 Injonction provisoire et contrefaçon
Solution. – La cour estime que le breveté ne doit saisir la cour pour obtenir des mesures provisoires que si : a) Il doit avoir une connaissance certaine de tous les faits qui montrent que son action...
20 Secrets d'affaires : l'entreprise face au départ d'un salarié
Solution. – L'action extracontractuelle fondée sur une appropriation illicite d'un secret d'affaires à l'encontre d'un concurrent suppose pour le demandeur de démontrer son caractère substantiel et...
21 Arrêt FlyPersia : quand la confusion tourne au farsi
Solution. – Le terme « fly » n'est pas distinctif puisque seule une partie négligeable du public non anglophone n'en comprend pas le sens. En effet, l'anglais est une [...] (33) De plus, le public...
23 Licence de marque et information précontractuelle
Solution. – Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour...
24 SEB... c'est presque bien !
Solution. – Il incombe au juge français qui reconnaît applicable un droit étranger d’en rechercher, soit d’office soit à la demande d’une partie qui l’invoque, la teneur, avec le concours des parties...
25 Clochemerle à Lalbenque
Solution. – L'atteinte aux droits d'une collectivité territoriale sur son nom, son image ou sa renommée n'est constituée que pour autant que celle-ci établisse que l'usage du signe contesté entraîne...
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