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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
1 Fausse amie...
Les entreprises de la mode vestimentaire, pour les grands ou les moins grands, se surveillent, dit-on, s’espionnent et copient parfois les créations des autres. C’est spécialement la raison pour...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
Repère
1 Fausse amie...
Les entreprises de la mode vestimentaire, pour les grands ou les moins grands, se surveillent, dit-on, s’espionnent et copient parfois les créations des autres. C’est spécialement la raison pour...
Études
1 Actualités concernant les frais valorisables dans le CIR : frais de brevet et de recherche confiée
Clémence BOULAIGRE, responsable de mission – consultant scientifique CIR, département Droit fiscal, Fidal Damien REMY, avocat, département Propriété intellectuelle, Fidal Armand SARIAN, directeur...
2 Les données d’apprentissage, talon d’Achille des inventions utilisant l’intelligence artificielle
La chambre de recours 3.5.05 de l’Office européen des brevets a rendu le 12 mai 2020 la décision T 0161/18 (Äquivalenter Aortendruck c/ARC Seibersdorf) portant sur un procédé utilisant un réseau...
Chronique
1 Un an de droit des brevets
Emmanuel PY, maître de conférences HDR à l’université de Bourgogne, chargé d’enseignements au CEIPI (Strasbourg) et à Sciences Po Paris, membre du CID (EA 7531) Jacques RAYNARD, agrégé des facultés de...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. ANNULATION 3 Arrêt « Mineral Magic » : dépôt par l’agent d’une marque similaire Solution. – L’article 8(3) du RMUE a vocation à s’appliquer même lorsque le signe déposé...
DESSINS ET MODÈLES
François GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Pierre GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Natalia KAPYRINA, docteur en droit, CEIPI DESSINS ET MODÈLES. RÉFORME 7 Réforme en vue...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
CONCURRENCE DÉLOYALE 8 La disgrâce de l’amour et de l’humour (dans la publicité comparative) Solution. – Le slogan « Deux j’aime mais pas au même prix » constitue une publicité comparative. Celle-ci...
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